SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

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Jours fériés du temps des Fêtes 2011-2012

Voici un rappel au sujet des jours fériés et chômés.

8-35.00 Jours fériés et chômés

L’article 8-35.01 prévoit qu’aux fins de la présente convention collective, les treize (13) jours énumérés à l'annexe «C» sont des jours fériés et chômés sans réduction de traitement pour les employés visés.

Les jours fériées et chômés pour la période des Fêtes sont les suivants :

23 décembre (veille de Noël), 26 décembre (Fête de Noël), 27 décembre (lendemain de Noël), 30 décembre (veille du Jour de l’An), 2 janvier (Jour de l’An) et 3 janvier (lendemain du Jour de l’An).

Pour avoir droit au maintien de son traitement à l'occasion de ces  jours fériés et chômés (8-35.04) :

Un employé doit :

a) avoir eu droit à son traitement la veille ou le lendemain du jour férié. Toutefois, l'employé absent sans raison valable pour l'une ou l'autre de ces journées n'a pas droit au maintien de son traitement ; (avoir eu droit à son traitement ne nécessite pas de l’avoir reçu)

ou

b) avoir travaillé ledit jour férié, si l'employé en a été requis et si le jour férié coïncide avec un jour prévu à son horaire de travail ; ce dernier ne peut s'absenter du travail que s'il en a obtenu l'autorisation du sous-ministre.

Pour l’employé en invalidité (8-35.04) :

Lorsque survient un jour férié au cours de la période d'invalidité pour laquelle l'employé est assujetti au paragraphe a) de l'article 9-38.18 (réserve de jours de congé de maladie accumulés à son crédit), celui-ci voit son traitement maintenu lors du jour férié et sa réserve de congés de maladie n'est pas réduite.  De plus, lorsqu'il est assujetti aux paragraphes b) ou c) de l'article 9-38.18 (première et deuxième période de 52 semaines d'assurance-traitement), celui-ci voit sa prestation (assurance-traitement) maintenue pour le jour férié. 

Employés occasionnels ou saisonniers (8-35.07) :

Les dispositions de la présente section s'appliquent à l'employé occasionnel ou saisonnier pour les périodes effectivement travaillées. Cependant, aucune mise à pied temporaire ne peut être appliquée  à l'employé dans le seul but d'éluder le paiement des jours fériés

L’employé occasionnel embauché pour une période de moins d’un an a son traitement majoré de six et cinq dixièmes pour cent (6,5 %). Cette prime est versée notamment pour compenser pour certains avantages que n'a pas cet employé. Auparavant, cette prime était de onze et douze centièmes pour cent (11,12 %), car cet employé n'avait pas droit non plus aux jours fériés.

Joyeuses Fêtes!

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