Calendrier de la personne enceinte (maternité)
Si vous êtes enceinte, vous avez droit à un congé et des prestations de maternité, en plus des indemnités compensatoires, si vous y êtes admissible. Ce calendrier est hebdomadaire. Deux acronymes utilisés dans les différentes lignes du temps : Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et Régime d’assurance-emploi (RAE).
-40
Début de la grossesse
Prenez connaissance du programme « Pour une maternité sans danger » pour savoir si vous êtes admissible à une affectation provisoire ou à un retrait préventif. L’affectation provisoire est priorisée. Si elle n’est pas immédiate, vous serez en congé spécial. Si vous êtes admissible, fournissez votre certificat médical à votre employeur dès que possible.
-40
Suivi de grossesse
Tout au long de votre grossesse, vous avez droit à 4 jours pour vos suivis de grossesses. Ce congé peut être pris en journée, en demi-journée ou en heure. Fournissez un certificat médical à votre employeur lorsque vous prenez ce type de congé.
-40
Interruption de grossesse
Si vous avez une interruption de grossesse avant 20 semaines, vous pouvez être en congé de maladie ou en invalidité, selon la durée prescrite sur votre certificat médical.
-20
Interruption de grossesse
Vous avez droit à un congé de 5 jours ouvrables pour la naissance, au congé et prestations de maternité, ainsi qu’aux indemnités compensatoires, si votre grossesse est interrompue à partir de maintenant. Vous n’avez pas droit au congé, aux prestations parentales, ni au congé sans traitement ou avec traitement partiel.
-16
Possibilité de débuter le congé de maternité (personne admissible au RQAP)
Il est possible de débuter votre congé de maternité dès maintenant. Transmettez une demande écrite à votre employeur, ainsi qu’une preuve médicale de votre date prévue d’accouchement. Contactez le RQAP pour recevoir vos prestations; celles-ci doivent commencer en même temps que vos indemnités compensatoires. N’oubliez pas de reporter vos vacances si elles étaient prévues durant votre congé de maternité.
-12
Possibilité de débuter le congé de maternité (personne admissible au RAE)
Il est possible de débuter votre congé de maternité dès maintenant. Transmettez une demande écrite à votre employeur, ainsi qu’une preuve médicale de votre date prévue d’accouchement. Contactez le RAE pour recevoir vos prestations; celles-ci doivent commencer en même temps que vos indemnités compensatoires. N’oubliez pas de reporter vos vacances si elles étaient prévues durant votre congé de maternité.
-6
Date limite de la demande du congé de maternité (retrait préventif ou affectation provisoire)
C’est la date limite pour demander votre congé de maternité si vous étiez en retrait préventif ou en affectation provisoire. Vous devez fournir une preuve médicale de votre date prévue d’accouchement. Contactez le RQAP pour recevoir vos prestations; celles-ci doivent commencer en même temps que vos indemnités compensatoires. Le délai peut être moindre en cas d’imprévu en fournissant une preuve médicale. N’oubliez pas de reporter vos vacances si elles étaient prévues durant votre congé de maternité.
-4
Fin du congé spécial (retrait préventif, affectation provisoire ou invalidité)
C’est la fin de votre congé spécial si vous êtes en retrait préventif, en affectation provisoire ou en invalidité pour complication ou interruption de grossesse.
-4
Début du congé de maternité (retrait préventif, affectation provisoire ou invalidité)
C’est le début de votre congé de maternité. Contactez le RQAP pour recevoir vos prestations; celles-ci doivent commencer en même temps que vos indemnités compensatoires. Le délai peut être moindre en cas d’imprévu en fournissant une preuve médicale. N’oubliez pas de reporter vos vacances si elles étaient prévues durant votre congé de maternité.
-2
Date limite de la demande du congé de maternité
C’est la date limite pour demander votre congé de maternité et fournir la preuve médicale de votre date prévue d’accouchement. Contactez le RQAP pour recevoir vos prestations; celles-ci doivent commencer en même temps que vos indemnités compensatoires. Le délai peut être moindre en cas d’imprévu en fournissant une preuve médicale. N’oubliez pas de reporter vos vacances si elles étaient prévues durant votre congé de maternité.
0
Naissance
Vous avez droit à 5 jours ouvrables pour la naissance. Il est possible que ce congé soit discontinu. Si l’accouchement a lieu après la date prévue, vous avez droit à une prolongation de votre congé égal au retard.
