PL 5 : un processus opaque et arbitraire de la CAQ qui rendra les lois sur l’environnement facultatives

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) s’inquiète des conséquences de l’adoption possible du projet de loi 5 qui entrainerait un processus opaque et arbitraire qui rendra nos lois sur l’environnement facultative. Le SFPQ a déposé un mémoire en commission parlementaire concernant le projet de loi 5 (PL5) Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale.

Tout d’abord, le SFPQ est préoccupé par le mécanisme de sélection des projets éligibles. Les critères sont très vagues et facultatifs alors que le gouvernement pourra désigner à titre de projet prioritaire et d’envergure nationale tout projet stratégique de grande ampleur dont la réalisation rapide est d’intérêt collectif et la mise en œuvre réussie est plausible. Outre les critères de sélection, on ne peut plus flous, le processus même de désignation de projets s’annoncerait opaque. Il serait d’abord prévu que le promoteur qui souhaite que son projet soit désigné par le gouvernement le présente au ministre.

« Ça manque de transparence dès le départ! Rien n’aurait à être connu publiquement comme demande de promoteur avant qu’un mégaprojet puisse être annoncé publiquement comme allant être désigné sous peu pour le régime d’exception. Aucune consultation publique non plus. Entre la demande du promoteur et l’annonce d’un projet prioritaire et d’envergure nationale, il n’y aurait donc que le jeu de coulisse de lobbyistes affairés à convaincre le ministre des Finances et des personnes d’influence au gouvernement. Ce projet de loi présente des relents antidémocratiques », dénonce Christian Daigle, président général du SFPQ.

Des lois devenues facultatives

Le SFPQ constate que le projet de loi prévoit un contournement des règles pour permettre au gouvernement d’octroyer une autorisation pour un projet prioritaire. Ainsi, tout ce qui serait minimalement requis serait que le ministre ait obtenu l’avis des ministères et organismes publics, des municipalités ou communautés métropolitaines concernées quant aux conditions et aux autres modalités dont pourrait être assortie l’autorisation. Or, ces avis ne seraient rendus qu’à titre consultatif sans impact nécessairement sur le projet.

« Le gouvernement de la CAQ aurait ainsi carte blanche pour donner son aval à un projet et la population devra alors se plier aux volontés des promoteurs sur notre territoire! Les ministères et organismes publics seraient dépouillés de leurs pouvoirs et responsabilités et devraient dégager du chemin. Oui, il pourrait toujours y avoir des inspections, des enquêtes et des sanctions imposées, mais seulement sur la base d’un régime d’autorisation largement escamoté et affaibli à la faveur de promoteurs. Le PL5 concentre tous les pouvoirs au sein du gouvernement et permet de contourner des lois pourtant votées par les parlementaires et appliquées par les tribunaux, ça n’a rien de rassurant pour notre démocratie », conclut monsieur Daigle.