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Modification au Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec (PIV)

26 avril 2021

L’ensemble des communications du gouvernement, des ministères et des organismes gouvernementaux est soumis aux normes graphiques présentées par le programme d’identification visuelle (PIV), ce qui inclut notamment l'identification visuelle des véhicules gouvernementaux.

En septembre 2019, le PIV a subi une modification importante, faisant en sorte que les véhicules du gouvernement doivent dorénavant respecter certaines normes graphiques, tel qu'illustré sur les photos suivantes.

Comme vous pouvez le constater, le retrait de la bande réfléchissante bleue et grise à l'arrière des véhicules gouvernementaux constitue un changement majeur. À notre avis, ce changement comporte un enjeu de santé et de sécurité, relativement à la visibilité des véhicules intervenant aux abords des routes.

Lorsque nous avons été interpellés pour la première fois, en novembre 2020, soit au moment où les premiers véhicules étaient préparés par le CGER, nous avons immédiatement contacté le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) ainsi que le ministère des Transports (MTQ) qui nous ont tous deux confirmé ne pas avoir été consultés, au niveau SST, par rapport à ce changement. En effet, c’est le Conseil exécutif (bureau du premier ministre) qui a pris la décision d'uniformiser l'identification visuelle des véhicules du gouvernement, et ce sans se soucier de l'aspect de la sécurité pour les travailleuses et travailleurs, ce qui est inacceptable, selon nous!

Lorsque rencontrés, le MTQ et le SCT se sont montrés ouverts à explorer des solutions afin de contrer ce problème. Cependant, puisqu'il s'agit d'une directive gouvernementale, il semblait difficile, voire impossible, de demander une dérogation à ces nouvelles règles. Par nos interventions, le MTQ s'est cependant engagé à réaliser une analyse de risques pour les tâches nécessitant la fermeture de routes, afin d'identifier d'autres solutions possibles pour améliorer la visibilité des véhicules, tout en respectant le programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec.

Cette analyse de risques devrait se terminer vers la fin avril et l'employeur s'est engagé à nous faire part des résultats et recommandations qui en découleront. Lorsque nous aurons les résultats de cette analyse, nous pourrons évaluer si les solutions proposées sont satisfaisantes pour assurer votre sécurité au travail. Vous serez également informés de la suite de ce dossier et des démarches qui seront entreprises afin d’appliquer rapidement les correctifs.