SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Est-ce que la convention collective s’applique au personnel occasionnel?

Oui. Depuis 1978, les employés occasionnels à contrat de plus d’un an jouissent des mêmes conditions de travail que les employés permanents, à quelques exceptions près. La grande différence concerne principalement la sécurité d’emploi. Pour en savoir davantage sur le statut d’employé occasionnel.

 

Est-ce que le personnel occasionnel a les mêmes avantages que le personnel permanent?

Oui. Le personnel occasionnel participe au régime de retraite des employés du gouvernement du Québec (RREGOP). De plus, le personnel saisonnier et occasionnel avec contrat d’un an et plus bénéficie de l’assurance collective de Desjardins sécurité financière négociée pour les membres du SFPQ. Votre direction des ressources humaines vous contactera afin d’adhérer à l’assurance collective lors de votre embauche.

 

Qui peut être engagé à titre d’occasionnel dans la fonction publique?

Toute personne ayant réussi un examen de recrutement sera inscrite sur une liste de déclaration d’aptitudes (LDA) et pourra être susceptible d’être appelée pour un entretien d’embauche afin de combler un poste occasionnel. Cependant, afin d’être maintenue en fonction, elle devra accomplir avec succès une période d’essai de six mois consécutifs.

Pour en savoir plus sur la dotation des emplois.

 

Si je suis congédié, est-il possible de faire un grief en tant qu’occasionnel?

Non. La décision du sous-ministre de mettre fin à votre emploi au cours d’une période d’essai ne peut pas faire l’objet d’un grief, à l’exception d’un congédiement nettement abusif. Toutefois, l’employeur doit vous donner un préavis de licenciement selon l’article 11-49.02 de la convention collective.

Pour plus de détails, voir la section congédiement.

 

Qui est considéré comme un employé saisonnier?

Le personnel saisonnier est embauché en raison d’un besoin de main-d’œuvre additionnelle qui se répète chaque année à la même période et qui varie de trois à dix mois. Il aide à faire face à un volume supplémentaire de travail cyclique et récurrent.

 

Est-ce que la convention collective s’applique au personnel saisonnier?

Oui. Le personnel saisonnier jouit des mêmes conditions de travail que les employés permanents, à quelques exceptions près. La grande différence concerne principalement la sécurité d’emploi.

Pour en savoir davantage sur le statut d’employé occasionnel et saisonnier.

 

Important

Chaque article de la convention indique s’il s’applique ou non au personnel occasionnel ou saisonnier. Il faut donc vérifier les dispositions spécifiques selon le sujet.

 

Besoin d'information

Contacter votre personne déléguée syndicale dans votre milieu de travail