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Adresse courriel

communication@sfpq.qc.ca

(Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous avec votre adresse courriel personnelle.)

Calendrier des droits parentaux

-40

Début de la grossesse

Félicitations!

-40

LNT - Retrait préventif

Mère - LNT
Retrait préventif possible via le programme « Pour une maternité sans danger ».

-40

Convention collective - Retrait préventif

Mère - Convention collective
Les modalités du retrait préventif sont couvertes dans l'article 9-37.22 « Congé spécial prévu ».

-16

RQAP - Possibilité de demander le congé de maternité

Mère - RQAP - Régime de base
Vous pouvez demander votre congé de maternité à partir de la 16e semaine précédent la date prévue de l'accouchement.

Mère - RQAP - Régime particulier
Vous pouvez demander votre congé de maternité à partir de la 16e semaine précédent la date prévue de l'accouchement.

-4

LNT - Si retrait préventif

Mère - LNT
En cas de retrait préventif, vous devez commencer votre congé de maternité quatre semaines avant la date prévue d'accouchement.

-4

Convention collective - Congé spécial terminé

Mère - Convention collective
Fin du congé spécial quatre semaines avant la date prévue de l'accouchement.

-3

Préavis congé de paternité ou d'adoption

Père
Préavis congé paternité

Adoption
Préavis congé adoption

-2

Préavis de maternité 9-37.14

Mère
Pour obtenir le congé de maternité, l'employée doit donner un avis écrit au sous-ministre au moins deux semaines avant la date du départ. Cet avis doit être accompagné d'un certificat médical ou d’un rapport écrit signé par une sage-femme attestant de la grossesse et de la date prévue de l’accouchement.

Le délai de présentation de l’avis peut être moindre si un certificat médical atteste que l'employée doit quitter son emploi plus tôt que prévu.

En cas d'imprévu, l'employée est exemptée de la formalité de l'avis, sous réserve de la production au sous-ministre d'un certificat médical attestant qu'elle devait quitter son emploi sans délai.

0

Bébé est arrivé!

Mère et père
Arrivée de bébé

1

RQAP - Régime de base - 70% pendant 18 et 5 semaines

Mère - RQAP - Régime de base
Le régime de base du RQAP prévoit 70% du revenu pour 18 semaines de congé de maternité.

Père - RQAP - Régime de base
Le régime de base prévoit cinq semaines de prestations de paternité à 70% du revenu.

Adoption - RQAP - Régime de base
Indemnités de 70% pour chaque parent.

1

RQAP - Régime particulier - 75% pendant 15 et 3 semaines

Mère - RQAP - Régime particulier
Le régime particulier du RQAP prévoit 75% du revenu pour les 15 premières semaines.

Père - RQAP - Régime particulier
Le régime particulier prévoit trois semaines de prestations de paternité à 75% du revenu.

Adoption - RQAP - Régime particulier
Indemnités de 75% pour chaque parent.

1

LNT - Congé de 20 et 5 semaines

Mère - LNT
Le congé de maternité prévu à la LNT est de 20 semaines.

Père - LNT
Le congé de paternité prévu à la loi est de cinq semaines.

Adoption - LNT
Congé pour adoption.

1

Convention collective - 21 et 5 semaines d'indemnités compensatoires

Mère - Convention collective
L'employeur verse des indemnités compensatoires pour 21 semaines lors d'un congé de maternité. Il accord également un congé de maternité de 21 semaines. Les indemnités, jumelées au RQAP, doivent donner 100% de votre revenu.

Père - Convention collective
L'employeur verse des indemnités compensatoires pour cinq semaines lors d'un congé de paternité. Les indemnités, jumelées au RQAP, doivent donner 100% de votre revenu.

Adoption - Convention collective
L'employeur verse des indemnités compensatoires pour cinq semaines lors d'un congé pour adoption. Les indemnités, jumelées au RQAP, doivent donner 100% de votre revenu.

1

RQAP - Régime de base - Max pour la demande de prestations

Mère - RQAP - Régime de base
Demande de prestations au RQAP au plus tard au début du congé de maternité.

3

Préavis - Congé sans solde et report de vacances

Père 
Préavis congé sans solde et report de vacances, le cas échéant.

Adoption
Préavis congé sans solde et report de vacances, le cas échéant.

4

RQAP - Régime particulier - Partage

Père - RQAP - Régime particulier
Le régime particulier prévoit 25 semaines de prestations parentales partageables à 75% du revenu.

Adoption - RQAP - Régime particulier
Accueil et soutien partageables 75%.

6

RQAP - Régime de base - Partage

Père - RQAP - Régime de base
Indemnités parentales partageables pour les sept premières semaines à 70% du remplacement de revenu.

Adoption - RQAP - Régime de base
Accueil et soutien partageables 70%.

6

LNT - Congé sans solde

Père - LNT
Congé sans solde 65 semaines.

Adoption - LNT
Congé sans solde 65 semaines.

6

Convention collection - Congé sans solde

Père - Convention collective
Congé sans solde 125 semaines.

Adoption - Convention collective
Congé sans solde 125 semaines.

13

RQAP - 25 semaines à 55%

Père - RQAP - Régime de base
Indemnités parentales partageables pour 25 semaines à 55% du revenu.

16

RQAP- Régime particulier - Partage

Mère - RQAP - Régime particulier
Le régime particulier du RQAP prévoit 25 semaines de prestations parentales partageables à 75% du revenu.

Adoption - RQAP - Régime particulier
Adoption partageables 75%.

18

Préavis - Congé sans solde et report de vacances

Mère

L'employée peut reporter ses semaines de vacances si celles-ci se situent à l'intérieur du congé de maternité et si elle avise le sous-ministre de la date du report au plus tard deux (2) semaines avant l'expiration dudit congé.

La date du report doit se situer à la suite du congé de maternité ou être soumise, dès le retour au travail de l'employée, à l'approbation du sous-ministre qui tiendra compte des nécessités du service.

19

RQAP - Régime de base - 7 semaines à 70% - Partage

Mère - RQAP - Régime de base
Le régime de base prévoit sept semaines de prestations parentales partageables à 70% du revenu.

Adoption - RQAP - Régime de base
Adoption partageables 70%.

21

LNT - 65 semaines sans solde

Mère - LNT
Le congé sans solde prévu à la LNT a une durée de 65 semaines maximum, qui peuvent être prises pendant les 78 premières semaines suivant la naissance de l'enfant.

22

Convention collective - 125 semaines sans solde

Mère - Convention collective
Le congé sans solde prévu dans nos conventions collectives est de 125 semaines (ou 2 ans).

26

RQAP - Régime de base - 25 semaines partageables

Mère - RQAP - Régime de base
Le régime de base prévoit 25 semaines de prestations parentales partageables pour congé parental à 55% du revenu.

121

Expiration du congé

Mère - Expiration du congé
9-37.44
Le sous-ministre doit faire parvenir à l’employée, au cours de la quatrième semaine précédant l’expiration du congé de maternité, un avis indiquant la date prévue de l’expiration de son congé.

L’employée à qui le sous-ministre a fait parvenir l’avis ci-dessus doit se présenter au travail, à l’expiration de son congé de maternité, à moins de prolonger son congé de la manière prévue à l’article 9-37.38 ou d’être sujet à l’application de l’article 9-37.13.

L’employée qui ne se présente pas au travail à l’expiration de son congé de maternité est réputée en congé sans salaire pour une période n’excédant pas quatre (4) semaines. Au terme de cette période, l’employée qui ne s’est pas présentée au travail est présumée avoir abandonné son emploi et est passible de mesures pouvant aller jusqu’au congédiement.