SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Régime de retraite

Votre régime de retraite est l’élément principal de vos avantages sociaux. Une fois à la retraite, la majeure partie de vos revenus proviendra de ce régime. Les régimes publics de la Sécurité de la vieillesse et de la Régie des rentes compléteront vos prestations. Cependant, vous ne pourrez pas compter uniquement sur ces revenus pour maintenir votre niveau de vie. Il est donc important pour vous de bien connaître votre régime de retraite.

Quels sont les principaux régimes de retraite?

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d’un des régimes de retraite suivants :

  • Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
  • Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) — concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.

Ces régimes de retraite sont administrés par la CARRA

Quelles sont les accréditations SFPQ qui participent au RREGOP?

Consulter les accréditations.

Partir à la retraite : comment cela se passe-t-il?

Quand vient le moment de planifier votre départ à la retraite, plusieurs options s’offrent à vous :

Pour faire un choix éclairé, consultez les détails de chaque option :

  • Congé de préretraite totale

 Vous décidez de quitter définitivement votre emploi; vous choisissez l’une des options suivantes :

  1. Prendre tous vos congés de maladie (accumulés pendant vos années de travail) en un seul bloc avant de partir définitivement. Ainsi, vous pourrez accumuler encore des jours de vacances, lesquels s’ajouteront à votre congé de préretraite.

  2. Opter pour une indemnité de départ équivalant à la moitié de vos congés de maladie accumulés. Cette indemnité sera calculée en fonction de votre salaire, mais ne pourra pas excéder 66 jours de salaire brut.

  3. Choisir une combinaison de ces deux possibilités : un congé de préretraite puisé à même une partie de votre banque de congés de maladie et le reste en indemnité de départ. Votre indemnité représentera la moitié de vos jours de congé de maladie non utilisés et ne pourra en aucun cas excéder 66 jours de salaire brut.

Peu importe l’option choisie, pendant la durée de ce congé de préretraite, vous ne pourrez pas accumuler de crédits de congé de maladie ni toucher de prestations d’invalidité. Pour plus amples renseignements, adressez-vous à votre employeur.

Pour connaître vos droits en matière de congés de préretraite totale, contactez votre délégué syndical.

  • Congé de préretraite graduelle

Vous pouvez, sous réserve de l’acceptation de votre employeur, diminuer la durée de votre temps de travail hebdomadaire jusqu’à un minimum de 14 heures par semaine et compenser le manque à gagner en puisant dans votre banque de congés de maladie. Pour ce faire, vous devez avoir accumulé un nombre suffisant de jours de congé de maladie. Pendant cette période de préretraite graduelle, vous bénéficierez du régime d’assurance traitement pour les jours de travail prévus à votre horaire normal.

Si vous n’utilisez pas toute votre banque de jours de congé de maladie, vous pouvez encaisser la moitié de vos journées de congé de maladie restantes, comme c’est le cas pour le congé de préretraite totale.

En tout temps, vous pourrez vous prévaloir du congé de retraite totale. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre employeur.

Pour connaître vos droits en matière de congés de préretraite graduelle, contactez votre délégué syndical.

  • Retraite progressive

Convention collective (fonction publique)

Pendant une période minimale d’un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n’affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. À la suite d’une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si votre salaire n'avait pas été réduit. 

La retraite progressive peut vous permettre de diminuer vos heures de travail jusqu’à un minimum de 14 heures par semaine. Cet horaire préétabli vous confère les conditions de travail d’un employé à temps partiel. Toutefois, au regard des régimes de retraite, c’est comme si vous travailliez à temps plein. Il y a pleine reconnaissance de service. Le coût de cette mesure est partagé à parts égales entre l’employeur et vous.

La retraite progressive vous permet également de bénéficier simultanément d’un congé de préretraite.

Pour avoir droit à la retraite progressive, vous devez:

  • être un salarié âgé de plus de 55 ans et de moins de 70 ans;
  • résider au Québec et cotiser au Régime de rentes du Québec;
  • avoir un salaire annuel au moins égal à 3 500 $ après réduction de votre temps de travail;
  • ne pas être bénéficiaire d'une rente de retraite ou d'invalidité du Régime des rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada;
  • avoir conclu une entente avec votre employeur. Cette entente doit être approuvée par la Régie des rentes du Québec.

Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin Flash de la RRQ.

Pour connaître vos droits quant à votre retraite progressive, adressez-vous à la Régie des rentes du Québec.

  • Rente de retraite anticipée RRQ

Si vous avez 60 ans, depuis le 1er janvier 2014 vous n’avez plus à réduire votre temps de travail et vous pouvez recevoir votre rente de retraite tout en continuant à travailler à temps plein ou à temps partiel. La seule condition est d'avoir cotisé pour au moins une année au Régime.

Puisque vous continuez à cotiser au Régime, votre rente sera majorée dès l'année suivante, du supplément à la rente de retraite. Toutefois, vous devez cotiser au Régime dès que vos revenus de travail dépassent l'exemption générale de 3 500 $.

Ces cotisations vous donnent droit à une augmentation de votre rente : le supplément à la rente de retraite. Il n'y a aucune demande à faire, puisque la Régie vous le versera automatiquement.

Exemple

Louis reçoit une rente de retraite de 650 $ par mois. Cette année, son revenu de travail est de 32 700 $. Il cotise donc au Régime de rentes sur des revenus de travail de 29 200 $ (32 700 $ moins l'exemption générale de 3 500 $). Le 1er janvier de l’année suivante, il aura droit à un supplément de 12 $ par mois (29 200 $ x 0,5 % = 146 $ par année) grâce aux cotisations qu’il aura versées. S’il continue de travailler au cours des années suivantes, de nouveaux suppléments s’ajouteront alors à sa rente pour chaque année de travail.

