Statuts
Réglementations sous la juridiction du Congrès
- Déclaration de principes
- Règlement du fonds de défense professionnelle
- Réglementation sur les conditions d'exercice de fonction des personnes élues
Réglementations sous la juridiction du Conseil syndical
- Code d'éthique
- Politique concernant l’action politique et la formation syndicale
- Politique relative au dossier des femmes
- Politique relative à la protectrice des droits des femmes
- Politique relative au dossier des jeunes
- Politique visant à contrer le harcèlement et la violence en milieu syndical
- Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique - unité « Fonctionnaires »
- Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique - unité « Ouvriers »
- Règles relatives à la procédure d'élections
- Réglementation concernant la procédure interne de demandes d’expertise à un médecin
- Réglementation concernant la procédure interne de règlement des appels de classement relevant des conventions collectives « fonction publique »
- Réglementation concernant la procédure interne de règlement de griefs et d’arbitrage
- Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification relevant des conventions collective « fonction publique »
- Réglementation concernant le mode de désignation des représentantes et représentants de griefs de section
- Réglementation concernant le personnel non régi par la Loi sur la fonction publique
- Réglementation concernant le remboursement des cotisations syndicales
- Réglementation concernant les comités d'organisation du travail
- Réglementation concernant les comités mixtes
- Réglementation concernant les comités paritaires de santé et de sécurité
- Réglementation des dépenses
- Réglementation régissant l’exercice de recours devant les tribunaux administratifs et judiciaires
- Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification à l'Agence du revenu du Québec (ARQ)
- Réglementation déterminant les conditions d'affiliation
- Réglementation concernant la procédure interne de règlement des appels de classement relevant de la convention collective Agence du revenu du Québec (ARQ)
- Réglementation constituant le comité d'éthique et de déontologie
- Politique d'utilisation et de distribution des revenus de placements du fonds de défense professionnelle
- Règlement sur la priorisation et le suivi des projets financés par les revenus de placements du fonds de défense professionnelle
- Politique sur les instances virtuelles et les consultations numériques
Réglementations sous la juridiction du Conseil syndical - Forum
- Réglementation concernant le Forum Revenu
- Réglementation concernant le Forum Culture & Organismes de service
- Réglementation concernant le Forum Récréotourisme
- Réglementation concernant le Forum Fonctionnaires
- Réglementation concernant le Forum Ouvriers
Réglementations sous la juridiction de l'Exécutif national
- Politique d’octroi de l’aide financière
- Politique de protection des renseignements personnels
- Politique de recrutement
- Politique relative au soutien juridique
- Politique relative à l'utilisation d’un fonds d’initiatives
- Politique relative à l’utilisation du Logo du SFPQ
- Politique régissant l’utilisation des libérations - 10 jours
- Politique syndicale en matière d’enquêtes
- Principes de base pour une politique de rémunération des personnes libérées, nommées ou élues, jugées essentielles au bon déroulement d'une cause et qui ne sont pas employées du SFPQ
- Politique à l'égard des frais de représentation
- Politique à l'égard des dépassements de coûts
- Politique relative à la Nétiquette du SFPQ
- Politique relative aux frais de déplacement des personnes élues
- Politique sur les frais de mobilisation et comités de stratégie
- Politique de sollicitation d'acceptation des cadeaux par le personnel du SFPQ
- Politique relative aux frais de déplacement du personnel SFPQ
- Politique relative à l’utilisation des salles au rez-de-chaussée du siège social du SFPQ
- Politique relative à l’utilisation des fonds d’initiatives locales
- Réglementation pour l'élection des membres du comité de sélection des audacieux du SFPQ
Réglementations sous la juridiction des Forums
Règles de fonctionnement relatives à la négociation Agence du revenu du Québec (ARQ)