Statuts et règlements

Statuts

• Règles de fonctionnement en instance syndicale
• Statuts 2025

Réglementations sous la juridiction du Congrès

• Déclaration de principes
• Règlement du fonds de défense professionnelle
• Réglementation sur les conditions d'exercice de fonctions des personnes élues

Réglementations sous la juridiction du Conseil syndical - Forum

• Réglementation concernant le Forum Revenu
• Réglementation concernant le Forum Culture & Organismes de service
• Réglementation concernant le Forum Récréotourisme
• Réglementation concernant le Forum Fonctionnaires
• Réglementation concernant le Forum Ouvriers

Réglementations sous la juridiction des Forums

Règles de fonctionnement relatives à la négociation Agence du revenu du Québec (ARQ)

Réglementations sous la juridiction de l'Exécutif national

• Politique d’octroi de l’aide financière [EN-1]
• Politique de protection des renseignements personnels [EN-2]
• Politique de recrutement [EN-3]
• Politique relative au soutien juridique [EN-4]
• Politique relative à l'utilisation d’un fonds d’initiatives [EN-5]
• Politique relative à l’utilisation de l'identité visuelle du SFPQ [EN-6]
• Politique régissant l'utilisation des libérations 10 jours [EN-7]
• Politique syndicale en matière d’enquêtes [EN-8]
• Principes de base pour une politique de rémunération des personnes libérées, nommées ou élues, jugées essentielles au bon déroulement d'une cause et qui ne sont pas employées par le SFPQ [EN-9]
• Politique à l'égard des frais de représentation [EN-10]
• Politique à l'égard des dépassements de coûts [EN-11]
• Politique relative à la Nétiquette du SFPQ [EN-12]
• Politique relative aux frais de déplacement des personnes élues [EN13]
• Politique sur les frais de mobilisation et comités de stratégie [EN-14]
• Politique de sollicitation ou d'acceptation des cadeaux par le personnel du SFPQ [EN-15]
• Politique relative aux frais de déplacement du personnel SFPQ [EN-16]
• Politique relative à l’utilisation des salles au rez-de-chaussée du siège social du SFPQ [EN-17]
• Politique relative à l’utilisation des fonds d’initiatives locales [EN-18]
• Réglementation pour l'élection des membres du comité de sélection des audacieux du SFPQ [EN-19]
• Règles de fonctionnement relatives à la négociation interaccréditations Sépaq [EN-20]
• Politique concernant l'utilisation de la banque de 20 jours [EN-21]

Réglementations sous la juridiction du Conseil syndical

• Code d'éthique

• Politique concernant l’action politique et la formation syndicale

• Politique relative au dossier des femmes

• Politique relative à la protectrice des droits des femmes

• Politique relative au dossier des jeunes

• Politique visant à prévenir et à contrer l'incivilité, le harcèlement et la violence en milieu syndical

• Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique - accréditation « Fonctionnaires »

• Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique - accréditation « Ouvriers »

• Règles relatives à la procédure d'élections

• Réglementation concernant la procédure interne de demandes d’expertise à un médecin

• Réglementation concernant la procédure interne de règlement des appels de classement relevant des conventions collectives « fonction publique »

• Réglementation concernant la procédure interne de règlement des griefs et d’arbitrage

• Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification relevant des conventions collective « fonction publique »

• Réglementation concernant le mode de désignation des personnes agissant à titre de représentantes de griefs de section

• Réglementation concernant le personnel non régi par la Loi sur la fonction publique

• Réglementation concernant le remboursement des cotisations syndicales

• Réglementation concernant les comités d'organisation du travail

• Réglementation concernant les comités mixtes

• Réglementation concernant les comités paritaires de santé et de sécurité

• Réglementation des dépenses

• Réglementation régissant l’exercice de recours devant les tribunaux administratifs et judiciaires

• Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification à l'Agence du revenu du Québec (ARQ)

• Réglementation déterminant les conditions d'affiliation

• Réglementation concernant la procédure interne de règlement des appels de classement relevant de la convention collective Agence du revenu du Québec (ARQ)

• Réglementation constituant le comité d'éthique et de déontologie

• Politique d'utilisation et de distribution des revenus de placements du fonds de défense professionnelle

• Règlementation sur la priorisation et le suivi des projets financés par les revenus de placements du fonds de défense professionnelle

• Politique sur les instances virtuelles et les consultations numériques