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Réforme de la dotation dans la fonction publique

1 août 2020

Le 12 juin dernier, le gouvernement Legault a présenté le projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d’autres dispositions. Cette réforme législative contient différentes mesures qui affecteront les fonctionnaires du gouvernement du Québec, notamment un nouveau processus pour l’embauche et la promotion des fonctionnaires. 

La refonte proposée du processus de dotation vise deux grands changements. Le premier consiste à mettre fin aux banques de personnes qualifiées pour instaurer un processus de sélection. Les personnes intéressées pourront postuler directement pour une offre d’emploi précise dans la fonction publique. Les personnes dont le profil correspond à la demande seront les seules qui pourront passer l’examen afin d’accélérer leur recrutement. L’autre grande modification est la décentralisation de la dotation puisque ce sont les ministères et organismes qui en seront désormais responsables. 

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) a pris acte de ce projet de loi. Il accueille les changements proposés avec prudence étant donné que de nombreuses zones d’ombre subsistent sur les impacts potentiels de cette réforme sur la classification et sur l’impartialité du nouveau processus. Pour le moment, l’absence des intentions réglementaires du gouvernement ne permet pas au Syndicat d’avoir une vision précise de l’opérationnalisation de cette réforme. 

Cependant, le SFPQ doit s’opposer à deux mesures particulières du projet de loi : tout d'abord, ce dernier prévoit que le stage probatoire d’un ou d’une fonctionnaire temporaire passera de six mois à un an. Le SFPQ est d’avis que ce changement ne fera que précariser davantage la fonction publique québécoise. En second lieu, le SFPQ est inquiet de l’abolition de l’article 35 de la Loi sur la fonction publique, lequel permet aux fonctionnaires de faire appel à la Commission de la fonction publique s’ils croient qu’un processus de promotion a été entaché par des irrégularités. Le Syndicat considère que la flexibilisation proposée par le projet de loi ne peut se faire qu’en renforçant les pouvoirs de la Commission sur la fonction publique, pas en l’affaiblissant. 

Le SFPQ travaille activement à la rédaction d’un mémoire afin de participer aux consultations qui auront lieu à l’Assemblée nationale. Il est aussi en contact avec les autres syndicats de la fonction publique et participera avec eux à une rencontre technique avec le Conseil du trésor à la fin du mois d’août dans le but d’obtenir des réponses aux nombreuses questions soulevées par cette réforme.

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