Liens entre l'intelligence artificielle, la dématérialisation et l'austérité
Depuis plusieurs années, le déficit budgétaire et les politiques d’austérité structurent les choix gouvernementaux en matière de services publics. Sous couvert de rétablir l’équilibre des finances publiques, ces politiques privilégient les compressions de postes, la réduction de l’offre de services et la fermeture de points de service. Dans ce contexte, la recherche de solutions rapides et peu coûteuses devient un impératif politique, souvent présenté comme inévitable par les décideurs.
C’est dans ce cadre que la dématérialisation des services publics et le recours à l’intelligence artificielle sont promus comme des réponses simples et modernes. Le transfert des services vers des plateformes numériques transactionnelles est présenté comme une amélioration de l’efficacité et de l’accessibilité. Toutefois, cette transformation a des implications majeures.
L’automatisation tend à invisibiliser le travail humain, à fragiliser les conditions de travail et à exclure une partie de la population qui dépend encore de services de proximité. Présentées comme des solutions techniques neutres, l’intelligence artificielle et la dématérialisation deviennent ainsi des leviers de gestion de l’austérité, transformant en profondeur la mission même des services publics et le lien entre l’État québécois, ses travailleuses et travailleurs, et la population.
Webinaires
Au printemps 2026, le SFPQ organise des webinaires tout les derniers jeudis du mois, sur l’heure du midi. L’enregistrement des présentations effectuées dans ces webinaires est mis en ligne afin d’en assurer la diffusion.
26 février: Le rapport Gallant : retour sur la transition numérique dans la fonction publique
(vidéo à venir)
26 mars: Dématérialisation et automatisation, ou les attaques à l’universalité des services publics
(vidéo à venir)
30 avril: Gestion algorithmique, ou quand mon gestionnaire devient un robot
(vidéo à venir)
28 mai 2026: L’IA et l’austérité - la triple menace emploi/travail/santé
(vidéo à venir)
La transformation numérique dans la fonction publique et parapublique: les constats du livre blanc sur la fonction publique
Transformation numérique dans la fonction publique : pourquoi et comment?
La transition numérique débute dès les années 1990 dans la fonction publique, avec l’informatisation croissante des tâches administratives et le virage numérique permettant d’offrir des services en ligne.
Cette transition fait rapidement déchanter plusieurs optimistes: en effet, les belles promesses de « l’autoroute de l’information » des années 1990 sont suivies par des efforts plus marqués en matière de réduction de coûts que d’augmentation de services à la population.
L’application de logiques néolibérales par les gouvernements successifs font aujourd’hui du virage numérique un synonyme de centralisation à outrance et de recours accru à la sous-traitance.
C’est pourquoi le SFPQ demande, entre autres, par le truchement du livre blanc sur la fonction publique:
Que le gouvernement dote la fonction publique de nouvelles ressources informationnelles sur la base de besoins exprimés par la population et par les fonctionnaires, plutôt que sur la base de logiques néolibérales et austéritaires.
Que le gouvernement s’assure que toute économie générée par de nouvelles technologies soit réinvestie afin d’améliorer les services publics et les conditions de travail des fonctionnaires.
Une transformation numérique qui ne brime pas l’accès aux services
Le virage numérique est également devenu synonyme de diminution d’accès aux services pour plusieurs. La fracture numérique limite l’universalité et l’accessibilité effective des services publics pour les plus précaires de la société.
Si le virage numérique est devenu une façon extrêmement efficace d’offrir des services à la population, il importe de préserver l’équité des modes de prestation de service (téléphone, en personne, en ligne), et d’assurer que la dématérialisation ne rime pas avec la déshumanisation de la fonction publique.
C’est pourquoi le SFPQ demande entre autres :
Que le gouvernement légifère pour assurer à la population le droit de parler à un être humain dans ses relations avec la fonction publique;
Que le gouvernement assure la disponibilité, la complémentarité et l’équité des différents modes d’accès aux services publics dans une perspective d’inclusion sociale et d’universalité d’accès aux services.
Le saviez-vous?
En 2019, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté, Philip Alston, avertissait déjà sur les dangers d’un virage numérique non encadré en matière de services publics, en particulier en matière d’aide sociale.
Divers exemples à l’international (scandale de récupération des dettes « Robodebt » en Australie, algorithmes de notation sociale pour les Caisses d’allocations familiales en
France, etc.) ainsi qu’au Canada même (système SAMS en Ontario, scandale Chinook à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) démontrent que les risques liés à l’usage de l’intelligence artificielle dans les services publics ne peuvent être balayés de la main.
