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/ Équité salariale

ENPQ reprendra ses travaux de maintien de l'équité salariale

Dans le cadre du maintien de l’équité salariale, l’École nationale de police du Québec (ENPQ) avait plutôt décidé de retrancher 10 % du salaire de ses instructeurs. Elle avait justifié sa décision en déclarant qu’il y avait pénurie de main-d’œuvre qualifiée pour ce corps d’emploi à prédominance masculine. Ce retranchement de salaire a eu pour effet de pénaliser les classes d’emploi à prédominance féminine.

Or, le Tribunal administratif du travail (TAT) a retenu les arguments de la partie syndicale, lesquels concordaient avec les conclusions du Centre universitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), indiquant qu’« une entreprise peut se retrouver dans une situation de pénurie de travailleurs même s’il n’y a pas pénurie de travailleurs. Si l’entreprise ne peut pas ou ne veut pas payer le prix du marché pour avoir des travailleurs […] elle se retrouve en situation de pénurie même s’il y a des travailleurs disponibles. C’est une situation de perception de pénurie de main-d’œuvre par l’entreprise. Toutefois, cela ne peut être considéré comme une véritable pénurie de main-d’œuvre, car il y a des travailleurs disponibles sur le marché du travail. »

Pour le Tribunal, il a été clair que, pour prétendre à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée, l’ENPQ devait démontrer avoir éprouvé de la difficulté à recruter du personnel satisfaisant aux exigences du poste d’instructeur. Elle devait aussi prouver que ces mêmes difficultés étaient vécues par l’ensemble des entreprises (cégeps, collèges privés) embauchant le même type de travailleurs. Elle en a été incapable.

Selon la conclusion de l’enquête de la CNESST, reprise par le TAT : « il semble que l’ENPQ soit la seule institution à éprouver des difficultés particulières de recrutement pour les emplois inclus dans les catégories Instructeur et Instructeur patrouille-gendarmerie ».

La CNESST concluait également dans sa décision « que l’École ne pouvait, au moment d’estimer les écarts salariaux dans le cadre d’un exercice de maintien de l’équité salariale, considérer être face à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée relativement aux postes d’instructeur et instructeur en patrouille-gendarmerie (les Instructeurs SFPQ). »

Puisque le TAT rejette le recours de l’ENPQ, laquelle désirait infirmer la décision de la CNESST, l’École devra appliquer la décision telle qu’elle a été rendue en 2016. Cela inclut l’obligation pour l’employeur de transmettre un rapport faisant état des mesures qu’il a prises pour se conformer à la décision dans un délai de 90 jours.

Il faut tout de même savoir que l’employeur pourrait s’adresser à la Cour supérieure du Québec pour demander la révision judiciaire de la décision du TAT dans un délai de 30 jours.

 

 

 

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