SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Si vous croyez être victime de discrimination au travail, votre syndicat peut vous aider. 

 

Qu’est-ce que la discrimination?

Il y a discrimination interdite lorsqu'une personne ou une organisation se fonde sur une caractéristique personnelle d’un individu pour lui refuser, par exemple, un emploi, un logement, l'accès à un lieu public ou tout autre droit reconnu. 

Tout employé a droit à la reconnaissance et à l’exercice en pleine égalité de ses droits et libertés. Il ne doit subir aucune menace, contrainte, discrimination, violence physique, ni aucun harcèlement de la part des représentants de l’employeur, du Syndicat ou d’un autre employé pour l’un ou l’autre des motifs prévus à la Charte des droits et libertés de la personne.

 

Quels sont les motifs de discrimination?

  • L’âge : l'âge ou le groupe d'âge auquel on appartient. Des exceptions prévues dans certaines lois peuvent cependant ne pas être discriminatoires (ex. : l'âge légal du vote fixé à 18 ans).

  • La condition sociale : la place ou la position particulière occupée dans la société en raison de faits ou de circonstances données (revenu, profession, scolarité), par exemple, les personnes défavorisées socialement comme les bénéficiaires de l'aide sociale ou les sans-abri.

  • Les convictions politiques : les convictions fermes exprimées par l'adhésion manifeste à une idéologie politique, au militantisme en politique partisane ou à un groupe de revendication sociale ou encore la participation à des actions d'un syndicat comme groupe de pression sociale. Ce motif n'inclut pas le fait d'appartenir à un syndicat.
  • L’état civil : le célibat, le mariage, l’union civile, l’adoption, le divorce, l’appartenance à une famille monoparentale, le lien quelconque de parenté ou d'alliance.

  • La grossesse : l’état de grossesse et le congé de maternité.

  • Handicap : le désavantage, réel ou présumé, lié à une déficience, soit une perte, une malformation ou une anomalie d'un organe, d'une structure ou d'une fonction mentale, psychologique, physiologique ou anatomique. Il peut aussi s’agir du moyen pour pallier un handicap : fauteuil roulant, chien-guide, prothèse, etc.

  • Langue : toute langue parlée, incluant les accents. Le statut du français comme langue officielle du Québec n'étant cependant pas, en lui-même, discriminatoire.

  • Orientation sexuelle : l’hétérosexualité, l’homosexualité.

  • Race, couleur, origine ethnique ou nationale : quel que soit le pays d'origine ou la couleur de la peau.

  • Religion : l'appartenance ou non à une confession religieuse, la pratique d’une religion ou l’athéisme.

  • Sexe : féminin, masculin et transsexualité. 

  • Passé judiciaire : les personnes ayant un dossier judiciaire, si l'infraction n'a aucun lien avec l'emploi ou si la personne en a obtenu le « pardon ».

   

Que faire si je suis victime de discrimination? 

Renseignez-vous auprès de votre bureau régional du SFPQ pour avoir plus de détails sur le recours approprié et la marche à suivre.