SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

 

Assemblée générale — mode classique

L'importance de participer

Le premier geste à poser pour participer à la vie démocratique de votre syndicat est d’assister à l’assemblée générale de votre section locale.Cela vous permettra de mieux connaître votre milieu de travail et les actions entreprises par le SFPQ. L'assemblée générale regroupe tous les membres de la section.

Lors de l’assemblée générale, les membres du Syndicat peuvent formuler des propositions. Puisque le SFPQ est une organisation démocratique, ce sont ses membres qui prennent les décisions et orientent ses actions. Toutefois, seuls les membres présents aux assemblées syndicales sont entendus. Il est important d’y participer, car des décisions pourraient être prises en votre nom.

Convocation

L’exécutif de la section doit convoquer au moins une assemblée générale par année. L'avis de convocation est diffusé au moins quarante-huit (48) heures à l'avance et il doit contenir la date, l'heure, le lieu de l'assemblée et les sujets qui y seront traités

Idéalement, l’assemblée générale est convoquée à l’heure du dîner ou tout de suite après le travail pour faciliter la participation des membres.

Sujets discutés

En temps de négociation, plusieurs assemblées générales sont convoquées : une première fois adopter le cahier de revendications, une seconde fois pour accepter ou non le recours à la grève et finalement, pour se prononcer sur l’entente de principe concernant la prochaine convention collective. Les résultats des votes recueillis en assemblées générales sont additionnés pour donner le taux d'acceptation ou de rejet du projet de convention collective et la décision s’applique à toutes les personnes syndiquées de l’accréditation, membres ou non-membres. 

On discute aussi, pendant l’assemblée, du budget et des dépenses de la section; on adopte les statuts complémentaires de la section, le plan d'action et de mobilisation local, on procède à l'élection des membres de l'exécutif local, etc.[1] 

Les membres présents peuvent discuter de leurs régimes d’assurance collective et des prises de position publiques du Syndicat. Au terme de la discussion, l’assemblée générale peut envoyer ses propositions à l’instance syndicale habilitée à prendre la décision.

L’exécutif local

Composé de trois à sept personnes, l’exécutif local voit au bon déroulement des activités de la section. Il se réunit au moins cinq fois par année. Les membres de l’exécutif ont les responsabilités suivantes :

  • Représenter les membres auprès des autorités patronales de leurs secteurs de travail;
  • Représenter les membres auprès des instances syndicales;
  • Convoquer les assemblées générales;
  • Exécuter sans restriction les décisions des instances régionales et nationales;
  • Suspendre ou exclure les membres;
  • Rendre compte annuellement de leur mandat par écrit lors de l’assemblée générale;
  • Attribuer à ses membres — ou aux personnes agissant à titre de directrices — les responsabilités locales déterminées par les instances; etc.
  • Choisir un répondant jeune (18 ans à 35 ans) parmi les dirigeants, directeurs ou délégués de la section. 

Les membres de l’exécutif sont responsables devant l’assemblée générale des décisions auxquelles ils ont participé. 

Cinq responsabilités locales

L'exécutif local peut s'adjoindre des directrices et des directeurs, élus par l'assemblée générale, pour partager ses responsabilités. Les responsabilités locales sont réparties comme suit : 

  • Conditions de travail (incluant les responsabilités de classification et carrière et d'avantages sociaux et santé et sécurité du travail) : cette responsabilité peut être répartie à plus d'une personne, selon l'appartenance à son accréditation;
  • Défense des services publics : toutes les personnes déléguées assument cette responsabilité dans leur milieu de travail;
  • Action syndicale : toutes les personnes déléguées assument cette responsabilité dans leur milieu de travail;
  • Condition féminine : cette responsabilité est dévolue à une personne de la structure locale, priori­tairement parmi les femmes;
  • Responsable local jeune : cette responsabilité est attribuée à une personne de 35 ans ou moins.

Élections

Toute personne membre en règle de la section syndicale peut poser sa candidature aux différents postes de l’exécutif :

  • Présidence;
  • Vice-présidences;
  • Trésorerie;
  • Secrétariat. 

Il suffit qu'elle se présente elle-même ou qu'elle soit mise en nomination par une personne membre en règle de la section locale lors de l’appel des mises en candidature.

Conseil des déléguées et des délégués

Le conseil des déléguées et délégués est composé de l'ensemble des personnes agissant à titre de déléguées syndicales dans une section et de l'exécutif de la section. Il se réunit au moins trois (3) fois par année pour échanger sur les problèmes vécus dans les différents milieux de travail et pour envisager des démarches pour les régler. 

Le Conseil des délégués met en place un système efficace de transmission de l’information, participe à la mise en œuvre du plan d’action et de mobilisation local, évalue les besoins de formation et d’information pour les personnes déléguées, etc.

Déroulement et procédure

La présidence d’assemblée déclare à l’heure prévue l’ouverture de l’assemblée. Elle dirige avec impartialité les débats et maintient l’ordre avec tact, fermeté et souplesse. Tous s’efforcent de favoriser la libre circulation des idées et le ralliement. 

Le SFPQ dispose de règles de fonctionnement pour le bon déroulement de ses assemblées délibérantes.

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