PL-11 La lutte à la paperasserie ne doit pas nuire à la qualité des services offerts à la population
Sujets:
Le SFPQ a déposé un mémoire dans le cadre des consultations sur le projet de loi n°11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif. En commission parlementaire, le président général Christian Daigle a souligné l’importance de ne pas confondre allègement administratif et réglementaire.
Pour une mise en œuvre pleine et effective de la mission de ces ministères et organismes, le SFPQ est d’accord avec la volonté de simplification administrative afin de rendre la conformité aux exigences légale ou réglementaire la plus aisée possible. Mais nous invitons le gouvernement en revanche à la plus grande prudence en ce qui a trait à la déréglementation. La lutte à la « paperasserie », quoiqu’utile parfois, ne doit pas se matérialiser en des allègements administratifs et réglementaires qui nuiraient à la qualité des services offerts à la population. Afin d’éviter toute dérive autoritaire, il ne faut pas restreindre la reddition de comptes, mais au contraire toujours voir à en améliorer l’imputabilité démocratique.