Calendrier des personnes adoptantes
Si vous adoptez ou désirez adopter un enfant, vous avez droit à un congé et des prestations d’adoption, en plus des indemnités compensatoires si vous êtes admissible. Cette ligne du temps vous permettra de démystifier ce à quoi vous avez droit et quand vous y avez droit. Ce calendrier est hebdomadaire.
Deux acronymes utilisés dans les différentes lignes du temps : Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et Régime d’assurance-emploi (RAE).
-20
Interruption de grossesse
Vous avez droit aux 5 jours ouvrables à l’occasion de la naissance si votre projet d’adoption comportait une grossesse et qu’elle est interrompue à partir de maintenant.
-3
Date limite de la demande du congé pour adoption
C’est la date limite pour demander votre congé pour adoption. Contactez le RQAP ou le RAE pour recevoir vos prestations; celles-ci doivent commencer en même temps que vos indemnités compensatoires.
-2
Date limite de la demande du congé sans traitement en vue d’une adoption
C’est la date limite pour demander votre congé sans traitement pour vous préparer à l’adoption d’un enfant.
0
Naissance ou arrivée de l’enfant à la maison
Vous avez droit à 5 jours ouvrables pour la naissance de l’enfant. Il est possible de prendre le congé de façon discontinue. Si le projet d’adoption comporte une grossesse et que l’accouchement a lieu après la date prévue, vous avez droit à une prolongation de votre congé égal au retard.
1
Congé d’adoption
Vous avez droit à un congé d’adoption d’une durée de 5 semaines. Contactez le RQAP ou le RAE pour recevoir vos prestations; celles-ci doivent commencer en même temps que vos indemnités compensatoires. Le versement se fait selon le calendrier de paie.
1
Début des prestations d’adoption du RQAP
Vos prestations doivent être coordonnées avec le congé de l’employeur. Le RQAP vous versera 70 % de votre salaire si vous choisissez le régime de base ou 75 % de votre salaire si vous choisissez le régime particulier. Le choix de votre régime doit être le même que l’autre parent.
1
Début des prestations parentales du RAE
C’est le début de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire si vous prenez le régime standard ou à 33 % de votre salaire pour le régime prolongé.
1
Date limite de la demande du congé avec traitement partiel
C’est la date limite pour demander votre congé avec traitement partiel à la suite de votre congé d’adoption. Vous pouvez changer pour un congé sans traitement une fois en adressant une demande 30 jours à l’avance. Avisez l’employeur 21 jours à l’avance pour mettre fin à ce congé.
2
Congé pour la naissance
Il n’est plus possible de demander le congé à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant.
2
Date limite de la demande de congé sans traitement
C’est la date limite pour demander votre congé sans traitement à la suite de votre congé pour adoption. Vous pouvez changer ce congé pour un congé avec traitement partiel une fois en adressant une demande à l’employeur 30 jours à l’avance. Si vous voulez mettre fin à ce congé plus tôt, avisez l’employeur 21 jours à l’avance.
3
Fin de vos prestations d’adoption (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 75 % de votre salaire, c’est le début de vos prestations d’accueil et de soutien à 75 % de votre salaire.
3
Report des vacances
Vous pouvez reporter vos vacances si elles étaient prévues durant votre congé d’adoption.
5
Fin de vos prestations d’adoption (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations d’adoption à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations d’accueil et de soutien à 70 % de votre salaire.
5
Fin du congé d’adoption
C’est la fin de votre congé pour adoption et de vos indemnités compensatoires.
5
Début de congé sans traitement et du congé parental
C’est le début de votre congé parental auprès de votre employeur.
10
Fin du congé sans traitement en vue de l’adoption
C’est la fin de votre congé sans traitement en vue de l’adoption d’un enfant.
15
Fin de vos prestations d’accueil et soutien (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 75 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations d’adoption partageables à 75 % de votre salaire.
18
Fin de vos prestations d’accueil et soutien (régime de base du RQAP
C’est la fin de vos prestations à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations d’adoption partageables à 70 % de votre salaire.
25
Fin de vos prestations d’adoption partageables (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations d’adoption partageables à 55 % de votre salaire.
25
Début de vos prestations d’adoption multiple (régime de base du RQAP) :
C’est le début de vos prestations à 70 % de votre salaire pour les parents ayant une adoption multiple.
30
Fin de vos prestations d’adoption multiple (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations à 55 % de votre salaire.
35
Fin des prestations parentales (régime standard RAE)
C’est la fin de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire.
40
Fin de vos prestations d’adoption partageables (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 75 % de votre salaire, à moins qu’il y ait eu un partage équitable de 6 semaines à chacun des parents.
40
Début de vos prestations d’adoption multiples (régime particulier du RQAP)
C’est le début de vos prestations à 75 % de votre salaire pour les parents ayant une adoption multiple.
43
Fin de vos prestations d’adoption partageables (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 75 % de votre salaire pour les parents ayant eu un partage équitable de 6 semaines.
43
Fin de vos prestations d’adoption multiple (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 75 % de votre salaire, à moins qu’il y ait eu un partage équitable de 6 semaines à chacun des parents.
46
Fin de vos prestations d’adoption multiple (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 75 % de votre salaire pour les parents ayant eu un partage équitable de 6 semaines.
47
Date limite de demande du congé d’adoption
C’est la date limite pour votre demande de congé d’adoption auprès de votre employeur, sans quoi vous n’aurez pas droit à 52 semaines.
50
Fin de vos prestations d’adoption partageables (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 55 % de votre salaire à moins qu’il y ait eu un partage équitable de 8 semaines à chacun des parents.
52
Fin de la possibilité du congé pour adoption
Il n’est plus possible de prendre votre congé d’adoption.
52
Fin des avantages sociaux
Si vous aviez décidé de verser votre quote-part pour le maintien de votre assurance maladie, c’est la fin des versements et de votre assurance. C’est aussi la fin de l’accumulation d’expérience de travail.
54
Fin de vos prestations d’adoption partageables (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 55 % de votre salaire pour les parents ayant eu un partage équitable de 8 semaines.
55
Fin de vos prestations d’adoption multiples partageables (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 55 % de votre salaire, à moins qu’il y ait eu un partage équitable de 8 semaines à chacun des parents.
59
Fin de vos prestations d’adoption multiples partageables (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations à 55 % de votre salaire pour les parents ayant eu un partage équitable de 8 semaines.
61
Fin des prestations parentales (régime prolongé du RAE)
C’est la fin de vos prestations parentales prolongées à 33 % de votre salaire.
121
Avis de l’employeur pour la fin du congé parental
L’employeur vous transmettra un avis mentionnant votre date de retour au travail 4 semaines avant la fin de votre congé sans traitement.
125
Fin du congé sans traitement ou avec traitement partiel
C’est la fin de votre congé sans traitement à la suite de votre congé d’adoption. Vous réintégrez votre travail avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeuré.e, incluant votre salaire et votre poste habituel.
129
Abandon de votre emploi
Si vous ne vous êtes pas présenté.e au travail après votre congé sans traitement ou avec traitement partiel, vous êtes considéré.e comme ayant abandonné votre emploi et êtes passible de mesures disciplinaires.
