SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Vous avez reçu un avertissement écrit de votre gestionnaire, une rétrogradation, une suspension ou une réprimande? Voici quelques conseils sur les actions à poser en de telles circonstances.

Comment contester un avertissement écrit?

Un avertissement écrit doit être contesté par lettre dans les 30 jours suivant sa réception. Dans cette lettre, expliquez les faits entourant l’incident qui vous concerne.

La lettre de votre supérieur et votre propre lettre de rectification des faits seront déposées dans votre dossier personnel. Aucun grief ne pourra être déposé. S’il n’y a pas de récidive ou de mesure disciplinaire, cet avertissement devra être retiré de votre dossier après 12 mois. 

Que faire en cas de relevé provisoire?

Le relevé provisoire permet à votre l’employeur de vous retirer de votre milieu de travail, sans perte de salaire, pour une période n’excédant habituellement pas 30 jours.

L’employeur peut ainsi :

  • vérifier votre capacité physique ou psychique à exercer votre emploi;
  • vous écarter provisoirement de votre emploi s’il croit que vous n’êtes pas en état de travailler;
  • procéder à une enquête administrative à votre sujet.


Votre traitement est maintenu peu importe la durée du relevé provisoire, mais cette période ne peut excéder 30 jours. Seule la durée du relevé provisoire peut être contestée. Pour ce faire, adressez-vous à votre personne déléguée syndicale.

Que faire en cas de rétrogradation et de réorientation professionnelle?

Ces deux mesures ont pour but de vous attribuer un classement inférieur à celui que vous détenez. Dans ce cas, communiquez immédiatement avec votre représentant régional. Notez que ces mesures ne s’appliquent pas au personnel occasionnel et saisonnier. 

Que faire en cas de réprimande?

Une réprimande est un avis écrit relatant les règles et les procédures non respectées, les écarts de conduite, de même que les conséquences possibles pour un employé.

Toute réprimande doit être contestée par grief, même si elle semble anodine. Pour ce faire, contactez votre représentant syndical dans votre milieu de travail. Si cette réprimande écrite n’est pas suivie d’autres mesures disciplinaires, elle sera retirée de votre dossier après douze mois. 

Que faire en cas de suspension?

La suspension est la perte d’une ou de plusieurs journées de travail à la suite d’un manquement disciplinaire.

Toute suspension doit être contestée par grief. Pour ce faire, contactez votre représentant syndical dans votre milieu de travail. Une suspension demeure à votre dossier à moins d’un règlement de grief ou d’une sentence arbitrale. 

Que faire en cas de congédiement?

Pour en savoir davantage sur les mesures administratives et disciplinaires, voir les articles 4-14.00 des conventions collectives des fonctionnaires et des ouvriers.

Consulter la section Congédiement