Accès à l’information : faire trop peu et trop tard volontairement

Une culture du secret perdure dans les hautes sphères de la fonction publique. On semble y développer une expertise particulière pour éviter de rendre des comptes. Chaque année, c’est la même chose : les histoires d’horreur concernant le refus abusif des demandes d’accès à l’information effectuées par des citoyens, des médias ou par des organisations font l’actualité. Tous les prétextes semblent bons pour empêcher les Québécoises et Québécois de connaître la vérité sur les motivations des décideurs.

Au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), nous avons subi de trop nombreuses fois l’opacité gouvernementale. Par exemple, nous avons déposé en 2015 une demande d’accès à l’information identique à tous les organismes et ministères de la fonction publique du Québec pour obtenir le même document administratif. Les réponses ont été extrêmement variables : certains organismes nous transmettaient le document sans sourciller ou nous indiquaient qu’il se trouvait déjà en ligne, alors que d’autres nous le refusaient pour des raisons diverses et farfelues.

Pourtant, M. Philippe Couillard, premier ministre du Québec, nous avait promis qu’il formerait « le gouvernement le plus transparent de l’histoire du Québec » si la population lui accordait sa confiance. Alors qu’Internet ouvre l’accès à l’information sur une multitude de sujets, l’État québécois semble demeurer à l’âge de pierre pour sa transparence et s’en targue.

Son parti ayant procrastiné depuis quatre ans, M^me Kathleen Weil, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, a finalement déposé un projet de loi destiné à réformer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Malheureusement, le dépôt s’est fait trop tard pour être adopté et, de toute façon, il n’aurait pas constitué la révolution promise par le premier ministre.

Cet engagement solennel pour la transparence a donc, lui aussi, rejoint l’interminable liste des promesses non respectées du gouvernement actuel.

Pire, le gouvernement a tellement oublié sa promesse qu’il a carrément reculé sur le peu de transparence déjà existant. Pour commencer, juste après son élection, M. Philippe Couillard a imité M. Stephen Harper en centralisant sous sa gouverne l’ensemble des communications gouvernementales. Ensuite, avec la complicité du Parti québécois (PQ) et de la Coalition Avenir Québec (CAQ), il a fait adopter le projet de loi n° 164[1], ce qui lui permet depuis de bloquer l’accès aux analyses utilisées par le Conseil des ministres pour soutenir leurs décisions.

Malheureusement, une réforme sur ce sujet devra attendre après le 1^er octobre 2018 si une telle volonté existe, car il semblerait que le gouvernement préfère subir les conséquences politiques d’une promesse rompue, plutôt que de faire la lumière sur ses agissements. Cela est inquiétant.

[1] Projet de loi n° 164 : Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés