SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

/ Équité salariale

Évaluation du maintien de l'équité salariale (20 décembre 2015)

(Ces travaux concernent les salariées et salariés de la fonction publique des unités Fonctionnaires et Ouvriers représentés par le SFPQ)

Le 20 janvier 2016, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail consent, à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor, à prolonger de 90 jours le délai accordé pour réaliser l’évaluation du maintien de l’équité salariale, et ce, suivant la date la plus éloignée, soit du règlement des plaintes ou soit de la décision finale, concernant les plaintes en traitement au moment de la demande de prolongation.

Le 2 février 2016, en vertu de l'article 14 de la Loi sur l'équité salariale, le Secrétariat affiche l'avis et la décision de la Commission pour informer le personnel visé de la prolongation du délai accordé pour réaliser l'évaluation du maintien. Le deuxième avis de la Commission est publié suite au règlement des plaintes.

Le 21 juin 2016, le Comité d'évaluation du maintien de l'équité salariale affiche l'avis d'affichage  et procède à l'affichage de l'évaluation du maintien de l'équité salariale qui présente les résultats de cette évaluation.

Toute personne salariée peut par écrit, durant la période d'affichage s'échelonnant du 21 juin 2016 au 20 août 2016, demander des renseignements additionnels ou présenter ses observations au Comité d'évaluation du maintien de l'équité salariale.

Ce comité aura, par la suite, 30 jours pour procéder à un Nouvel affichage qui précisera si des modifications sont apportées ou non.­

Toute salariée ou tout salarié visé(e) par les travaux, qui désire des renseignements additionnels ou veut présenter des observations au Comité d'évaluation du maintien de l'équité salariale, peut communiquer par courriel à : maintien.sfpq-2015@oricom.ca

Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.