SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

 

 

Qu’est-ce que le harcèlement psychologique?

C’est une conduite vexatoire qui se manifeste par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique et qui entraînent un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement psychologique si elle porte atteinte à la personne et produit un effet nocif continu sur elle. Cependant, l’événement doit être très grave pour être considéré comme du harcèlement. Quelquefois, cette conduite grave peut entraîner le dépôt d’une plainte à la police.

 

Que faire si je pense en être victime?

Notez au jour le jour les événements survenus avec les dates, si possible les heures, et les personnes témoins des faits. Le fardeau de la preuve appartient à la victime.

 

Quels sont les critères prévus à la Loi sur les normes du travail?

Il existe cinq critères pour évaluer s’il s’agit de harcèlement psychologique :

  1. Conduite vexatoire : C’une conduite humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit. La personne se sent blessée dans son amour-propre, diminuée, dénigrée sur le plan personnel ou professionnel.

  2. Caractère répétitif : C’est l’accumulation de conduites qui peuvent paraître anodines au départ.

  3. Paroles, gestes, actes hostiles ou non désirés : Il s’agit d’intentions agressives. La personne qui les commet se conduit de façon agressive ou menaçante.

  4. Atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique : C’est l’impact négatif sur la personne. Celle-ci peut se sentir diminuée, dévalorisée, dénigrée sur le plan personnel ou professionnel.

  5. Milieu de travail néfaste : Il s’agit d’un milieu négatif, nuisible, un environnement de travail défavorable.

 

Des exemples concrets

Le harcèlement psychologique peut se manifester de plusieurs façons :

  • Empêcher la personne de s’exprimer : l’interrompre sans cesse; lui interdire de parler aux autres; la priver de toute possibilité de s’exprimer.

  • L’isoler : ne plus lui parler du tout; nier sa présence; ne pas l’inviter aux réunions.

  • La déconsidérer : répandre des rumeurs; la ridiculiser; l’humilier; remettre en cause ses convictions ou sa vie privée; l’injurier.

  • La discréditer : l’obliger à réaliser des tâches et des actions dévalorisantes; absurdes ou inférieures à ses compétences; ne pas lui donner de tâches à accomplir; la mettre en échec en lui proposant des tâches trop compliquées pour ses compétences; simuler des fautes professionnelles; la dénigrer devant les autres.

  • La déstabiliser : se moquer de ses convictions, de ses goûts et de ses choix politiques, de ses points faibles; faire des allusions désobligeantes sans jamais les expliquer.

  • Compromettre la santé de la personne : la menacer; l’agresser.

  • La blesser par rapport à son état de grossesse : faire des remarques désobligeantes, par exemple, sur le poids accumulé, la grosseur de son ventre, la diminution de la qualité du travail.

  • Avoir une seule conduite grave ayant un effet nocif continu : par exemple, une agression physique.

 

À ne pas confondre avec…

Le harcèlement psychologique, ce n’est pas :

  • L’exercice normal des droits de gérance : C’est la gestion courante de la discipline, du rendement au travail, de l’absentéisme, l’attribution des tâches et l’imposition de mesures disciplinaires. Ces actions ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l’employeur n’exerce pas ses droits de gestion de façon abusive ou discriminatoire.

  • Les conflits au travail : Les conflits au travail, s’ils font l’objet d’une saine gestion, peuvent amener la clarification des responsabilités et l’évolution des relations au sein du personnel. À l’inverse, s’ils sont mal gérés ou non résolus, les conflits peuvent être des incubateurs de harcèlement psychologique, voire des circonstances à risques.

  • Les contraintes de travail difficiles : Les conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles, les changements organisationnels, lorsqu’ils sont justifiables sur le plan économique ou technologique et lorsqu’ils affectent le personnel de façon non arbitraire, ne constituent pas du harcèlement psychologique.

  • Le stress lié au travail : C’est le stress normal lié à de nouvelles responsabilités.

  • Les rapports sociaux difficiles : Les conflits sont une manifestation normale des rapports humains et sociaux. C’est l’objet du litige et non la dépréciation d’une personne qui permet de distinguer une situation conflictuelle du harcèlement psychologique.

 

À qui en parler?


Si vous croyez être victime de harcèlement psychologique, contactez le bureau du SFPQ dans votre région. Une personne vous aidera à faire face à la situation, à dénoncer les agissements fautifs et à entreprendre les recours appropriés.

N’hésitez pas à consulter votre médecin, un psychologue ou le Programme d’aide aux employés (PAE) dans votre milieu de travail.

 

Puis-je m’absenter du travail?


Si la situation vécue est vraiment trop pénible, et que votre médecin le juge à propos, vous pouvez vous absenter de votre travail. L’employeur pourra vous demander de faire remplir un rapport médical par votre médecin.

 

Pour plus d’information

Le SFPQ a produit une brochure sur le harcèlement psychologique.

harcelement

Celle-ci comprend la définition ainsi que les cinq critères dont vous devez faire la preuve dans ces dossiers. De plus, elle contient des exemples de ce qui peut constituer ou non une conduite vexatoire et un rapport d’intervention à remplir lors de l’étape informelle, c’est-à-dire avant le dépôt d’un grief. Un tableau indique également les différents scénarios possibles dans le traitement des cas de harcèlement.



Surtout, ne vous isolez pas, vous n’êtes pas seul.

Nous pouvons vous aider.