Les Statuts
Le Secrétariat général a la responsabilité de conserver tous les documents statutaires du Syndicat.
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Règles, réglementations et politiques
Réglementations sous la juridiction du Congrès
- Déclaration de principes
- Règlement du fonds de défense professionnelle
- Réglementation sur les conditions de travail des personnes élues
Réglementations sous la juridiction du Conseil syndical
- Code d’éthique
- Politique concernant l’action politique et la formation syndicale
- Politique relative à la protectrice des femmes
- Politique relative au dossier des femmes
- Politique relative au dossier des jeunes
- Politique visant à contrer le harcèlement sexuel et la violence en milieu syndical
- Règles de fonctionnement relatives à la négociation dans la fonction publique
- Règles relatives à la procédure d’élection
- Réglementation concernant la procédure interne de demandes d’expertise à un médecin
- Réglementation concernant la procédure interne de règlement des appels de classement relevant des conventions collectives « fonction publique »
- Réglementation concernant la procédure interne de règlement de griefs et d’arbitrage
- Réglementation concernant la procédure interne de révision de la classification relevant des conventions collective « fonction publique »
- Réglementation concernant le mode de désignation des représentantes et représentants de griefs de section
- Réglementation concernant le personnel non régi par la Loi sur la fonction publique
- Réglementation concernant le remboursement des cotisations syndicales
- Réglementation concernant les comités d'organisation du travail
- Réglementation concernant les comités mixtes
- Réglementation concernant les comités paritaires de santé et de sécurité
- Réglementation des dépenses
- Réglementation régissant l’exercice de recours devant les tribunaux administratifs
Réglementations sous la juridiction du Conseil syndical - Forum
- Réglementation concernant le Forum Fonctionnaire
- Réglementation concernant le Forum Organismes de service
- Réglementation concernant le Forum Ouvriers
- Réglementations concernant le Forum Récréotourisme
- Réglamentation concernant le Forum Revenu
Réglementations sous la juridiction de l'Exécutif national
- Politique d’octroi de l’aide financière
- Politique de protection des renseignements personnels
- Politique de recrutement
- Politique relative au soutien juridique
- Politique relative à l'utilisation d’un fonds d’initiatives
- Politique relative à l’utilisation du Logo du SFPQ
- Politique régissant l’utilisation des libérations - 7 jours
- Politique syndicale en matière d’enquêtes
- Politique de rémunération des libérés nommés ou élus jugés essentiels au bon déroulement d'une cause qui ne sont pas à l'emploi du SFPQ
- Politique à l'égar des frais de représentation
- Politique à l'égard des dépassements de coûts
Brochures
Pour en savoir davantage sur le fonctionnement du SFPQ et sa structure
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Comment fonctionne le SFPQ?
Dans votre milieu de travail, une personne déléguée syndicale sera là pour vous accueillir. En cas de problème, c’est la première personne à qui vous adresser. Son rôle est de vous informer, mais aussi de vous guider vers les bons services syndicaux.
Assister à l’assemblée générale de sa section permet de mieux connaître son milieu de travail et les actions de son syndicat. Il est important que vous participiez à votre assemblée générale, car différentes décisions pourraient y être prises en votre nom.
Au quotidien, le SFPQ est dirigé par des représentants régionaux et par l’Exécutif national , constitué de neuf personnes. Celles-ci sont élues par le Congrès qui a lieu tous les 4 ans. Pour en savoir davantage sur le fonctionnement du Syndicat.
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