Une transformation numérique qui évite les débordements
L’intégration de l’intelligence artificielle dans la fonction publique pose plusieurs enjeux structurants – allant de la sécurité des données à l’imputabilité et l’explicabilité des décisions, en passant par les biais algorithmiques.
Les exemples de débordement des usages de cette technologie par les services publics se multiplient à travers le monde : surveillance des populations, impossibilité de parler à un humain, décisions discriminatoires, etc.
Si l’intelligence artificielle peut transformer l’État pour le mieux, il importe que le gouvernement en balise l’usage immédiatement. C’est pourquoi le SFPQ demande entre autres:
Que le gouvernement procède à une analyse intersectionnelle des risques environnementaux, sociaux, professionnels et technologiques à chaque introduction de nouvelles technologies dans la fonction publique.
Que le gouvernement garantisse la possibilité d’auditer toute utilisation de l’intelligence artificielle dans la fonction publique.
Que le gouvernement assure un droit d’opposition à toute décision automatisée.
Que le gouvernement légifère pour assurer qu’aucun système de décision automatisé ne remplace le jugement et l’autonomie professionnelle des fonctionnaires, notamment en interdisant l’utilisation d’intelligence artificielle à des fins de gestion algorithmique de la population.
Plateforme de revendications en matière d'intelligence artificielle
En septembre 2025, le SFPQ a adopté en conseil syndical une plateforme de revendications en matière d’intelligence artificielle. Le SFPQ croit que, quoique l’usage de l’intelligence artificielle ne soit pas à proscrire absolument dans la fonction publique et parapublique, il importe d’en assurer un encadrement strict visant à protéger la population, les travailleuses et les travailleurs, ainsi que l’intégrité et la qualité des services publics.
Les 19 revendications que comporte la plateforme représentent des balises minimales exigées par le SFPQ quant à l’encadrement de cette technologie. Il est entre autres demandé :
Que le gouvernement mette en place des mécanismes de consultation publique avant d'approuver des projets impliquant l'intégration de l'intelligence artificielle susceptible d'affecter les services publics.
Que le gouvernement impose des lignes directrices aux services publics afin d’assurer que les systèmes d’aide à la décision propulsés par l’intelligence artificielle ne s’opposent en aucun cas au principe de décision humaine, de maintien du jugement professionnel et d’explicabilité des décisions.
Que le gouvernement prohibe toute collecte et utilisation de données des travailleuses et travailleurs des services publics visant à alimenter des algorithmes destinés à leur surveillance et à l'évaluation de leur performance.
Pour aller plus loin...
Le SFPQ a rendu publics plusieurs documents concernant la transformation numérique de l’administration publique. Prenez en connaissance ici!
-
2025
Responsabiliser les ministres, en finir avec la sous-traitance et éviter d’autres dérapages informatiques
Mémoire déposé à la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec (commission Gallant) et portant principalement sur les enjeux de la sous-traitance en informatique dans la fonction publique.
Pour voir le passage en commission (23 octobre, enregistrement 1)
Mémoire sur le projet de loi 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
Mémoire déposé en commission parlementaire afin de réclamer un meilleur encadrement de l’usage du numérique dans l’administration publique, ainsi qu’afin de s’assurer de la souveraineté numérique du Québec.
Mémoire transmis au ministre du Travail et émettant un ensemble de recommandations afin entre autres d’encadrer les usages de l’intelligence artificielle dans le cadre du travail dans les lois du travail. Parmi plusieurs éléments avancés, les notions de comités paritaires technologiques et d’usages interdits y sont explicitées.
-
2024
Avis transmis au ministre et réclamant, entre autres, un registre détaillé des systèmes d’intelligence artificielle utilisés dans la fonction publique.
-
2021
Avis sur le projet de loi 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives
Avis déposé en commission réclamant pour la première fois des audiences publiques à propos de la transition numérique gouvernementale.
Mémoire sur le projet de loi 6, Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions
Mémoire déposé en commission parlementaire faisant état des priorités qu’auraient dues être celles du ministère de la Cybersécurité et du numérique
-
2019
Mémoire sur le projet de loi 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique
Mémoire déposé en commission parlementaire abordant principalement la question de la protection des renseignements personnels
Pour entendre le passage en commission (audio seulement)