2
Fin de la demande du congé pour la naissance
Il n’est plus possible de demander votre congé à l’occasion de la naissance.
2
Possibilité du retour au travail
Vous pouvez retourner au travail en fournissant à votre employeur une preuve médicale attestant le rétablissement de l’accouchement. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
12
Fin des indemnités compensatoires (personne non admissible au RQAP et au RAE)
C’est la fin des indemnités compensatoires. Vous n’avez plus 100 % de votre salaire. Vous êtes en congé sans traitement jusqu’à la fin de votre congé de maternité et de votre congé parental. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
15
Fin des prestations de maternité (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations de maternité à 75 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations parentales à 75 % de votre salaire. Vous continuez de recevoir vos indemnités compensatoires jusqu’à la fin du congé de maternité de l’employeur.
15
Fin des prestations de maternité (personne admissible au RAE)
C’est la fin des prestations de maternité à 50 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations parentales standards à 50 % de votre salaire ou prolongées à 33 % de votre salaire. Vous continuez de recevoir vos indemnités compensatoires jusqu’à la fin du congé de maternité de l’employeur.
16
Date limite pour la demande du congé avec traitement partiel (personne non admissible au RQAP)
C’est la date limite pour demander votre congé avec traitement partiel à la suite du congé de maternité. Vous pouvez changer pour un congé sans traitement une fois en adressant une demande 30 jours à l’avance. Avisez l’employeur 21 jours à l’avance pour mettre fin à ce congé.
17
Date limite pour la demande du congé sans traitement (personne non admissible au RQAP)
C’est la date limite pour demander votre congé sans traitement à la suite du congé de maternité. Vous pouvez changer pour un congé avec traitement partiel une fois en adressant une demande à l’employeur 30 jours à l’avance. Avisez l’employeur 21 jours à l’avance pour mettre fin à ce congé.
17
Date limite de la demande du congé avec traitement partiel (personne admissible au RQAP)
C’est la date limite pour demander votre congé avec traitement partiel à la suite du congé de maternité. Vous pouvez changer pour un congé sans traitement une fois en adressant une demande à l’employeur 30 jours à l’avance. Avisez l’employeur 21 jours à l’avance pour mettre fin à ce congé.
18
Date limite du report des vacances (personne non admissible au RQAP)
C’est la date limite pour reporter vos vacances si elles étaient prévues durant votre congé de maternité.
18
Fin des prestations de maternité (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations de maternité à 70 % de votre salaire. C’est le début des prestations parentales à 70 % de votre salaire.
19
Date limite du report des vacances (personne admissible au RQAP)
C’est la date limite pour reporter vos vacances si elles étaient prévues durant votre congé de maternité.
19
Date limite pour la demande du congé sans traitement (personne admissible au RQAP)
C’est la date limite pour demander votre congé sans traitement à la suite du congé de maternité. Vous pouvez changer pour un congé avec traitement partiel une fois en adressant une demande à l’employeur 30 jours à l’avance. Avisez l’employeur 21 jours à l’avance pour mettre fin à ce congé.
20
Fin du congé de maternité de l’employeur (personne non admissible au RQAP)
Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
20
Fin des avantages sociaux (personne non admissible au RQAP)
C’est la fin de vos avantages sociaux (assurance vie, accumulation de vacances et de congés de maladie). Vous pouvez continuer de verser votre quote-part à votre régime d’assurance maladie.
20
Fin des indemnités compensatoires (personne admissible au RAE)
C’est la fin des indemnités compensatoires. Vous n’avez plus 100 % de votre salaire. Vous continuez de recevoir vos prestations parentales du RAE. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
21
Fin du congé de maternité de l’employeur (personne admissible au RQAP)
Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
21
Fin des avantages sociaux (personne admissible au RQAP)
C’est la fin de vos avantages sociaux (assurance vie, accumulation de vacances et de congés de maladie). Vous pouvez continuer de verser votre quote-part à votre régime d’assurance maladie.
