SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Comité de relations de travail

Qu’est-ce que le Comité de relations de travail (CRT)?  

Ce comité syndical patronal vise la résolution des problèmes de relations de travail. Son appellation varie selon l’accréditation. Parfois, il se nomme également Comité de relations professionnelles (CRP) ou Comité mixte de relations professionnelles (CMRP). Il peut agir à l’échelle nationale ou locale. Ses objectifs et ses modes de fonctionnement sont prévus à la convention collective. 

Son rôle

  • Prévenir la partie patronale de certaines situations qui pourraient devenir problématiques;
  • S’assurer du respect et de l’application de la convention collective;
  • Viser l’amélioration des conditions de travail des membres représentés par le SFPQ;
  • Collaborer à l’établissement d’une culture de saines relations de travail;
  • Promouvoir les projets des salariés ou de l’employeur.

Sujets traités  

Voici les principaux sujets traités lors des réunions du comité :

  • Sous-traitance;
  • Introduction de changements technologiques;
  • Problèmes d'application des conditions de travail en lien avec la conciliation famille et travail;
  • Mobilité et cheminement de carrière des employés;
  • Mesures d'accès à l'égalité en emploi;
  • Programme d'aide aux employés;
  • Sensibilisation du personnel en matière de harcèlement sexuel, de harcèlement psychologique ou de violence physique;
  • Tableaux d'affichage à l'usage exclusif du Syndicat, notamment leur nombre et les endroits où ils sont situés;
  • Plan de développement des ressources humaines;
  • Régime d'horaire variable;
  • Santé des employés;
  • Aménagement du temps de travail;
  • Formation;
  • Organisation du travail.

Composition et fonctionnement du comité  

Le comité est composé en moyenne de six personnes, dont la moitié est désignée par le Syndicat et l’autre par la partie patronale.

Les porte-parole patronal et syndical s’assurent du respect de l’ordre du jour et voient à ce que chaque membre du comité puisse faire les interventions appropriées de manière constructive et respectueuse.

En général, le rôle du Comité de relations de travail, de même que ses règles de fonctionnement, sont définies par la convention collective.

Groupes de travail ou sous-comités  

Les membres du comité peuvent former des groupes de travail ou des sous-comités pour traiter de sujets particuliers. Ces groupes de travail peuvent être composés des membres du comité ainsi que de personnes-ressources externes.

Calendrier des réunions  

Le Comité planifie des rencontres selon ce qui est prévu à la convention collective. Le calendrier peut être établi lors de la première réunion de l’année ou de la saison opérationnelle; souvent, la date de la rencontre suivante fait partie des points à l’ordre du jour.

En raison d’une situation majeure, et ce, à la suite d’une demande écrite d’une partie, le comité peut également tenir des rencontres additionnelles.

Préparation et suivi des réunions  

La préparation se fait conjointement par les porte-parole patronal et syndical. Les membres du comité effectuent auprès des intervenants concernés les démarches nécessaires pour assurer le traitement des suivis déterminés lors de la réunion. Ils sondent le degré de satisfaction concernant les interventions effectuées par les membres du comité.

Permis d’absence des représentants syndicaux  

Les salariés membres du comité ont le droit de s'absenter sans perte de traitement pour assister aux rencontres préparatoires et aux rencontres prévues à la convention collective. Les déplacements sont effectués durant les heures de travail.

La procédure qui concerne la libération des salariés est prévue à la convention collective. 

Participation à un groupe de travail ou à un sous-comité  

Les membres syndicaux désignés pour participer à des groupes de travail ou à des sous-comités formés par le Comité de relations de travail sont autorisés à s'absenter de leur travail, sans perte de traitement, pour la durée nécessaire à l'exécution de leurs tâches. 

Frais de déplacement et de séjour  

Les frais de déplacement sont généralement remboursés par le Syndicat, à moins d’une mention contraire dans la convention collective. Une entente entre les parties peut aussi exister à cet égard.

Les frais engagés pour la participation des membres syndicaux aux activités d'un groupe de travail ou d'un sous-comité sont aussi prévus à la convention collective, à moins d’une entente entre les parties. 

Pour siéger au Comité de relations de travail  

Les membres du Comité de relations de travail sont nommés selon les dispositions de la convention collective, en tenant compte de la pratique instaurée par l’accréditation.

Vous souhaitez siéger au CRP?

Tout d’abord, vous devez participer à votre assemblée générale et vous intéresser à la vie syndicale de votre section ou de votre secteur. Ensuite, contactez votre représentante ou représentant régional ou votre personne conseillère du Service de l’accréditation et de la négociation. Cette personne vous guidera dans votre démarche.