Coordonnées

  • 418 623-2424
  • 1 855 623-2424
  • 5100, boul. des Gradins, Québec, G2J 1N4

Adresse courriel

communication@sfpq.qc.ca

(Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous avec votre adresse courriel personnelle.)

Mesure administrative et mesure disciplinaire

Mesure administrative
Avertissement

L’avertissement est un avis écrit de l’employeur qui a pour but d’attirer l’attention de l’employé sur ses obligations.

  • Contester un avertissement écrit

Un avertissement écrit doit être contesté par l’envoi d’une lettre, et ce, dans les trente jours suivant la réception de l’avertissement. Dans cette lettre, les faits entourant l’incident doivent être expliqués.

L’avertissement du supérieur et la lettre de rectification des faits seront déposés dans le dossier personnel de l’employé; aucun grief ne pourra être déposé. S’il n’y a pas de récidive ou de mesure disciplinaire, cet avertissement devra être retiré du dossier après douze mois. 

Relevé provisoire

Le relevé provisoire permet à votre l’employeur de vous retirer de votre milieu de travail, sans perte de salaire, pour une période n’excédant habituellement pas trente jours. 

L’employeur peut ainsi :

  • vérifier votre capacité physique ou psychique à exercer votre emploi;
  • vous écarter provisoirement de votre emploi, s’il croit que vous n’êtes pas en état de travailler;
  • procéder à une enquête administrative à votre sujet.

Votre traitement est maintenu, peu importe la durée du relevé provisoire, mais cette période ne peut excéder trente jours. Seule la durée du relevé provisoire peut être contestée. Pour ce faire, adressez-vous à votre personne déléguée syndicale.

Rétrogradation

La rétrogradation est une mesure administrative par laquelle l’employé se voit attribuer un classement à une classe d’emplois de niveau de mobilité inférieur à celui de la classe d’emplois à laquelle il appartient, pouvant ainsi entraîner un changement d’unité de négociation de l’employé.

Que faire en cas de rétrogradation?

Ce type de recours est parmi les plus difficiles à traiter. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec vos représentants syndicaux régionaux.

Réprimande

Une réprimande est un avis écrit relatant les règles et les procédures non respectées, les écarts de conduite, de même que les conséquences possibles pour un employé.

  • Contester une réprimande

Toute réprimande doit être contestée par grief, même si elle semble anodine. Pour ce faire, contactez votre personne représentante syndicale en milieu de travail.

Si cette réprimande écrite n’est pas suivie d’autres mesures disciplinaires, elle sera retirée de votre dossier après douze mois. 

Suspension

La suspension est la perte d’une ou de plusieurs journées de travail à la suite d’un manquement disciplinaire. Notez qu’une suspension demeure à votre dossier à moins d’un règlement de grief ou d’une sentence arbitrale. 

Voilà pourquoi une suspension doit être contestée par grief. Pour obtenir de l’aide, contactez votre personne représentante syndicale en milieu de travail.

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