Vous pensez effectuer des tâches différentes de celles inscrites dans votre description d’emploi ou encore des tâches plus complexes que celles-ci?
Voici les étapes à suivre pour confirmer vos impressions.
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Si vous n’avez pas déjà en main votre description officielle d’emploi, demandez-la à votre supérieur. Ce document énumère les tâches rattachées à votre emploi, ainsi que le pourcentage de temps dévolu à chacune.
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Afin de connaître les tâches qui sont normalement effectuées par votre classe d’emplois, demandez à votre employeur la directive de classification de votre emploi. Si ce dernier ne veut pas vous la donner, adressez-vous à votre représentant syndical.
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Si, après avoir fait ces quelques vérifications, vous êtes toujours persuadé d’effectuer des tâches supérieures ou inférieures à votre directive de classification, ou encore différentes de celle-ci, déposez un grief. Par ce document, vous demandez à votre employeur de vous confier des tâches conformes à votre classification et, s'il y a lieu, de vous octroyer une compensation financière.
À cet effet, vous pouvez communiquer avec votre délégué syndical afin qu’il vous assiste dans la rédaction de ce grief. En vertu de l’article 10-42.09, une prime est octroyée si les tâches exercées sont reconnues par un arbitre comme étant supérieures. Voir la sentence Claude Tremblay.
Jurisprudence – La sentence Claude Tremblay
Voici l’exemple d’un grief de tâches non conformes remporté par un membre du SFPQ.
Important
Un arbitre n’a pas le pouvoir de vous attribuer un nouveau classement. Cependant, il peut octroyer une compensation financière pour pallier le manquement de l’employeur. De plus, sachez que l’arbitre n’a pas le pouvoir de changer une directive de classification.
Prime de remplacement temporaire et de désignation provisoire
Si votre employeur vous demande de remplacer provisoirement votre supérieur immédiat qui occupe un poste de cadre ou de professionnel, vous pouvez demander une prime de remplacement temporaire. Ce peut être également le cas si votre nouveau poste constitue pour vous une promotion dans la catégorie fonctionnaire.
Lorsque les tâches doivent être exercées pour 5 jours ou plus, l’employeur doit vous verser une rémunération additionnelle égale à 5 % de votre traitement. S’il vous refuse la prime de remplacement temporaire ou de désignation provisoire, vous pouvez la demander par grief en vertu de l’article 10-42.09 de la convention collective « Fonctionnaires » ou de celle des « Ouvriers ».
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, contactez votre délégué syndical, qui vous dirigera vers votre représentant local de griefs.
» Vous avez besoin d’aide?
Conventions collectives
- Fonctionnaires (pdf, 2068 ko)
- Ouvriers (pdf, 1781 ko)
- Investissement Québec (pdf, 840 ko)
- Parcs (pdf, 840 ko)
- Destination Chic-Chocs (pdf, 599 ko)
- Le Parlementaire (pdf, 1952 ko)