Statuts d'emploi

Mon statut d’emploi

Il existe plusieurs types d’emplois en fonction des besoins de l’employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d’occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier. En voici les définitions :

• L’employé occasionnel est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de projets spéciaux, pour effectuer un remplacement d’une durée déterminée ou pour assumer un surplus temporaire de travail. Dans ces cas, il existe des contrats de longue durée, donc d’une année et plus, et de courte durée, allant de quelques semaines à quelques mois.
• L’employé temporaire est engagé pour pourvoir un poste vacant faisant partie de l’effectif régulier autorisé par le Secrétariat du Conseil du trésor. Il doit effectuer un stage probatoire de six à douze mois selon ce qui es prévu à la directive de classification de sa catégorie d’emploi. À la fin d’une période d’emploi continue de 24 mois, l’employé maintenu en poste acquiert automatiquement sa permanence avec sécurité d’emploi.
  [cf. art. 13 et 14 de la Loi sur la fonction publique, et 5-17.01 des conventions collectives « Fonctionnaires » et « Ouvriers ».] 
• L’employé permanent a terminé et réussi sa période de probation de deux ans, prescrite par l’article 14 de la Loi sur la fonction publique.
• L’employé saisonnier est un salarié occasionnel dont le nom apparaît sur une liste de rappel des employés saisonniers prévus à la convention collective. Le personnel saisonnier est embauché en raison d’un besoin de main-d’œuvre additionnelle qui se répète chaque année, à la même période, et qui varie de trois à dix mois. Il aide à faire face à un volume supplémentaire de travail cyclique et récurrent.

Permanence

Un contrat d’occasionnel ne conduit pas automatiquement à un poste permanent. En effet, un employé occasionnel peut occuper un poste durant de nombreuses années sans obtenir de permanence. Il verra son contrat renouvelé d’année en année. Pour acquérir son statut de permanent, un employé devra postuler pour un emploi régulier. 

Cependant, dans le cadre du renouvellement d’une convention collective, il arrive fréquemment que le SFPQ obtienne la nomination de plusieurs employés occasionnels à titre d’employés temporaires. C’est exactement ce qui s’est produit lors de la dernière négociation des accréditations « Fonctionnaires » et « Ouvriers » du gouvernement du Québec. Le SFPQ a en effet obtenu le statut de temporaire pour plus de 2 000 employés qui avaient cumulé entre 44 et 48 mois d’expérience sur un même poste. Ce nouveau statut les mènera éventuellement vers la permanence.

Fin d’emploi et grief

Seulement si vous avez accumulé plus de deux ans de service pour l’employeur, à titre d’employé occasionnel ou saisonnier, vous pouvez déposer un grief afin de contester votre fin d’emploi puisque la Loi sur les normes du travail fait partie de la convention collective.

Si vous n’avez pas complété deux ans de service, vous devez avoir fait l’objet d’un congédiement abusif de la part de l’employeur et être en mesure de le prouver. 

Permanence et mise à pied

Dans la fonction publique, le régime de la sécurité d’emploi protège les employés permanents d’une mise à pied pour manque de travail. Par exemple, lors d’une réorganisation administrative, d’un changement technologique ou d’une fermeture, l’employeur doit mettre en disponibilité le personnel excédentaire et le replacer au sein de la fonction publique. Cela peut signifier un changement de ministère ou d’organisme pour l’employé. 

Quoi qu’il arrive, le SFPQ agira à titre d’intermédiaire afin d’amoindrir les conséquences pour ses membres et de veiller au respect de leurs conditions de travail