Négociation des étudiants et stagiaires
En janvier 2017, en vertu de l’article 65 de la Loi sur la fonction publique, le SFPQ, déjà porte-parole de 30 000 employés de bureau, techniciens et ouvriers de la fonction publique et de 10 000 salariés du secteur parapublic, a déposé une requête pour inclure les étudiants et stagiaires au sein de ses accréditations syndiquées.
En cas de disparité entre l’information présentée ici et la convention collective applicable, cette dernière à préséance.
Le 25 avril 2017, le Tribunal administratif du travail accordait au SFPQ le droit de représenter les étudiants et les stagiaires à l’emploi des ministères et des organismes du gouvernement du Québec. Depuis la date du jugement, le SFPQ a donc pour mission la défense des droits d’un peu plus de 1 000 étudiants et stagiaires.
Services offerts
Si vous avez des questions ou si vous vous sentez lésés dans vos conditions de travail, le SFPQ est là pour vous aider. N’hésitez pas à nous écrire par courriel Vous pouvez aussi communiquer avec votre personne représentante régionale.
Conditions de travail
Pour les étudiants et stagiaires qui travaillent seulement pendant la période estivale, certaines conditions de travail sont prévues à la Directive concernant les emplois étudiants et les stages dans la fonction publique (Recueil des politiques des gestion, 1-3-3-2), de l’employeur.
Pour les autres qui travaillent en dehors de la période estivale, ils se voient appliquer les conditions de travail prévues à la Lettre d’entente #10 de la convention collective des fonctionnaires 2023-2028, en plus de celle de la directive mentionnée précédemment, avec les adaptations nécessaires.
Cotisation syndicale
Au départ, la cotisation syndicale avait été fixée à 0,3 % par paie, rétroactivement au mois de janvier 2018. Bien que la prétention du SFPQ soit que la convention collective de l’accréditation « Fonctionnaires » s’applique aux étudiants et stagiaires, le Syndicat préférait ne pas prélever la cotisation syndicale complète de 1,3 %.
Il est important de mentionner qu’au départ, le SFPQ avait prévu ne pas prélever de cotisations auprès des étudiants et stagiaires avant la fin des négociations. Cependant, selon le procureur du Syndicat, il n’est pas possible de syndiquer un groupe de personnes sans effectuer un prélèvement, car la protection prévue par l’accréditation est obtenue dès le jugement. La cotisation complète de 1,3% est donc prélevé depuis le 1er janvier 2023.
Communication avec les membres
Enfin, le SFPQ a signé une entente avec le Secrétariat du Conseil du trésor pour obtenir l’ensemble des listes de noms des étudiants et stagiaires nouvellement syndiqués (et leurs coordonnées). Celles-ci permettront au SFPQ de communiquer avec les étudiants et stagiaires afin de les informer, entre autres, sur la syndicalisation des emplois, la structure syndicale présente dans les milieux de travail et leurs conditions de travail.
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