Modèle québécois d’assurance médicaments : Inefficace et dispendieux

Texte de Lucie Tessier
Service de la recherche et de la défense des services publics

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉQ) a publié récemment une fiche technique pour expliquer la démesure du régime d’assurance médicaments québécois. En voici le résumé.

Bien que les enjeux autour du prix des médicaments soient complexes, le problème n’est pas unique au Québec ni au Canada. Des enjeux globaux sont en cause, notamment au niveau de l’économie mondiale et des nouveaux besoins de santé. Cependant, de nombreux pays se sont dotés de systèmes universels d’assurance médicaments qui leur ont permis de maîtriser les coûts reliés aux médicaments.

Le régime général d’assurance médicaments du Québec (RGAM), mis en place il y a une vingtaine d’années, est un régime mixte combinant un régime public d’assurance médicaments (RPAM) à des régimes collectifs privés. Il est universel puisque l’adhésion à un régime d’assurance est obligatoire. En raison de sa nature hybride, il comporte bon nombre de problèmes d’équité, notamment à cause du clivage concernant les modalités d’accès au régime public et parce que les listes de médicaments rem­boursés dans les régimes collectifs privés sont plus étendues que celle du régime public. De plus, ce régime comporte des disparités de prix pour les médicaments remboursés, limitant ainsi le contrôle des dépenses pour le gouvernement.

Une comparaison avec d’autres pays, dont certains qui s’apparentent au Québec, permet de constater que c’est ici que les dépenses pharmaceutiques par personne sont les plus élevées.

L’étude de ces différents régimes a permis d’identifier quelles sont les mesures les plus aptes à contrôler les prix des médicaments :

1) comparaison du coût de médicaments brevetés à partir d’une liste de différents pays afin de voir si les prix sont justes ou excessifs;

2) évaluation des médicaments et processus d’inscription à la liste des médicaments remboursés selon des critères rigoureux;

3) politique stricte de substitution des médicaments brevetés par des génériques;

4) centralisation des appels d’offres et de l’approvisionnement;

5) établissement de règles entourant les profits pouvant être dégagés par les grossistes et les pharmacies.

En résumé, toujours selon l’IRÉQ, « Le régime mixte [québécois] […] crée une iniquité en ce qui concerne la participation financière des personnes assurées, les couvertures auxquelles elles ont droit et les prix de vente des médicaments auxquels elles ont accès. À l’inverse, la mise en place d’un régime universel public d’assurance médicaments, dont plusieurs pays comparables au Québec ont déjà montré l’efficacité, permettrait de mieux contrôler les prix des médicaments et ainsi de favoriser un accès véritablement équitable aux médicaments pour l’ensemble de la population du Québec. »

Comme l’a toujours constaté le SFPQ, le système hybride actuel, partagé entre un régime public et des assurances privées, comporte de sérieuses lacunes : coûts exorbitants, inégalité d’accès aux médicaments, gaspillage de fonds publics. Cette formule coûte beaucoup trop cher collectivement, en plus de créer des injustices sociales. Il est plus qu’évident que le Québec doive se doter d’un régime d’assurance médicaments entièrement public. En optant pour ce choix logique, il pourra économiser des centaines de millions de dollars chaque année, en plus d’adopter une pratique novatrice maintenant devenue la norme dans la plupart des pays développés de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Pour voir la fiche technique de l'IRÉQ.