SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Comité de santé et de sécurité du travail

Consultez le Guide de référence en santé et sécurité du travail SFPQ

 

Pour obtenir toutes les réponses, consultez PSST, l'application en prévention de la santé et sécurité du travail.

 

Qu’est-ce que le comité de santé et de sécurité du travail?  

Émanant de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ce comité est un lieu privilégié de collaboration et de concertation entre les employés et l’employeur. Depuis 1979, cette équipe paritaire vise l’amélioration de l’action en santé et sécurité du travail, ainsi que la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les membres de ce comité agissent pour éliminer à la source les dangers qui menacent la santé, la sécurité et l’intégrité physique du personnel. Les parties syndicale et patronale ont des pouvoirs égaux au sein de ce comité.

Quels sont les sujets traités?  

Les membres du comité discutent des risques de danger dans leur milieu de travail et tentent de trouver des solutions pour les éliminer. Lorsqu’il est impossible d’éliminer une source de danger, ils déterminent les moyens les plus appropriés pour en réduire les effets dangereux. Par exemple, on peut y parler des propos violents de citoyens entendus dans un centre d’appels, d’ergonomie, d’utilisation de bottes de sécurité, etc.

Comment sont désignés les membres du comité?  

Les membres représentant le personnel sont élus par et parmi les travailleuses et les travailleurs de l’établissement. Quant à l’employeur, il nomme ses propres représentants.

Quels sont les mandats attribués au sein du comité?  

On nomme habituellement une personne coprésidente pour la partie syndicale et une autre pour la partie patronale. Une personne ou plus agira comme représentant à la prévention, selon le nombre de travailleurs dans l’établissement.

Est-ce que les rencontres et les activités ont lieu pendant les heures de travail?  

Oui. Les rencontres se déroulent pendant les heures de travail et font partie des heures travaillées.

Combien y a-t-il de rencontres par année?  

En moyenne, le comité se réunit quatre fois par année. Toutefois, dans certains établissements, compte tenu du nombre d’employés ou des risques présents, il peut se réunir jusqu’à dix fois par année.

Est-ce que des formations sont offertes à ce sujet?  

Oui. Pour les fonctionnaires et les ouvriers, la formation est offerte par l’Association sectorielle paritaire, secteur de l’administration provinciale (APSSAP). Certains organismes ont aussi des ententes de service avec l’APSSAP et bénéficient de leur formation. Pour les autres organisations, une demande de formation spécifique doit être adressée au SFPQ.

Est-il obligatoire d’avoir un comité de sst dans un milieu de travail?  

Cela dépend des secteurs d’activités. Actuellement, selon la Loi, les comités de santé et de sécurité du travail ne sont pas obligatoires au sein de l’administration publique. Par contre, le SFPQ et 13 autres syndicats ont signé une entente avec le gouvernement pour la mise en place de comités de sst, mais il doit y avoir une volonté commune des parties.

Le nombre de représentants syndicaux et le temps de libération sont déterminés en fonction du nombre d’effectifs et du type d’activités (bureau ou autres que bureau). Quant à la répartition des postes « travailleurs », on tient compte de la représentativité des syndicats dans l’établissement concerné.