SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Conseil syndical

Qu’est-ce que le Conseil syndical?

Le Conseil syndical regroupe environ 300 personnes dirigeantes ou déléguées syndicales et il se réunit deux fois par année. Il s'agit de l'instance suprême de notre Syndicat, entre deux Congrès.

Il doit mettre en application les orientations et les recommandations émanant du Congrès tout au long du cycle d'activités qui s'étend sur quatre années; il prend les décisions concernant les régimes d’assurance collective; détermine le plan d’action, fixe le budget annuel pour les activités nationales, analyse et dispose des propositions provenant des assemblées régionales, de même qu'il étudie et adopte les recommandations du rapport de l’Exécutif national et des rapports des comités nationaux (Comité national des femmes, Comité national des jeunes, Comité national de surveillance).

Qui participe au Conseil syndical?

  • Délégations officielles

Les délégations officielles sont composées des : 

  • personnes titulaires d'une délégation de section;
  • représentantes ou représentants régionaux;
  • membres de l'Exécutif national;
  • membres du Comité national des femmes;
  • membres du Comité national des jeunes;
  • représentantes régionales à la condition féminine;
  • responsables régionaux jeunes;
  • personnes titulaires d’une représentation d’une accréditation, d’une section ou d’un secteur de travail regroupant uniquement du personnel non régi par la Loi sur la fonction publique.

Les personnes titulaires d'une délégation officielle possèdent le droit de parole, le droit de faire une proposition et le droit de vote.

Le nombre de PAM (personnes/année/membres) d'une section détermine le nombre de délégations qu’elle obtient.

Depuis le dernier Congrès (avril 2016), les sections détiennent un nombre de vote proportionnel au poids de leur section[1].

  • Délégations participantes

Les personnes conseillères syndicales travaillant au siège social du Syndicat ainsi que les membres de comités élus par les instances nationales assistent aux instances nationales avec des délégations participantes. Cela signifie qu'elles possèdent le droit de parole et le droit de proposition, mais pas le droit de vote. 

Les membres de comités peuvent déposer leur candidature à tout poste électif, tandis que les personnes conseillères ne peuvent se présenter que sur les postes à l'Exécutif national.

  • Délégations fraternelles

Afin d’encourager la relève syndicale, les sections locales peuvent décider d’inviter des membres supplémentaires à assister aux Conseil syndicaux en autant qu'elles assument les frais de séjour et de déplacement. Ces personnes participent au Conseil syndical à titre d’observateurs. Elles possèdent un droit de parole, mais seulement après que toutes les délégations officielles et participantes se soient prononcées. 

Procès-verbaux

Le Secrétariat général a le mandat de rédiger tous les procès-verbaux du Conseil syndical.

Règles de fonctionnement

Amendées par le Conseil syndical, Mai 2014

Demande de libération et remboursement des dépenses

Lors du Conseil syndical, les participants reçoivent un formulaire de libération syndicale qu'ils doivent remettre à leur employeur. Ainsi, ils continuent à recevoir leur traitement habituel lorsque le Conseil syndical se tient un jour de semaine car le Syndicat rembourse directement leur employeur.

Les dépenses sont remboursées conformément à la réglementation en vigueur. L’inscription au Conseil syndical se fait auprès du Secrétariat général.

Pour tout renseignement, contactez le secrétariat général.

 

Les hôtels près du SFPQ à Québec

Le Conseil syndical se réunit habituellement au siège social du SFPQ, situé au 5100, boulevard des Gradins, à Québec. 

En ce qui a trait aux hôtels, il est important de savoir que le SFPQ négocie avec différents établissements hôteliers des ententes pour une tarification correspondant aux montants remboursés selon la réglementation en vigueur, et ce, partout au Québec. Voici la liste des hôtels avec lesquels le SFPQ détient une entente. Cette tarification s’applique, à moins d’avis contraire, aux chambres de type standard ou régulière. 

Pour certains établissements, un code de réservation doit être utilisé afin de profiter du tarif convenu. Ce code est indiqué sur la liste ci-jointe. Lors d’événements majeurs, comme entre autres le Grand Prix à Montréal, ces tarifs ne s’appliquent pas.

Restaurants et hôtels à proximité