Li3 - Travaux de classification - Accréditation «Fonctionnaires»

Les corps d'emploi touchés
Les activités selon le corps d’emploi projeté 
Les appariements projetés
La règlementation
L'échéancier
Boîte à outils
Foire aux questions

Les corps d'emploi touchés

La lettre d’intention numéro 3 (page 236 de la convention collective de l'accréditation «Fonctionnaires» 2020-2023) prévoyait des travaux sur quatre corps d’emploi. Cependant, le projet déposé par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) compte sept autres corps qui se sont ajoutés. Au final, le projet patronal touchera environ un fonctionnaire sur deux!

Les corps d’emplois suivants feront l’objet de travaux :
- Agents de bureau (200);
- Agent d’indemnisation (207);
- Agent de rentes, de retraite et d’assurances (208);
- Auxiliaire de bureau (211);
- Auxiliaire en informatique (213);
- Agent d’aide socio-économique (214);
- Agents de secrétariat (221);
- Préposés aux permis et à l’immatriculation (223);
- Infirmières et infirmiers (226);
- Préposés aux renseignements (249);
- Préposés aux télécommunications (253) partiellement, sauf Sûreté du Québec.

Les activités selon le corps d’emploi projeté 

Le projet patronal prévoit que les activités exercées par les corps d’emploi soient redivisées parmi 4 nouvelles catégories d’emploi : 

Les appariements projetés

Ainsi, les titulaires des précédentes catégories d’emploi pourront se retrouver, selon leurs attributions, dans le tableau suivant : 

La règlementation

Ces travaux sont régis par un cadre règlementaire qui comprend notamment le Règlement concernant la procédure interne de révision de la classification relevant des conventions collectives, les articles de la convention collective (5-15.00 […]). En matière de classification, la Loi sur la Fonction Publique s’applique à l’article 70.

L'échéancier

2023
- 19 avril : Réception du mémoire de consultation du Secrétariat du Conseil du trésor
- Avril à septembre : Travaux préparatoires
- Septembre : Formation des répondants locaux
- Mi-octobre : Lancement de la consultation

2024
- Janvier : Envoi des commentaires et recommandations du SFPQ
- Printemps : Dépôt des échelles de traitement par le SCT
- 1^er octobre : Échéance des 18 mois prévus pour les travaux dans la lettre d’intention numéro 3 de la convention collective

Commentaires et recommandations du SFPQ

Boîte à outils

Directives en vigueur
- 200 - Agent de bureau
- 207 - Agent d'indemnisation
- 208 - Agent de rentes, retraite et assurance
- 211 - Auxiliaire de bureau
- 213 - Auxiliaire en informatique
- 214 - Agent d'aide socio-économique
- 221 - Agent de secrétariat
- 223 - Préposé aux permis et à l'immatriculation
- 226 - Infirmière et infirmier
- 249 - Préposé aux renseignements
- 253 - Préposé aux télécommunications

Directives projetées
- Agents de soutien administratif
- Agents de soutien à la clientèle
- Auxiliaires administratifs
- Agents en prestations sociales

Foire aux questions

1. Pourquoi ai-je reçu un formulaire de consultation?   
Votre corps d’emploi est visé par des travaux de classification projetés par le secrétariat du Conseil du trésor (SCT). En vertu de notre convention collective et de notre règlementation interne, les membres visés par ces travaux sont consultés. 

2. Pourquoi le syndicat envoie-t-il une consultation auprès de ses membres? 
Le SFPQ consulte les personnes concernées par les modifications à la classification afin d’être en mesure d’effectuer les représentations nécessaires pour commenter avec justesse le projet patronal.   

3. Est-ce que cette consultation est obligatoire ? Est-ce qu'on est pénalisé si on ne le remplit pas ? 
Il n'est pas obligatoire, mais souhaitable, que vous répondiez au formulaire. C’est sur la base de vos réponses que nous formulons des commentaires et recommandations au Secrétariat du Conseil du trésor à propos de son projet de classification. Si vous ne répondez pas au questionnaire, nous ne pourrons pas tenir compte de votre réalité lors de cette étape. 

4. Quelles informations vous seront utiles? Comment puis-je bien remplir le questionnaire? 
Nous cherchons notamment à savoir si le projet patronal répertorie correctement vos tâches dans les attributions plus larges qui sont décrites. Nous cherchons également à obtenir votre vision à propos des conditions minimales d’admission proposées. Remplissez au meilleur de vos connaissances les questions avec l’objectif de nous faire un portrait aussi fidèle que possible de votre emploi. 

5. Puis-je remplir le questionnaire sur les heures de bureau? 
Non.  Vous ne pouvez pas utiliser le temps et l’équipement informatique de l’employeur. 

