Votre régime de retraite est l’élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre niveau de vie. Il est donc important pour vous de bien connaître votre régime de retraite.

• Quels sont les principaux régimes de retraite?
• Quelles sont les accréditations du SFPQ qui participent au RREGOP?
• Partir à la retraite : Comment cela se passe-t-il?

• Comment puis-je contester une décision de la CARRA?

• Quels sont mes droits en cas de maladie en phase terminale?

• À la retraite, pourrais-je bénéficier d'une assurance similaire?

• Dans quels cas s’appliquent les pénalités de départ?

• Comment planifier mon départ à la retraite?

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d’un des régimes de retraite suivants :

• Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);

• Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);

• Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) — concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés par la CARRA. 

Quelles sont les accréditations SFPQ qui participent au RREGOP?

Consulter les accréditations.

Partir à la retraite : comment cela se passe-t-il?

Quand vient le moment de planifier votre départ à la retraite, plusieurs options s’offrent à vous :

• Un congé de préretraite totale (quitter définitivement votre emploi);

• Un congé de préretraite graduelle (diminuer la durée de votre temps de travail hebdomadaire et compenser par l’utilisation de vos congés de maladie);

• Une retraite progressive (réduire pendant une période de un à 5 ans votre temps de travail avant de prendre votre retraite);

• Une rente de retraite anticipée (recevoir votre rente de retraite anticipée tout en continuant de travailler). 

Pour faire un choix éclairé, consultez les détails de chaque option :

• Congé de préretraite totale

 Vous décidez de quitter définitivement votre emploi, en choisissant l’une des options suivantes :

1. Prendre tous vos congés de maladie accumulés pendant vos années de travail en un seul bloc avant de partir. Ainsi, vous pourrez accumuler encore des jours de vacances, lesquels s’ajouteront à votre congé de préretraite.

2. Opter pour une indemnité de départ équivalant à la moitié de vos congés de maladie accumulés. Cette indemnité sera calculée en fonction de votre salaire, mais ne pourra pas excéder 66 jours de salaire brut.

3. Choisir une combinaison de ces deux possibilités : un congé de préretraite puisé à même une partie de votre banque de congés de maladie et le reste en indemnité de départ. Votre indemnité représentera la moitié de vos jours de congé de maladie non utilisés et ne pourra en aucun cas excéder 66 jours de salaire brut.

Peu importe l’option choisie, pendant la durée de ce congé de préretraite, vous ne pourrez pas accumuler de crédits de congé de maladie, ni toucher de prestations d’invalidité. Pour plus amples renseignements, adressez-vous à votre employeur.

Pour connaître vos droits en matière de congés de préretraite totale, contactez votre délégué syndical.

• Congé de préretraite graduelle

Vous pouvez, sous réserve de l’acceptation de votre employeur, diminuer la durée de votre temps de travail hebdomadaire jusqu’à un minimum de 14 heures par semaine et compenser le manque à gagner en puisant dans votre banque de congés de maladie. Pour ce faire, vous devez avoir accumulé un nombre suffisant de jours de congé de maladie. Pendant cette période de préretraite graduelle, vous bénéficierez du régime d’assurance traitement pour les jours de travail prévus à votre horaire normal.

Si vous n’utilisez pas toute votre banque de congés de maladie, vous pouvez encaisser la moitié de vos journées de congé de maladie restantes, comme c’est le cas pour le congé de préretraite totale.

En tout temps, vous pourrez vous prévaloir du congé de retraite totale. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre employeur.

Pour connaître vos droits en matière de congés de préretraite graduelle, contactez votre délégué syndical.

• Retraite progressive

Pendant une période minimale d’un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n’affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. À la suite d’une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si votre salaire n'avait pas été réduit. 

La retraite progressive peut vous permettre de diminuer vos heures de travail jusqu’à un minimum de 14 heures par semaine. Cet horaire préétabli vous confère les conditions de travail d’un employé à temps partiel. Toutefois, au regard des régimes de retraite, c’est comme si vous travailliez à temps plein. Il y a pleine reconnaissance de service. Le coût de cette mesure est partagé à parts égales entre l’employeur et vous.

La retraite progressive vous permet également de bénéficier simultanément d’un congé de préretraite.

Pour avoir droit à la retraite progressive, vous devez:

• être un salarié âgé de plus de 55 ans et de moins de 70 ans;

• résider au Québec et cotiser au Régime de rentes du Québec;

• avoir un salaire annuel au moins égal à 3 500 $ après réduction de votre temps de travail;

• ne pas être bénéficiaire d'une rente de retraite ou d'invalidité du Régime des rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada;

• avoir conclu une entente avec votre employeur. Cette entente doit être approuvée par la Régie des rentes du Québec.

Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin Flash de la RRQ.

Pour connaître vos droits quant à votre retraite progressive, adressez-vous à la Régie des rentes du Québec.

• Rente de retraite anticipée

Si vous avez de 60 à 65 ans, que vous avez convenu avec votre employeur de réduire votre temps de travail et qu'il s'ensuit une réduction de votre salaire d'au moins 20 %, vous pouvez recevoir votre rente de retraite anticipée tout en continuant de travailler.

Attention : vous ne pouvez pas profiter à la fois de la rente anticipée du Régime de rentes du Québec et cotiser à un salaire supérieur convenu lors de la retraite progressive. Vous devrez faire un choix entre l'une ou l'autre de ces mesures.

Pour connaître vos droits quant à votre retraite anticipée, adressez-vous à la Régie des rentes du Québec.

Comment puis-je contester une décision de la CARRA?

Si vous vous croyez lésé par une décision rendue par la CARRA, vous pouvez en appeler devant le comité de réexamen, constitué de représentants syndicaux et patronaux. Vous disposez d’un délai de 12 mois pour le faire, à compter de la date de la décision défavorable sur les sujets suivants :

• votre admissibilité à l’un des régimes de retraite administrés par la CARRA;

• le nombre de vos années de service ou de vos périodes de cotisation reconnues;

• votre salaire admissible;

• le montant de vos cotisations;

• le montant de votre rente de retraite; ou

• toute autre disposition prévue par le régime.

La demande de réexamen peut également être faite par un représentant autorisé. Il peut s’agir, par exemple, de votre conjoint, d’un de vos enfants, d’un avocat ou d’un représentant syndical.

Il suffit de faire parvenir le formulaire de demande de réexamen au greffe des réexamens :

475, rue Saint-Amable, Québec (Québec)  G1R 5X3.

Lors d’un vote divisé du comité de réexamen, après une analyse de votre dossier, le SFPQ peut assurer votre défense devant l’arbitre des régimes de retraite. Vous avez 90 jours pour en appeler. Le délai débute à compter de la mise à la poste de la décision du comité de réexamen.

Quels sont mes droits en cas de maladie en phase terminale?

Un participant au RREGOP atteint d’une maladie en phase terminale (avec une espérance de vie de moins de deux ans) et non admissible à une rente immédiate sans réduction actuarielle peut obtenir, sur demande, le plus élevé des deux montants suivants : les cotisations et intérêts courus à la date de la demande ou la valeur actuarielle de la rente coordonnée et indexée. Ces montants peuvent être transférés dans un REER, si les formulaires prescrits par l’Agence de revenu du Canada sont annexés à la demande.

À la retraite, pourrais-je bénéficier d'une assurance similaire?

Oui. Lorsqu’un membre du SFPQ prend sa retraite, il cesse de bénéficier de l’assurance collective. Cette perte de privilège prend effet le dernier jour de la période de paie suivant la retraite. Afin de remédier à la situation, Desjardins Sécurité financière offre aux nouvelles personnes retraitées une protection individuelle sous l’appellation Parcours assurance santé, qui se veut un complément au régime d’État.

En ce qui concerne le remboursement de vos médicaments, vous devez vous inscrire au régime public de la RAMQ. Cependant comme le régime public n’inclut pas toutes les protections que vous déteniez par l’entremise de votre régime d’assurance collective, Desjardins Sécurité financière offre une assurance individuelle complémentaire. En plus de couvrir les frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux, cette police comporte une assurance voyage de même qu’une assurance annulation de voyage. De plus, elle rembourse le coût des médicaments non couverts par la RAMQ.

Dans quels cas s’appliquent les pénalités de départ?

À votre retraite, vous avez droit à une rente immédiate sans réduction si vous avez 60 ans et plus ou si vous comptez au moins 35 ans de service.

Toutefois, si vous avez 55 ans ou plus et comptez moins de 35 années de service, la réduction est de 0,333 % par mois (4 % par année) d’anticipation. Cette réduction est permanente.

Comment planifier mon départ à la retraite?

Voici quelques liens utiles pour planifier le moment idéal de votre retraite :

• Foire aux questions de la CARRA;

• Document Le RREGOP en bref (Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics);

• Document de la CARRA sur les rachats de service;

• Services offerts par le CSPQ;

• Programme de préparation à la retraite.

 Besoin d’information supplémentaire?

Toutes les questions relatives aux avantages sociaux doivent être soumises en premier lieu à votre délégué syndical ou au responsable local à la santé sécurité et aux avantages sociaux. Si cette personne n’est pas en mesure d’y répondre, contacter votre bureau régional du SFPQ.