21
Fin des indemnités compensatoires (personne admissible au RQAP)
C’est la fin des indemnités compensatoires. Vous n’avez plus 100 % de votre salaire. Vous continuez de recevoir vos prestations parentales de la part du RQAP. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
22
Début du congé sans traitement (personne admissible au RQAP)
C’est le début du congé parental ou du congé sans traitement, selon la convention collective. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
25
Fin des prestations parentales (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations à 55 % de votre salaire. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
25
Début des prestations parentales pour grossesse multiple (régime de base du RQAP)
C’est le prolongement de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire si vous avez eu une grossesse multiple.
25
Début des prestations parentales pour mère monoparentale (régime de base du RQAP)
C’est le prolongement de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire si vous êtes mère monoparentale.
30
Fin des prestations parentales pour grossesse multiple (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
30
Fin des prestations parentales pour mère monoparentale (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
35
Fin des prestations parentales pour mère monoparentale avec grossesse multiple (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales à 70 % de votre salaire. C’est le début de vos prestations parentales à 55 % de votre salaire. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
40
Fin des prestations parentales (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales à 75 % de votre salaire, à moins qu’il y ait eu un partage équitable des 6 semaines entre les deux parents. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
40
Début des prestations parentales pour grossesse multiple (régime particulier du RQAP)
C’est le prolongement de vos prestations parentales à 75 % de votre salaire si vous avez eu une grossesse multiple.
40
Début des prestations parentales pour mère monoparentale (régime particulier du RQAP)
C’est le prolongement de vos prestations parentales à 75 % de votre salaire si vous êtes mère monoparentale.
43
Fin des prestations parentales additionnelles (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales additionnelles pour les parents ayant eu un partage équitable de 6 semaines. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
43
Fin des prestations parentales pour grossesse multiple (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales, à moins qu’il y ait eu un partage équitable de 8 semaines entre les deux parents. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
43
Fin des prestations parentales pour mère monoparentale (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
46
Fin des prestations parentales pour mère monoparentale avec grossesse multiple (régime particulier du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
46
Fin des prestations parentales additionnelles pour grossesse multiple (régime particulier du RQAP)
S’il y a eu un partage équitable de 6 semaines entre les deux parents, c’est la fin de vos prestations parentales. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
50
Fin des prestations parentales (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales, à moins qu’il y ait eu un partage équitable de 8 semaines entre les deux parents. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
50
Fin des prestations parentales (régime standard du RAE)
C’est la fin de vos prestations parentales. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
52
Date limite pour la fin des prestations parentales (régime standard du RAE)
C’est la date limite pour la fin de vos prestations parentales. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
54
Fin des prestations parentales additionnelles (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales additionnelles pour les parents ayant eux un partage équitable de 8 semaines entre les deux parents. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
59
Fin des prestations parentales additionnelles pour grossesse multiple (régime de base du RQAP)
C’est la fin de vos prestations parentales additionnelles pour les grossesses multiples et un partage équitable de 8 semaines entre les deux parents. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
73
Fin des avantages sociaux
Si vous aviez décidé de verser votre quote-part pour le maintien de votre assurance maladie, c’est la fin des versements et de votre assurance. C’est aussi la fin de l’accumulation d’expérience de travail.
76
Fin des prestations parentales (régime prolongé du RAE)
C’est la fin de vos prestations parentales prolongées. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
78
Date limite des prestations parentales (régime prolongé du RAE)
C’est la date limite pour recevoir des prestations parentales prolongées. Si vous retournez au travail, vous devez le réintégrer avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
104
Fin de l’invalidité
Si vous étiez en invalidité lorsque vous étiez enceinte, lors de votre congé de maternité ou de votre congé parental, c’est la fin de votre invalidité; celle-ci ne peut se poursuivre au-delà de 104 semaines.
121
Avis de l’employeur de la fin du congé parental
L’employeur vous transmettra un avis mentionnant votre date de retour au travail 4 semaines avant la fin de votre congé sans traitement ou avec traitement partiel.
125
Fin du congé sans traitement ou avec traitement partiel
C’est la fin de votre congé sans traitement ou avec traitement partiel à la suite de votre congé de maternité. Vous réintégrez votre travail avec les mêmes avantages que si vous y étiez demeurée, incluant votre salaire et votre poste.
129
Abandon de votre emploi
Si vous ne vous êtes pas présentée au travail après votre congé sans traitement ou avec traitement partiel, vous êtes considérée comme ayant abandonné votre emploi et êtes passible de mesures disciplinaires.
