Les mémoires et avis du SFPQ

• • 2023

• Juin 2023
• 
  

  Mémoire déposé aux fins des consultations particulières sur le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

• Mai 2023

Justice - Recommandations et commentaires du SFPQ concernant la création de trois nouvelles directives

Mémoire déposé aux fin du projet de loi n^o 15 - Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace

• Mars 2023

Mémoire déposé aux fins du projet de loi n° 9

Mémoire - Pour une stratégie gouvernementale qui ne tourne pas à vide
Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

• Février

  Mémoire déposé aux fins de la consultation publique sur le Régime des rentes du Québec
  (pdf 871 ko)

• 2021

Novembre

Projet de loi n^o 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
(pdf 231 ko)

Septembre

Projet de loi n^o 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec
(pdf 406 ko)

Mai
Avis sur le projet de loi N^o 95 - Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
(pdf 935 k)

• Février
• Projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions
  (pdf 271 ko)

Projet de loi n^o 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (présenté par Échec aux paradis fiscaux) (pdf 878 ko)

• Janvier
• Projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail
  (pdf 511 ko)

Janvier
Projet de loi no 77, Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
(pdf 762 ko)

2020

Septembre
Avis sur le projet de loi N° 64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
(pdf 934 ko)

• 2019

• Octobre
• Projet de loi 27 - Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation
• (pdf, 844 ko)
• Octobre
• Projet de loi no 37 ─ Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
  (pdf 831 ko)

Juin
Étude sur les enjeux de l’inspection dans la fonction publique du Québec
(pdf, 5 mo)

• Mai
• Projet de loi 14 - Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
  (pdf, 184 ko)
• 
  Mai
• Mémoire - Projet de loi 21 - Laïcité de l'État
  (pdf, 382 ko)
• 
  Février
• Mémoire sur le projet de loi no 9 - Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
  (pdf, 122 ko)
• 
  Février
• Mémoire Maintien de l'équité salariale : corriger une injustice
  (pdf, 94 ko)

• 2018
• Mai
• Mémoire sur le projet de loi 176 - Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives
  (pdf, 162 ko)
• 
  Février
• Mémoire sur le projet de loi no 165 - Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions
  (pdf, 576 ko)

Février
Avis sur le projet de loi n° 150 : Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017
(pdf 693 ko)

• 2017

  Novembre
• Mémoire sur le projet de loi 157 ─ Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
  (pdf, 706 ko)
• 
• Octobre 2017
• Avis déposé à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes
  (pdf 755 ko)
• Août
• Avis - Projet de règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
  (pdf, 377 ko)
• 
  Juin
• Mémoire sur le 6^e rapport de la Commission d’accès à l’information du Québec intitulé
  « Rétablir l’équilibre »
  (pdf, 682 ko)

Juin
Mémoire sur le projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
(pdf, 699 ko)

• Février
• Avis présenté dans le cadre de la consultation publique sur la sécurité routière : La sécurité routière dans les situations d'urgence préventives et préhospitalières
  (pdf, 527 ko)
• 
• Février
• Avis présenté à la Commission de l'aménagement du territoire dans le cadre du projet de loi no 110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal
  (pdf, 139 ko)

• 2016

• Octobre
• Mémoire sur le projet de loi n°62 - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État...
  (pdf, 219 ko)

Novembre
Mémoire déposé dans le cadre des consultations de la Commission des transports et de l’environnement sur le projet de loi no 102 -  Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement
(pdf 1143 ko)

• Juillet
• MÉMOIRE- 6e rapport de la Commission d’accès à l’information du Québec intitulé « Rétablir l’équilibre »
  (pdf 1125 ko)
• 
• Avril
• Rapport de recherche sur les centres d'appels dans la fonction publique et parapublique du Québec
  (pdf, 1826 ko)
• 
  Janvier
• Avis présenté dans le cadre du renouvellement du plan d’action pour la solidarité et l’inclusion sociale
  (pdf, 288 ko)
• 
  Janvier
• Mémoire sur le projet de loi 70 - Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi
  (pdf, 456 ko)
• 
  Janvier
• Mémoire sur le projet de loi 87 - Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics
  (pdf, 717 ko)

2015

• Octobre
• Mémoire sur la politique québécoise de la jeunesse
  (pdf, 401 ko)
• 
  Août
• Mémoire sur le projet de loi 58 - Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec
  (pdf, 172 ko)
• 
  Août
• Mémoire sur le projet de loi 54 visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal
  (pdf, 678 ko)
• 
  Septembre
• Mémoire sur le Livre vert intitulé « Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement »
  (pdf, 724 ko)

2013

• Septembre
• Mémoire sur le projet de loi 43 - Mines
  (pdf, 475 ko)
• 
  Septembre
• Mémoire sur le projet de loi 41 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois
  (pdf, 446 ko)

• Juillet
• Mémoire - Une réforme à contresens - Présenté à la Comm. nationale d'examen sur l'assurance-emploi
  (pdf, 458 ko)
• 
  Mai
• Projet de loi 27 - Loi sur l'économie sociale
  (pdf, 357 ko)
• 
  Mai
• Avis - Projet de loi no. 36
  (pdf, 266 ko)
• 
  Mars
• Projet de loi 14 - Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés
  (pdf, 484 ko)

2012

Novembre
Projet de loi 1
(pdf, 920 ko)

2011

• Février
• Projet de loi 130
  (pdf, 352 ko)
• 
  Janvier
• Mémoire de l’Intersyndicale des femmes
  (pdf, 869 ko)

2010

Mai
Mémoire sur le projet de loi 94 - Accommodements raisonnables
(pdf, 281 ko)

• Novembre
• Projet de loi 123
  (pdf, 167 ko)
• 
  Septembre
• Projet de loi 107
  (pdf, 263 ko)
• 
  Septembre
• Projet de loi 103
  (pdf, 57 ko)
• 
  Mai
• Mémoire - Projet de loi 94
  (pdf, 278 ko)
• 
  Mars
• Mémoire présenté à la CSST
  (pdf, 2182 ko)
• 
  Janvier
• Projet de loi 67
  (pdf, 123 ko)

2009

• Octobre
• Mémoire pour le projet de loi 16 - Charte de la laïcité
  (pdf, 58 ko)