SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

  Le Congrès

 

Qu’est-ce que le Congrès?

Le Congrès est l’instance suprême du SFPQ. Il se tient tous les quatre ans à Québec et regroupe la plus forte délégation, soit environ 450 membres. 

Le Congrès adopte les orientations générales du Syndicat et en définit les grands mandats. En plus d’amender les Statuts et les règlements, il élit les membres de l’Exécutif national, du Comité national des femmes et du Comité national des jeunes. Enfin, le Congrès détermine les grands principes entourant le budget.

Qui participe au Congrès? 

  • Délégations officielles

Chaque section est représentée par une ou plusieurs personnes, selon le nombre moyen annuel de membres qu’elle représente. L’exécutif local décide qui représentera la section au Congrès. Les personnes qui représentent les sections locales constituent habituellement au moins 85 % de la délégation officielle et détiennent le même pourcentage du droit de vote.

D’autres délégations officielles proviennent de secteurs de travail comme déterminés par la réglementation concernant le personnel non régi par la Loi sur la fonction publique. De plus, chaque accréditation est assurée d’être représentée au sein de l’instance.

  • Délégations participantes

Ces personnes possèdent le droit de parole et de proposition. Toutefois, elles n’ont pas le droit de voter. Elles peuvent déposer leur candidature aux postes électifs.

  • Délégations fraternelles

Afin d’encourager la relève syndicale, une section locale peut décider d’inviter des membres supplémentaires à ses propres frais. Ces personnes participent au Congrès à titre d’observateurs. Elles possèdent un droit de parole.

Ordre du jour

Tout comme le Conseil syndical, le Congrès étudie les rapports présentés par l’Exécutif national, le Comité national des femmes, le Comité national des jeunes et le Comité national de surveillance et considère leurs recommandations.

Congrès - Avril 2016

Congrès extraordinaire - Mai 2014

Orientations

Les grandes orientations de l’organisation sont fixées par le Congrès pour un cycle de 4 ans. Elles déterminent les prises de position du SFPQ. 

Statuts

Le Congrès procède aux modifications des Statuts (la constitution ou le mode de fonctionnement) du Syndicat et de certaines politiques et réglementations. Le Secrétariat général a la responsabilité de conserver tous les documents statutaires du Syndicat.

Procès-verbaux

Le Secrétariat général a le mandat de rédiger tous les procès-verbaux du Congrès.

Procès-verbal du Congrès ordinaire d'avril 2016 

Procès-verbal du Congrès extraordinaire d'avril 2016

Procès-verbal du Congrès extraordinaire de mai 2014 

Procès-verbal du Congrès ordinaire d'avril 2012

Procès-verbal du Congrès extraordinaire de mars 2011

Procès-verbal du Congrès ordinaire d'avril 2008

Procès-verbal du Congrès extraordinaire de février 2008

 

 

Élection

Le Congrès élit les sept membres de l’Exécutif national, les cinq membres du Comité national des femmes et les trois membres du Comité national des jeunes. Les candidatures doivent être acheminées au Secrétariat général le moment venu.

Libération et remboursement des dépenses

Les participants au Congrès reçoivent un formulaire de libération syndicale qui sera remis à leur employeur. Ainsi, elles continuent à recevoir leur traitement habituel et le Syndicat rembourse directement leur employeur.

Les dépenses sont remboursées conformément à la réglementation en vigueur. Les lettres de créance pour participer à cette rencontre sont émises par le Secrétariat général.