Aller au contenu
  1. Accueil /
  2. Remboursement de la cotisation syndicale 2024

Remboursement de la cotisation syndicale 2024

Cette foire aux questions concerne la cotisation spéciale de l'accréditation Fonctionnaires. 

Le SFPQ expédiera environ 37 000 chèques, dont le montant moyen est de 291$. Avant de communiquer avec le SFPQ à ce sujet, attendez le 1er mars.

  • Dois-je faire une intervention particulière auprès du SFPQ pour avoir droit à mon remboursement?

  • Qui dois-je contacter pour effectuer un changement d’adresse à mon dossier ou pour vérifier que le Syndicat a mes bonnes coordonnées?

  • Comment se fera le calcul des montants remboursés?

  • J’ai été absent quelques mois pour une cause telle que : invalidité, congé de maternité, CSST, congé sans traitement, emploi saisonnier, etc. Est-ce que je vais recevoir quand même un chèque ou un transfert électronique de fonds dans le cadre de cette opération?

  • Je suis maintenant à la retraite ou j’ai quitté mon emploi. Aurais-je tout de même droit à mon remboursement?

  • J’ai récemment changé d’emploi. Aurais-je tout de même droit à mon remboursement?

  • Pourquoi le Syndicat a-t-il choisi de rembourser les membres par l’entremise de chèques? N’y a-t-il pas une autre solution pour éviter les frais postaux?

  • Que faire si j'ai perdu mon chèque de remboursement ou s'il a été détruit par accident?

  • Je suis la personne liquidatrice de la succession d’une personne cotisante décédée. Comment puis-je obtenir le remboursement de sa cotisation spéciale?

  • Mon institution financière m’avise que le chèque ne peut être déposé, car le montant est inscrit en chiffres uniquement; que dois-je faire?

Montant imposable

Le montant du remboursement des cotisations syndicales spéciales sera imposable puisque la personne concernée a pu déduire en 2023, et pourra déduire en 2024 de ses revenus (crédits d’impôt non remboursables au provincial et déduction du revenu au fédéral) le montant qui a été retenu à titre de cotisations syndicales spéciales.

La façon de déclarer le revenu dans ses déclarations fiscales est la suivante :

Au Québec, vous devez indiquer à la ligne 397.1 « Crédit d’impôt pour cotisations syndicales », à titre de crédits d’impôt non remboursables, le montant des cotisations syndicales que vous avez payées durant l’année 2024 (apparaissant à la case F de votre relevé 1) moins le montant du remboursement des cotisations syndicales (montant du chèque). Si le montant de votre remboursement des cotisations syndicales est supérieur au montant de vos cotisations déduites, vous devez indiquer 0 à la ligne 397.1 et inscrire la différence à la ligne 154 « Autres revenus ».

Au Canada, vous devez indiquer, à la ligne 13000 « Autres revenus », le montant du remboursement des cotisations syndicales (montant du chèque).

Les numéros de lignes mentionnés ci-haut ont été établis selon les déclarations de revenus de 2024. Veuillez donc vous assurer qu’ils n’auront pas changé en 2025.

Il est donc important de conserver les pièces justificatives reçues pour fins de productions des déclarations d’impôts de l’année 2025 puisqu’aucun autre feuillet ne sera produit par le SFPQ.

À savoir

Vous ne payez pas d’impôt sur vos cotisations syndicales, mais bien sur votre revenu d’emploi.
Le prélèvement de la cotisation syndicale donne droit à un crédit d’impôt et à une déduction dans vos déclarations de revenus.
La raison pour laquelle nous émettons la recommandation fiscale ci-dessus provient du fait qu’uniquement la cotisation syndicale régulière donne droit au crédit et la déduction. La cotisation syndicale spéciale n’est pas déductible.