SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Personne responsable locale — Santé et sécurité du travail

Consultez le Guide de référence en santé et sécurité du travail SFPQ

Pour obtenir toutes les réponses, consultez PSST, l'application en prévention de la santé et sécurité du travail.

 

Quel est son mandat général?  

  • Cette personne fait rapport à l’assemblée générale du bilan des activités concernant la santé et la sécurité du travail.
  • Elle est responsable des nominations et des remplacements des membres des comités paritaires de santé et de sécurité du travail dans la section.

Plus spécifiquement, quels sont ses champs d’action?  

Convention collective :

Elle agit comme personne-ressource pour les articles concernant la santé et la sécurité du travail. Par exemple, dans certains établissements, on retrouve des spécifications sur le port de vêtements spéciaux.

Loi sur la santé et la sécurité du travail en savoir plus

Elle intervient dans les cas de :

  • retrait préventif (femme enceinte ou qui allaite);
  • retrait préventif (face aux contaminants);
  • plainte en santé et sécurité;
  • refus de travail;
  • accident de travail.

Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles 

  • Elle intervient lors d’accident dans le milieu de travail.
  • Elle assiste les travailleuses et les travailleurs qui font appel devant la Commission des lésions professionnelles (CLP).

Comité de santé et de sécurité du travail (CSS)

  • Elle informe le Service de santé et de sécurité du SFPQ des démissions ou des mouvements de personnel qui laissent vacants des postes à pourvoir au sein des comités.
  • Elle procède aux élections pour pourvoir les postes laissés vacants. Tous les quatre ans, lors d’un nouveau cycle d’activités, elle organise les élections.
  • Elle reçoit les procès-verbaux des différents comités et les appuie au besoin.

Lorsqu’il n’existe pas de CSS

  • Elle entreprend les démarches nécessaires pour la formation d'un comité paritaire de santé et de sécurité.
  • Elle informe et conseille les travailleuses et les travailleurs sur leurs droits et leurs responsabilités prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
  • Elle informe les délégués pour qu'ils puissent assister les travailleuses et les travailleurs de leur secteur de travail lors d'un refus de travail, d'un retrait préventif, d'une plainte en santé et sécurité ou lors d'un accident de travail.
  • Elle procède aux élections ou aux nominations lors de la mise en place de nouveaux comités, selon les modalités convenues avec le Service de santé et de sécurité du travail du SFPQ.