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Les mémoires et avis du SFPQ

Juin
Étude sur les enjeux de l’inspection dans la fonction publique du Québec
(pdf, 5 mo)

Juin
Mémoire sur le projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement...
(pdf, 699 ko)

2015

2013

2012

Novembre
Projet de loi 1
(pdf, 920 ko)

2011

2010

Mai
Mémoire sur le projet de loi 94 - Accommodements raisonnables
(pdf, 281 ko)

2009