La fin des paradis fiscaux?

Texte d’Annie Brisson-Proulx
Service des communications

Les paradis fiscaux abritent entre 8 et 15 milliards de dollars appartenant au Canada et entre 1 et 2 milliards de dollars au Québec. Le 5 avril dernier, après plus de deux ans de labeur, les membres de la Commission des Finances publiques ont déposé un rapport contenant 38 recommandations pour contrer les stratégies d’évasion et d’évitement fiscaux. L’Assemblée nationale, tout comme le SFPQ, presse maintenant le gouvernement de Philippe Couillard d’agir.

Parmi les propositions avancées par la Commission des Finances publiques, on retrouve des pistes d’action concrètes et réalistes. En voici quelques-unes :

• Réduction des investissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans les entreprises qui font de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale;
• Établissement d’une « taxe Google » sur les profits détournés. De ce fait, les profits réalisés annuellement par les multinationales dans l’ensemble du pays et rapatriés vers les paradis fiscaux seraient imposés;
• Retrait du gouvernement du Québec à certaines conventions fiscales de non double imposition avec des paradis fiscaux comme celles conclues entre la Barbade et le Canada et le Luxembourg et le Canada;
• Ajout de ressources humaines, financières et matérielles à l’Agence du revenu du Québec pour qu’elle puisse renforcer ses vérifications et mieux analyser les informations en matière de fiscalité internationale;
• Reconnaissance dans les lois pertinentes que l’aide professionnelle à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif est une activité criminelle;
• Élimination des fournisseurs du gouvernement du Québec qui ont été reconnus coupables de faire de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ou d’avoir eu recours aux paradis fiscaux;
• Disqualification des entreprises candidates aux subventions gouvernementales qui ont été reconnues coupables d’évitement fiscal abusif.

Dès la sortie du rapport, le collectif Échec aux paradis fiscaux[1] a certes salué le travail ambitieux des membres de la Commission, mais il a, lui aussi, demandé au gouvernement des suites concrètes à ces recommandations. En plus, de souligner le fait qu’un large consensus social réclame d’agir contre les paradis fiscaux incessamment. Pour le collectif, ces recommandations démontrent qu’avec de la volonté politique, le Québec peut faire beaucoup pour mettre fin aux paradis fiscaux. La bataille contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal est loin d’être gagnée, mais il s’agit d’une avancée majeure pour ce dossier.

Des milliards de dollars cachés

Depuis quelques années, à l’instar du reste de la population mondiale, les Québécoises et les Québécois sont de plus en plus conscients et préoccupés par les effets néfastes des paradis fiscaux. Cette conscientisation au phénomène de l’évasion et de l’évitement fiscaux peut s’expliquer notamment par le travail réalisé par le collectif Échec aux paradis fiscaux et par d’autres groupes de la société civile, de même que par la conjoncture. En effet, pensons notamment aux récentes révélations liées aux Panama Papers ou encore à l’affaire KPMG, lesquelles ont permis aux médias de s’intéresser davantage à ce phénomène et de forcer, eux aussi, les décideurs politiques à faire avancer ce dossier.

Ces derniers représenteraient une perte approximative se situant entre 8 et 15 milliards de dollars au Canada et entre 1 et 2 milliards de dollars au Québec. Ces sommes dont l’État est privé contribuent alors à l’effritement des services publics et constituent une véritable injustice fiscale envers les autres contribuables.

Source : Commission des Finances publiques, « Le phénomène du recours aux paradis fiscaux », 2017

[1] Le SFPQ est l’un des deux membres fondateurs du collectif Échec aux paradis fiscaux; l’autre fondateur est la CSQ.