Calendrier pour le deuxième parent (paternité)
Si vous allez avoir un enfant et que vous n’êtes pas la personne qui porte cet enfant, vous avez droit à un congé et à des prestations de paternité, en plus des indemnités compensatoires si vous êtes admissible. Deux acronymes utilisés dans les différentes lignes du temps : Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et Régime d’assurance-emploi (RAE).
-20
Interruption de grossesse
Vous avez droit aux 5 jours ouvrables à l’occasion de la naissance si la grossesse est interrompue à partir de maintenant.
-3
Date limite de la demande du congé de paternité
C’est la date limite pour demander votre congé de paternité. Contactez le RQAP pour recevoir vos prestations; celles-ci doivent commencer en même temps que vos indemnités compensatoires. Le délai peut être moindre en cas d’imprévu en fournissant une preuve médicale.
0
Décès de la personne portant l’enfant
Si la personne portant votre enfant est décédée à la suite de l’accouchement, durant sa grossesse ou durant son congé de maternité, vous avez droit au résiduel, aux droits et aux indemnités rattachés au congé.
0
Naissance
Vous avez droit à 5 jours ouvrables pour la naissance. Il est possible que ce congé soit discontinu. Si l’accouchement a lieu après la date prévue, vous avez droit à une prolongation de votre congé égal au retard.
1
Début du congé de paternité
Vous avez droit à un congé de paternité d’une durée de 5 semaines. Contactez le RQAP ou le RAE pour recevoir vos prestations; celles-ci doivent commencer en même temps que vos indemnités compensatoires. Le versement se fait selon le calendrier de paie.
1
Début des prestations de paternité (personne admissible au RQAP)
C’est le début de vos prestations de paternité à 70 % de votre salaire si vous choisissez le régime de base ou 75 % de votre salaire pour le régime particulier.
1
Début des prestations parentales (personne admissible au RAE)
C’est le début de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire si vous prenez le régime standard ou à 33 % de votre salaire pour le régime prolongé.
1
Date limite de la demande du congé avec traitement partiel
C’est la date limite pour demander votre congé avec traitement partiel à la suite de votre congé de paternité. Vous pouvez changer pour un congé sans traitement une fois en adressant une demande 30 jours à l’avance. Avisez l’employeur 21 jours à l’avance pour mettre fin à ce congé.
2
Fin de la demande du congé pour la naissance
Il n’est plus possible de demander votre congé à l’occasion de la naissance.
2
Date limite de la demande de congé sans traitement
C’est la date limite pour demander votre congé sans traitement à la suite du congé de paternité. Vous pouvez changer pour un congé avec traitement partiel une fois en adressant une demande à l’employeur 30 jours à l’avance. Avisez l’employeur 21 jours à l’avance pour mettre fin à ce congé.
3
Fin de vos prestations de paternité (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations de paternité à 75 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations parentales à 75 % de votre salaire.
3
Report des vacances
Vous pouvez reporter vos vacances si elles étaient prévues durant votre congé de paternité.
5
Fin du congé de paternité ou du deuxième parent
C’est la fin de votre congé de paternité et de vos indemnités compensatoires. Vous n’avez plus 100 % de votre salaire. Vous continuez de recevoir vos prestations parentales du RQAP ou du RAE.
5
Fin de vos prestations de paternité (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations de paternité à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire.
5
Début de congé sans traitement et du congé parental
C’est le début de votre congé parental auprès de votre employeur.
12
Fin des prestations parentales (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire.
17
Fin des prestations parentales pour naissance multiple (régime de base RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire pour une naissance multiple. C’est le début de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire.
17
Fin des prestations parentales pour père monoparental (régime de base RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire.
22
Fin des prestations parentales pour père monoparental avec naissance multiple (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire pour le père monoparental avec naissance multiple. C’est le début de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire.
28
Fin des prestations parentales (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales, à moins qu’il y ait eu un partage équitable de 6 semaines à chacun des parents.
31
Fin des prestations parentales additionnelles (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales additionnelles pour les parents ayant eu un partage équitable de 6 semaines de prestations.
31
Fin des prestations parentales pour naissance multiple (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales pour les parents ayant eu une naissance multiple, à moins que vous ayez un partage équitable de 6 semaines aux deux parents.
31
Fin des prestations parentales pour père monoparental (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales.
34
Fin des prestations parentales additionnelles pour naissance multiple (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales additionnelles pour les parents ayant eu une naissance multiple et un partage équitable de 6 semaines.
34
Fin des prestations parentales pour parent seul avec naissance multiple (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales pour le père monoparental avec naissance multiple.
35
Fin des prestations parentales standard (régime standard du RAE
C’est la fin de vos prestations parentales.
37
Fin des prestations parentales (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales, à moins que vous ayez eu un partage équitable de 8 semaines entre les deux parents.
41
Fin des prestations parentales additionnelles (régime particulier du RQAP
C’est la fin de vos prestations parentales additionnelles.
42
Fin des prestations parentales pour naissance multiple (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales, à moins qu’il y ait eu un partage équitable de 8 semaines à chacun des parents.
42
Fin des prestations parentales pour parent seul (régime de base RQAP) :
C’est la fin de vos prestations parentales.
47
Date limite de demande du congé de paternité
C’est la date limite pour votre demande de congé de paternité auprès de votre employeur, sans quoi vous n’aurez pas droit aux 5 semaines.
47
Fin des prestations parentales additionnelles pour naissance multiple (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales additionnelles pour les naissances multiples aux parents ayant eu un partage équitable de 8 semaines entre les deux parents.
47
Fin des prestations parentales pour père monoparental avec naissance multiple (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales pour le père monoparental avec naissance multiple.
52
Fin de la possibilité du congé de paternité
Il n’est plus possible de vous prévaloir de votre congé de paternité.
52
Fin des avantages sociaux
Si vous aviez décidé de verser votre quote-part pour le maintien de votre assurance maladie, c’est la fin des versements et de votre assurance. C’est aussi la fin de l’accumulation d’expérience de travail.
61
Fin des prestations parentales prolongées (régime prolongé du RAE)
C’est la fin de vos prestations parentales prolongées
121
Avis de l’employeur pour la fin du congé parental
L’employeur vous enverra un avis mentionnant votre date de retour au travail 4 semaines avant la fin de votre congé sans traitement ou avec traitement partiel.
125
Fin du congé sans traitement ou avec traitement partiel
C’est la fin de votre congé sans traitement ou avec traitement partiel à la suite de votre congé de paternité. Vous réintégrez votre travail avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeuré.e, incluant votre salaire et votre poste habituel.
129
Abandon de votre emploi
Si vous ne vous êtes pas présenté.e au travail après votre congé sans traitement ou avec traitement partiel, vous êtes considéré.e comme ayant abandonné votre emploi et êtes passible de mesures disciplinaires.
