En tant que travailleuse enceinte ou qui allaite, vous bénéficiez d'une protection particulière. Si vous travaillez dans des conditions dangereuses pour votre santé, ou pour celle de l'enfant à naître ou allaité, vous avez le droit d'être immédiatement affectée à d'autres tâches ne comportant pas de dangers et que vous êtes en mesure d'accomplir. Consultez cette section afin de connaître vos droits par rapport à vos conditions de travail.

Exemples de conditions de travail dangereuses :

• Présence de solvants organiques ou autres produits chimiques mutagènes, tératogènes ou cancérogènes;

• Radiations ionisantes;

• Bactéries ou virus;

• Station debout ou assise de façon prolongée;

• Manutention de lourdes charges;

• Contacts avec une clientèle violente.

Vous soupçonnez que vos conditions de travail représentent une menace pour vous ou votre enfant?

Voici les étapes à suivre : 

1.     Consultez un médecin

Expliquez vos conditions de travail, les produits auxquels vous êtes exposée et vos craintes devant la situation. 

2.     Obtenez un certificat

Si le médecin juge qu’il y a un danger, il remplit le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Pour être valide, le médecin qui le complète doit consulter le médecin de l’établissement ou celui désigné par le directeur de la santé publique du territoire. 

3.     Avisez votre employeur

Remettez le certificat à votre employeur. Celui-ci doit modifier votre poste de travail ou vous affecter à un autre poste. S’il y a affectation, vous conservez le même salaire et les mêmes avantages qu’auparavant. S’il n’y a pas de modification de votre poste de travail ni affectation à un autre poste, vous avez le droit de cesser de travailler temporairement et de recevoir des indemnités de la CSST. 

4.     Refaites une demande pour la période d’allaitement

Si vous allaitez votre enfant et que vous soupçonnez que votre travail peut mettre en danger sa santé, vous devez faire une nouvelle demande, même si vous avez obtenu une affectation ou un retrait préventif pendant votre grossesse. 

Quelle est l’indemnisation offerte par la CSST?

• Pendant les 5 premiers jours ouvrables suivant le retrait du travail, votre employeur vous donne votre salaire habituel

• Pour les 14 jours civils suivants, vous recevez une indemnité équivalant à 90 % de votre salaire net. Votre employeur vous verse cette indemnité et se fait rembourser par la CSST. 

• Ensuite, la CSST vous verse directement l’indemnité de remplacement de revenu jusqu’à la date d’une affectation ou la 4e semaine précédant celle de la date prévue de l’accouchement. La CSST peut cesser de verser des indemnités au cours d’une période s’il y a fermeture de l’entreprise, mise à pied, etc. 

 Consulter le site de la CSST

De combien de temps disposez-vous pour des visites chez un professionnel de la santé ?

Pendant votre grossesse, vous disposez d’une banque de quatre jours ouvrables avec traitement pour des visites chez un professionnel de la santé.

Ces visites doivent être attestées par un certificat médical ou par un rapport écrit d’une sage-femme. Ce congé spécial peut être discontinu et se prendre en jours ou en demi-jours. Si ce n’est pas suffisant, vous pouvez utiliser l’assurance traitement.

Besoin d'information?

Veuillez contacter votre représentante régionale à la condition féminine ou votre représentant syndical régional.

Consulter la section sur les congés parentaux