FAQ - cotisation spéciale - ITHQ

Foire au questions sur le remboursement de la cotisation syndicale spéciale (ITHQ)

1. Dois-je faire une intervention particulière auprès du SFPQ pour avoir droit à mon remboursement?

Non. Les membres concernés n’ont rien à faire pour avoir droit à leur remboursement. C’est le service de la trésorerie du SFPQ qui procède à l’émission des chèques et aux transferts électroniques de fonds en fonction des données reçues de l’employeur.
À titre informatif, la mise à la poste des chèques s’est déroulée du 14 au 16 janvier 2026, et ils ont été transmis par ordre alphabétique à la dernière adresse transmise par l’employeur. Prenez note que les dates indiquées sur le talon du chèque représentent la période totale de prélèvement. Ainsi, il se peut que vous ayez quitté votre emploi avant la fin des prélèvements. Votre période de prélèvement sera conséquemment inférieure à la période indiquée sur le talon.
2. Qui dois-je contacter pour effectuer un changement d’adresse à mon dossier ou pour vérifier que le Syndicat a mes bonnes coordonnées?

Vous pouvez transmettre un courriel à l’adresse effectifs@sfpq.qc.ca pour tout changement ou demande de validation d’adresse.
En revanche, vous devez absolument faire le changement d’adresse auprès de votre employeur.
3. Comment se fera le calcul des montants remboursés?

Chaque cotisant d’une unité d’accréditation recevra un remboursement en fonction de la proportion des sommes non utilisées par rapport aux sommes totales recueillies. Le prélèvement de la cotisation spéciale s’est échelonné du 20 février au 12 novembre 2025, et a permis d’amasser une somme de 35 468 $. De ce montant, aucune somme n’a été prélevée pour des journées de grève ou moyens de pression, et un montant additionnel de 213 $ en produit d’intérêts sera versé avec le remboursement.
4. J’ai été absent quelques mois pour une cause telle que : invalidité, congé de maternité, CSST, congé sans traitement, emploi saisonnier, etc. Est-ce que je vais recevoir quand même un chèque ou un transfert électronique de fonds (TEF) dans le cadre de cette opération?

Oui, vous allez quand même recevoir un chèque par la poste ou un transfert électronique de fonds dont la somme sera établie au prorata des cotisations que vous avez versées. Le montant du remboursement peut varier en fonction de votre période d’absence et de votre cotisation durant la période de cette opération.
5. Je suis maintenant à la retraite ou j’ai quitté mon emploi. Aurais-je tout de même droit à mon remboursement?

Voir la réponse de la question numéro 4.
6. J’ai récemment changé d’emploi. Aurais-je tout de même droit à mon remboursement?

Voir la réponse de la question numéro 4.
7. Est-ce que le remboursement des cotisations syndicales spéciales sera imposable?

Le montant du remboursement des cotisations syndicales spéciales n’est pas imposable.
8. Quelle est la moyenne des montants remboursés?

Le remboursement moyen est de 139 $
9. Pourquoi le Syndicat a-t-il choisi de rembourser les membres par l’entremise de chèques? N’y a-t-il pas une autre solution pour éviter les frais postaux?

Oui, nous intégrons graduellement les transferts électroniques de fonds, mais plusieurs personnes n’ont toujours pas saisi leurs coordonnées bancaires pour le moment. Le Syndicat doit donc émettre des chèques pour l’ensemble des cotisants n’ayant pas adhéré au TEF.
Aussi, pour limiter les frais inutiles, veuillez prendre note qu’il n’y aura pas de remboursement pour les sommes inférieures à deux dollars. La même procédure avait été appliquée dans les opérations passées. Il s’agit de la pratique usuelle pour Revenu Québec et pour l’Agence du revenu du Canada.
10. Combien de chèques seront émis?

Environ 233 chèques et 19 transferts électroniques de fonds.
11. Que faire si j'ai perdu mon chèque de remboursement ou s'il a été détruit par accident?

Vous n'avez qu'à nous écrire à tresorerie@sfpq.qc.ca en nous indiquant que votre chèque a été égaré ou détruit dans l’objet du message. À la suite de la réception de votre message, nous vous ferons parvenir par courriel un formulaire à compléter afin que nous puissions procéder au remplacement de celui-ci.
12. Je suis la personne liquidatrice de la succession d’une personne cotisante décédée. Comment puis-je obtenir le remboursement de sa cotisation spéciale?

Dans ce cas bien précis, veuillez nous transmettre, par courriel, à l’adresse suivante : tresorerie@sfpq.qc.ca, le nom et les coordonnées de la personne liquidatrice, le nom de la personne décédée ainsi que le nom et l’adresse de la succession. Une personne du service de la trésorerie effectuera les vérifications au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) du Québec et communiquera avec vous par la suite.
Dans le cas où le compte définitif de la succession est clôturé, veuillez nous transmettre une copie de la distribution selon le testament ou une copie de la proposition de partage en l’absence d’un testament ou d’une mention de partage dans le testament.
13. Mon institution financière m’avise que le chèque ne peut être déposé, car le montant est inscrit en chiffres uniquement; que dois-je faire?

Selon l’Association canadienne des paiements, malgré le fait qu’il est fortement recommandé d’indiquer le montant en lettres, il n’est pas obligatoire. Ainsi, votre institution financière n’a pas d’autre choix que d’accepter le chèque.
Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.

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FAQ - cotisation spéciale - ITHQ

1. Dois-je faire une intervention particulière auprès du SFPQ pour avoir droit à mon remboursement?

2. Qui dois-je contacter pour effectuer un changement d’adresse à mon dossier ou pour vérifier que le Syndicat a mes bonnes coordonnées?

3. Comment se fera le calcul des montants remboursés?

4. J’ai été absent quelques mois pour une cause telle que : invalidité, congé de maternité, CSST, congé sans traitement, emploi saisonnier, etc. Est-ce que je vais recevoir quand même un chèque ou un transfert électronique de fonds (TEF) dans le cadre de cette opération?

5. Je suis maintenant à la retraite ou j’ai quitté mon emploi. Aurais-je tout de même droit à mon remboursement?

6. J’ai récemment changé d’emploi. Aurais-je tout de même droit à mon remboursement?

7. Est-ce que le remboursement des cotisations syndicales spéciales sera imposable?

8. Quelle est la moyenne des montants remboursés?

9. Pourquoi le Syndicat a-t-il choisi de rembourser les membres par l’entremise de chèques? N’y a-t-il pas une autre solution pour éviter les frais postaux?

10. Combien de chèques seront émis?

11. Que faire si j'ai perdu mon chèque de remboursement ou s'il a été détruit par accident?

12. Je suis la personne liquidatrice de la succession d’une personne cotisante décédée. Comment puis-je obtenir le remboursement de sa cotisation spéciale?

13. Mon institution financière m’avise que le chèque ne peut être déposé, car le montant est inscrit en chiffres uniquement; que dois-je faire?