Personnel occasionnel
La convention collective s’applique au personnel occasionnel.
Depuis 1978, les employés occasionnels à contrat de plus d’un an jouissent des mêmes conditions de travail que les employés permanents, à quelques exceptions près. La grande différence concerne principalement la sécurité d’emploi.
FAQ
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Est-ce que le personnel occasionnel a les mêmes avantages que le personnel permanent?
Oui.
Le personnel occasionnel participe aussi au Régime de retraite des employés du gouvernement (RREGOP). De plus, le personnel saisonnier et occasionnel avec contrat de plus d’un an bénéficie de l’assurance collective de Desjardins Sécurité financière négociée pour les membres du SFPQ. C’est la direction des ressources humaines qui contacte l’employé pour que celui-ci adhère à l’assurance collective. -
Qui peut être embauché à titre d’employé occasionnel dans la fonction publique?
Toute personne ayant réussi un examen de recrutement sera inscrite sur une liste de déclaration d’aptitudes (LDA) et sera susceptible d’être appelée pour un entretien d’embauche afin de pourvoir un poste occasionnel. La période d’essai est de six mois consécutifs.
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Si je suis congédié, est-il possible de faire un grief en tant qu’occasionnel?
Non.
La décision de l’employeur de mettre fin à votre emploi au cours d’une période d’essai ne peut pas faire l’objet d’un grief, à l’exception d’un congédiement nettement abusif. Toutefois, l’employeur doit vous donner un préavis de licenciement selon l’article 11-49.02 de la convention collective. -
Qui est considéré comme un employé saisonnier?
Le personnel saisonnier est embauché pour combler un besoin en main-d’œuvre additionnel et annuel (à la même période, variant de trois à dix mois). En d’autres termes, cette personne aide à faire face à un volume supplémentaire de travail cyclique et récurrent.
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Est-ce que la convention collective s’applique au personnel saisonnier?
Oui.
Le personnel saisonnier jouit des mêmes conditions de travail que les employés permanents, à quelques exceptions près. La grande différence concerne principalement la sécurité d’emploi.Important
Dans chaque article de la convention collective, il est indiqué s’il s’applique ou non au personnel occasionnel ou saisonnier. Il faut donc vérifier les dispositions spécifiques selon le sujet
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