Coordonnées

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Adresse courriel

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Les mémoires et avis du SFPQ

  • 2021

Novembre

Projet de loi no 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions

Septembre

Projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec

Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (présenté par Échec aux paradis fiscaux)

 

Juin
Étude sur les enjeux de l’inspection dans la fonction publique du Québec
(pdf, 5 mo)

Juin
Mémoire sur le projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement...
(pdf, 699 ko)

2015

2013

2012

Novembre
Projet de loi 1
(pdf, 920 ko)

2011

2010

Mai
Mémoire sur le projet de loi 94 - Accommodements raisonnables
(pdf, 281 ko)

2009