SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

/ Équité salariale

L’atteinte de l’équité salariale au Québec; bien plus qu’un passage obligé!

L’objectif de la Loi sur l’équité salariale est de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe, mais cet objectif nécessite bien plus qu’un seul exercice.

La discrimination systémique à laquelle s’attaque la Loi résulte de facteurs historiques, économiques et culturels portés, notamment, par des stéréotypes et des préjugés sociaux qui ont la vie dure. Aussi, pour parer sa nature subtile et involontaire, la Loi oblige les employeurs[1] à vérifier, aux 5 ans, qu’elle ne s’est pas réintroduite dans ses pratiques de rémunération.

Comme 2015 marquait l’échéance pour procéder à une deuxième évaluation du maintien de l’équité salariale dans la majorité des organismes pour lesquels vous œuvrez, une mise à jour s’imposait.

Forum Culture et Organismes de service

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) :

L’exercice de maintien est en cours en comité formel. Le conseiller responsable provenant lui-même de l’accréditation est membre du comité. L’échéance était le 6 décembre 2015. Le premier affichage devrait avoir lieu au début de l’été.

Centre de recherche en sciences animales de Deschambault CRSAD :

La date d’affichage du maintien de l’équité salariale est prévue pour le 11 juillet 2016. L’employeur nous a signifié verbalement qu’il le fera seul. En attente de l’avis d’affichage et de l’affichage officiel.

Conseil des arts et des lettres du Québec :

L’employeur a réalisé le maintien de l’équité salariale seul. L’affichage a été fait le 21 décembre 2015. Nous avons soumis des questions à l’employeur le 12 février 2016. Les réponses transmises par ce dernier ne nous permettaient pas de vérifier la conformité de l’exercice qu’il a fait. Par conséquent, nous avons déposé une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) le 11 mai 2016.

Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec :

Un affichage devait avoir lieu au 31 décembre 2015. L’employeur a demandé un délai supplémentaire à la CNESST en raison de la conciliation de la plainte visant le maintien de 2010 qui s’est terminé en octobre 2015. Les travaux ont débuté en comité mixte et un nouveau plan d’évaluation est en développement.

Consortium de recherche minérale COREM :

L’employeur a accepté la demande syndicale de procéder à la réalisation du maintien de l’équité salariale 2015 en comité formel avec le SFPQ. La partie syndicale du comité est formée des employés : Mme Danielle Drolet et M. Éric Falardeau. Ils ont reçu une formation et procédé à l’analyse des évènements et changements survenus dans l’entreprise au cours des cinq (5) dernières années afin de corriger toutes discriminations envers un emploi à prédominance féminine. Le comité est arrivé à l’étape de l’affichage et doit se rencontrer dans les semaines à venir.



[1] La Loi donne d’ailleurs la possibilité aux employeurs de le faire seul, en comité ou conjointement avec le syndicat accrédité et explique les différences de terminologie que vous constaterez dans le résumé des travaux ici-bas (selon mise en page).

 

Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.