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Rapport d’impôt unique : Une autre étape franchie

1 février 2021

Un projet de loi du Bloc Québécois pour obtenir un rapport d’impôt unique administré par le Québec a reçu hier l’appui d’une majorité de députés à la Chambre des communes, franchissant une nouvelle étape vers son adoption.

 « C’est une autre étape de franchie grâce au Bloc Québécois. Les autres partis doivent maintenir leur appui jusqu’au bout sans flancher. Les Québécois en ont assez d’être les seuls à remplir deux déclarations de revenus et veulent qu'il n'y en ait qu'une, administrée par Québec. Cela simplifiera la vie des gens et entreprises, en plus de nous faire économiser 425 millions de dollars. Il y a 30 ans que Revenu Québec perçoit la TPS pour Ottawa, en même temps que la TVQ. Nous serions tout à fait capables de percevoir l’ensemble des taxes et impôts », fait valoir Gabriel Ste‑Marie, parrain du projet de loi et porte-parole du Bloc Québécois en matière de Finances.

Selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), la déclaration de revenus unique permettrait d'épargner 425 millions de dollars par année en évitant des dédoublements pour les individus, les entreprises et l'appareil administratif.

Le Bloc Québécois souligne qu’en concluant un accord de perception avec Ottawa, le Québec obtiendrait un accès direct aux renseignements fiscaux à l’étranger, ce qui lui permettrait de lutter contre les paradis fiscaux d’une manière autonome.  « L’instauration d’une déclaration d’impôt unique administrée par Québec permettrait à l’État québécois de mettre en place ses propres mesures de lutte aux paradis fiscaux. C'est un élément extrêmement important », ajoute M. Ste-Marie.

En plus de ces nouvelles fonctions, l’administration fiscale de Revenu Québec, bien déployée au Québec, aura besoin de davantage de personnel pour gérer la nouvelle déclaration d’impôt unique. « La préservation des emplois des fonctionnaires touchés par le transfert de responsabilité au Québec est une priorité », confirme le député Ste‑Marie.

L’Assemblée nationale du Québec s’est unanimement exprimée en faveur de la déclaration de revenus unique administrée par Québec, tout comme le Syndicat de la fonction publique du Québec, les milieux d’affaires et chambres de commerce, les ordres de comptables, ainsi que 65 % des Québécois sondés par Léger en 2019.

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