Entente sur la cotisation au Régime de rentes du Québec dans le cadre d'une retraite progressive

Si vous êtes un travailleur salarié de 55 ans ou plus, mais de moins de 70 ans, vous pouvez travailler moins tout en cotisant autant.

Vous ne pouvez pas recevoir une rente de retraite du Régime avant l'âge de 60 ans. Par contre, dès 55 ans, vous pourriez réduire vos heures de travail et continuer de cotiser au Régime comme si votre salaire n'avait pas subi de réduction. Ainsi, le montant de votre future rente de retraite ne serait pas diminué. Votre employeur devra cependant accepter de conclure une entente avec vous.

Il est possible que vos conditions de travail ou que les dispositions de votre régime de retraite ne permettent pas une entente sur la cotisation dans le cadre d'une retraite progressive. Informez-vous auprès de votre employeur pour savoir si une telle entente peut être autorisée dans votre cas.

Notez qu'un travailleur autonome n'est pas admissible à la retraite progressive. Toutefois, le propriétaire d'une entreprise incorporée qui cotise au Régime à titre de travailleur salarié peut en profiter.

Si vous êtes admissible et que cette mesure vous intéresse, la Régie offre sur demande un service de simulation des effets d'une entente sur la cotisation dans le cadre d'une retraite progressive.

Source : Régie des rentes du Québec : www.rrq.gouv.qc.ca

Il est recommandé de consulter un planificateur financier avant de prendre une décision finale, concernant la retraite anticipée RRQ.

Pour connaître vos droits quant à votre retraite anticipée, adressez-vous à la Régie des rentes du Québec.

Comment puis-je contester une décision de la CARRA?

Si vous vous croyez lésé par une décision rendue par la CARRA, vous pouvez en appeler devant le comité de réexamen, constitué de représentants syndicaux et patronaux. Vous disposez d’un délai de 12 mois pour le faire, à compter de la date de la décision défavorable sur les sujets suivants :

  • votre admissibilité à l’un des régimes de retraite administrés par la CARRA;
  • le nombre de vos années de service ou de vos périodes de cotisation reconnues;
  • votre salaire admissible;
  • le montant de vos cotisations;
  • le montant de votre rente de retraite; 
  • ou toute autre disposition prévue par le régime.


La demande de réexamen peut également être faite par un représentant autorisé. Il peut s’agir, par exemple, de votre conjoint, d’un de vos enfants, d’un avocat ou d’un représentant syndical.

Il suffit de faire parvenir le formulaire de demande de réexamen au greffe des réexamens :

475, rue Saint-Amable, Québec (Québec)  G1R 5X3.

Lors d’un vote divisé du comité de réexamen, après une analyse de votre dossier, le SFPQ peut assurer votre défense devant l’arbitre des régimes de retraite. Vous avez 90 jours pour en appeler. Le délai débute à compter de la mise à la poste de la décision du comité de réexamen.

Quels sont mes droits en cas de maladie en phase terminale?

Un participant au RREGOP atteint d’une maladie en phase terminale (avec une espérance de vie de moins de deux ans) et non admissible à une rente immédiate sans réduction actuarielle peut obtenir, sur demande, le plus élevé des deux montants suivants : les cotisations et intérêts courus à la date de la demande ou la valeur actuarielle de la rente coordonnée et indexée. Ces montants peuvent être transférés dans un REER, si les formulaires prescrits par l’Agence de revenu du Canada sont annexés à la demande.

À la retraite, pourrais-je bénéficier d'une assurance similaire?

Oui. Lorsqu’un membre du SFPQ prend sa retraite, il cesse de bénéficier de l’assurance collective. Cette perte de privilège prend effet le dernier jour de la période de paie suivant la retraite. Afin de remédier à la situation, Desjardins Sécurité financière offre aux nouvelles personnes retraitées une protection individuelle sous l’appellation Parcours assurance santé, qui se veut un complément au régime d’État.

En ce qui concerne le remboursement de vos médicaments, vous devez vous inscrire au régime public de la RAMQ. Cependant comme le régime public n’inclut pas toutes les protections que vous déteniez par l’entremise de votre régime d’assurance collective, Desjardins Sécurité financière offre une assurance individuelle complémentaire. En plus de couvrir les frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux, cette police comporte une assurance voyage de même qu’une assurance annulation de voyage. De plus, elle rembourse le coût des médicaments non couverts par la RAMQ.

Dans quels cas s’appliquent les pénalités de départ?

À votre retraite, vous avez droit à une rente immédiate sans réduction si vous avez 60 ans et plus ou si vous comptez au moins 35 ans de service.

Toutefois, si vous avez 55 ans ou plus et comptez moins de 35 années de service, la réduction est de 0,333 % par mois (4 % par année) d’anticipation. Cette réduction est permanente.

Comment planifier mon départ à la retraite?

Voici quelques liens utiles pour planifier le moment idéal de votre retraite :

  • Programme de préparation à la retraite.

 Besoin d’information supplémentaire?

Toutes les questions relatives aux avantages sociaux doivent être soumises en premier lieu à votre délégué syndical ou au responsable local à la santé sécurité et aux avantages sociaux. Si cette personne n’est pas en mesure d’y répondre, contacter votre bureau régional du SFPQ.