SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Il est important de bien saisir les différences entre les statuts d’emploi, puisque vos conditions de travail applicables en dépendent.

Quel est mon statut d’emploi?

Il existe plusieurs types d’emplois en fonction des besoins de l’employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d’occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.

  • L’employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de projets spéciaux, pour effectuer un remplacement d’une durée déterminée ou pour assumer un surcroît temporaire de travail. Dans ces cas, il existe des contrats de longue durée – un an et plus – et de courte durée, allant de quelques semaines à quelques mois.

  • L’employé temporaire : est engagé pour pourvoir un poste vacant faisant parti de l’effectif régulier autorisé par le Secrétariat du Conseil du trésor. Il doit effectuer une période de probation de 24 mois (six à douze mois à titre d'employé temporaire et le reste à titre d'employé permanent sans sécurité d’emploi). À la fin de cette période de 24 mois, l’employé maintenu en poste acquiert automatiquement sa permanence avec sécurité d’emploi.

    Pour en savoir plus, consultez les articles 13 et 14 de la Loi sur la fonction publique.

  • L’employé permanent : a terminé et réussi sa période de probation de deux ans, prescrite par l’article 14 de la Loi sur la fonction publique. Il a obtenu sa permanence conformément à la section 5-17.00 de la convention collective.

  • L’employé saisonnier : est un salarié occasionnel dont le nom apparaît sur une liste de rappel des employés saisonniers prévus à la convention collective. Le personnel saisonnier est embauché en raison d’un besoin de main-d’œuvre additionnelle qui se répète chaque année à la même période et qui varie de trois à dix mois. Il aide à faire face à volume supplémentaire de travail cyclique et récurrent.

Pourquoi ne suis-je pas encore permanent?

Un contrat d’occasionnel ne conduit pas automatiquement à un poste permanent. En effet, un employé occasionnel ou à contrat déterminé peut occuper durant de nombreuses années son poste sans obtenir la permanence. Il verra son contrat renouvelé d’année en année. Pour acquérir son statut de permanent, une personne devra postuler pour un emploi régulier.

Cependant, dans le cadre du renouvellement d’une convention collective, il arrive fréquemment que le SFPQ obtienne la nomination de plusieurs employés occasionnels comme employés temporaires. C’est ce qui s’est produit lors de la dernière négociation des fonctionnaires et des ouvriers du gouvernement du Québec. Le SFPQ a obtenu le statut de temporaire pour plus de 2 000 employés qui ont cumulé entre 44 et 48 mois d’expérience sur un même poste. Ce statut les mènera vers la permanence.

Est-il possible, à titre d’employé temporaire, de déposer un grief si mon employeur met fin à mon emploi?

Non. Cependant, si vous avez accumulé plus de 2 ans de service pour l’employeur à titre d’occasionnel ou saisonnier, vous pouvez déposer un grief afin de contester cette fin d’emploi, puisque la Loi sur les normes du travail fait partie de la convention collective. Si vous n’avez pas deux ans de service, vous devez avoir fait l’objet d’un congédiement abusif de l’employeur et le prouver. 

Mon employeur peut-il me mettre à pied si je suis permanent?

Non. Dans la fonction publique, le régime de la sécurité d’emploi protège les employés permanents d’une mise à pied pour manque de travail. Toutefois, lors d’une réorganisation administrative, d’un changement technologique ou d’une fermeture, par exemple, l’employeur doit mettre en disponibilité le personnel excédentaire et le replacer au sein de la fonction publique. Cela peut signifier un changement de ministère ou d’organisme pour l’employé.

Quoiqu’il arrive, le SFPQ agira à titre d’intermédiaire afin d’amoindrir les conséquences pour ses membres et de veiller au respect de leurs conditions de travail.

Renseignez-vous auprès de vos représentants syndicaux régionaux  afin de connaître vos droits et les faire respecter correctement.

 

Consulter également la section sur le personnel occasionnel