6. Où puis-je trouver les projets patronaux des directives de classification concernant les travaux de la lettre d’intention numéro 3? 
Elles sont accessibles dans la Boîte à outils sur la page Web dédiée aux travaux et produite par le SFPQ. Vous y trouverez également les directives actuellement en vigueur. 

7. Quelle est la différence entre directive de classification et description d’emploi? 
La directive de classification de votre emploi identifie toutes les attributions caractéristiques qui peuvent être demandées à votre classe d’emplois dans l’ensemble des ministères et organismes.  La description d’emploi (DE) compile les tâches caractéristiques, ainsi que la proportion de temps dédiée à chaque tâche d’un poste (un seul emploi). La directive est générale et la DE est spécifique à un emploi et donc plus précise. 

8. Pourquoi devrais-je obtenir ou transmettre ma description d’emploi (DE)? 
Ce n'est pas une obligation, mais c'est souhaitable. La description d’emploi peut vous aider à faire l’adéquation entre votre réalité et les directives projetées de l’employeur. Notamment, des informations s’y retrouvent qui pourraient être utiles à la consultation quant aux tâches que vous exercez et qui ne se trouveraient pas référencées dans la directive projetée par l'employeur.  

9. À qui doit-on demander notre description d’emploi? (DE)? 
Vous pouvez demander une copie de votre description d’emploi (DE) à votre supérieur immédiat.  Celui-ci pourra contacter votre Service des ressources humaines s’il ne l’a pas sous la main. 

10. Une collègue n’a pas reçu le formulaire de consultation et elle croit faire partie des personnes visées.  Que doit-elle faire? 
Dans un premier temps, elle doit contacter la personne répondante locale des travaux de sa section. Les coordonnées se trouvent sur la page Web dédiée aux travaux. 

11. Comment m’assurer que je suis visé ou non par ces travaux? 
Votre corps d’emploi doit se retrouver dans cette section de la page Web produite par le SFPQ. 

12. Quelle sera l’étape suivante une fois la consultation terminée? 
Le SFPQ compilera les réponses à la consultation et rédigera des commentaires et recommandations que nous déposerons auprès du Secrétariat du conseil du trésor. 

13. Comment puis-je obtenir de l’information concernant les travaux de la lettre d’intention numéro 3? 
Pour vous tenir informé, vous pouvez consulter périodiquement la page Web portant sur les travaux de classification de la lettre d’intention numéro 3. Elle sera mise à jour avec les différentes étapes. 

14. Comment l’employeur identifie-t-il les personnes concernées par les travaux ? 
Il se base sur le classement actuellement détenu et les fonctions occupées par les individus. 

15. L’employeur va-t-il consulter les employés concernés? 
La convention prévoit que la consultation syndicale a lieu simultanément à la consultation patronale des ministères et organismes visées. Par contre, le SFPQ ne peut pas se prononcer sur les détails du processus de consultation de l’employeur. 

16. Mon salaire changera-t-il?  
Les échelles de traitement n’ont pas encore été transmises au SFPQ par le Secrétariat du Conseil du trésor.  En revanche, aucune personne visée ne baissera de traitement au terme des travaux, en fonction des protections prévues à 10-40.08 et suivants. 

17. Si mon échelle de traitement est modifiée, la modification apportée sera-t-elle rétroactive? 
Les parties se sont entendues pour terminer les travaux d’ici 18 mois.  Dans l’éventualité où les travaux ne seraient pas terminés, les modalités prévues à la lettre d’intention numéro 3 s’appliqueront pour les effets rétroactifs au 1^er octobre 2024. 

18. Est-ce que la catégorie d’emplois que je détenais sera abolie? 
Selon le projet de l’employeur, les corps d’emplois projetés doivent remplacer les catégories actuelles, à terme.

19. Ces projets sont-ils définitifs? 
La consultation vise à émettre des commentaires et recommandations syndicaux concernant les projets de l’employeur. Nos commentaires pourraient être pris en compte avant l’adoption des nouvelles directives. 

20. Quelle sera la durée des travaux ? 
La lettre d’intention numéro 3 prévoit une durée initiale des travaux de 18 mois à compter de la fin mars 2023.

21. Les membres des comités mixtes ministériels des relations professionnelles (CMMRP) des ministères et organismes visés seront-ils informés? 
Oui, le SFPQ a prévu des états de situation auprès des membres des CMMRP. 

22.Où puis-je trouver mon CR (centre de responsabilité)? 
Généralement un code de 4 chiffres qui représente l’unité administrative où vous exercer vos fonctions. Souvent il se retrouve soit dans SAGIR dans les informations générales, votre bulletin de paie ou note de frais ou tout autre document relatifs à votre statut d’employé.

23. Vous avez une question non répondue? 
Contactez le responsable attitré à votre section locale.