SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

/ Laïcité de l'État

Projet de loi 62 : Un projet de loi sans substance

Québec, le 1er novembre 2016 – Le président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Christian Daigle, a réitéré la volonté exprimée à plusieurs reprises par ses membres de doter le Québec d'une charte de la laïcité de l'État garantissant, notamment, le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. Monsieur Daigle a défendu la position du SFPQ dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.

« Le gouvernement du Québec doit définir des balises claires en ce qui a trait aux accommodements religieux et au port de signes religieux ostentatoires par des représentants de l'État afin de renforcer le caractère laïque de l'État québécois. Le projet de loi no 62 est trop timide. Il stipule la nécessité d’avoir le visage découvert lors de la prestation des services publics, tant de la part du personnel que de la personne qui reçoit des services, mais il permet implicitement tout le reste. La solution passe plutôt par l’adoption d’une charte de la laïcité afin d’exprimer réellement la neutralité et l’apparence de neutralité de l’État québécois en ce qui concerne les religions », indique monsieur Daigle.

Le Syndicat rappelle que le projet de loi no 62 s’inscrit en deçà du consensus exprimé par les Québécoises et les Québécois dans les dernières années à l’égard de signes religieux et l’État. Ainsi, pour y remédier, le SFPQ suggère que le devoir de réserve, tel que décrit par la Loi sur la fonction publique, qui impose au personnel de la fonction publique de ne pas afficher leurs allégeances politiques, soit étendu à l'appartenance religieuse. « L'idée selon laquelle c'est l'État qui est neutre et non les individus est fausse. Le personnel de l’État doit refléter concrètement ces valeurs de neutralité. Ainsi, il serait impensable de voir des employés de l'État manifester leur appui à l'un des partis présents à l'Assemblée nationale par le port d'un macaron en milieu de travail. Il en va de même pour les croyances religieuses », affirme monsieur Daigle.

Par ailleurs, le SFPQ estime que ce projet de loi ne balise pas l’application des accommodements raisonnables, élargit et officialise le port des signes religieux. Le législateur devra donner des indications claires et précises aux ministères et organismes afin de baliser les accommodements pour des motifs religieux. Des règles sans équivoque doivent exister pour guider le personnel.

« Finalement, dans la perspective d’une mise en application d’une charte proclamant la laïcité de l’État et qui bannirait du même coup tout signe religieux ostentatoire, cela ne doit pas pénaliser aucune travailleuse et aucun travailleur. Ainsi, aucun d’eux ne devra perdre son emploi parce qu'il refuse de retirer ses symboles ostentatoires sur les lieux de travail », a précisé monsieur Daigle.

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