SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

Congédiement

Si votre employeur met fin à votre contrat ou vous a congédié sans raison, des recours sont possibles. 

Que faire en cas de mise à pied ou de fin de contrat?

Lorsqu’arrive la fin de votre contrat de travail ou de votre période d’embauche, rencontrez votre gestionnaire afin d’obtenir son appréciation de votre travail et les perspectives d’emploi. Mieux vaut laisser une bonne impression à votre gestionnaire afin qu’il ait envie de vous rappeler.

Dans le cas d’une fin de contrat de travail, sachez que votre employeur n’est pas obligé de vous envoyer un préavis de fin d’emploi.

Si vous échouez à votre période d’essai, aucun grief ni recours n’est possible, sauf en cas d’une situation exceptionnelle. À cet effet, communiquez avec vos représentants syndicaux régionaux.

Pour plus de détails sur la période d’essai dans la fonction publique, voir l’article 11-49.01 de la convention collective des fonctionnaires ou celle des ouvriers.

 
Que faire en cas de congédiement disciplinaire?

Le congédiement disciplinaire survient habituellement à la suite d’une gradation de mesures disciplinaires. Toutefois, une seule situation grave peut entraîner le congédiement disciplinaire. Si vous rencontrez votre employeur pour une telle situation, assurez-vous d’être accompagné par un représentant syndical.

Vous devez toujours contester par grief un congédiement disciplinaire ainsi que les mesures disciplinaires de suspension qui ont possiblement précédé ce congédiement.

Pour plus d'information, consultez l’article 4-14.21 et suivants de la convention collective des fonctionnaires ou de celle des ouvriers.

 
Que faire en cas de congédiement administratif?

Le congédiement administratif survient après la période d’invalidité prévue à la convention collective. Cependant, il n’est pas applicable automatiquement après 104 semaines d’absence puisque chaque cas est individuel. C’est pourquoi il est important de communiquer avec votre représentant syndical régional afin de vous renseigner davantage sur vos droits.

Pour plus d'information, consultez l’article 9-38.18 (maladie longue durée) et 4-14.09 de la convention collective des fonctionnaires ou de celle des ouvriers.

 
Que faire en cas de congédiement pour cause d’incompétence?

Ce type de recours est parmi les plus difficiles à traiter, car il s’appuie sur l’appréciation de la qualité ou de la quantité de votre travail. Dans un tel cas, communiquez avec vos représentants syndicaux régionaux qui vous assisteront dans votre démarche.

Pour plus d'information, consultez l’article 4-14.11 de la convention collective des fonctionnaires ou de celle des ouvriers.

 
Que faire en cas de rétrogradation?

Ce type de recours est parmi les plus difficiles à traiter, car il s’appuie sur l’appréciation de la qualité ou de la quantité de votre travail. Dans un tel cas, communiquez avec vos représentants syndicaux régionaux qui vous assisteront dans votre démarche.

Pour plus d'information, consultez l’article 4-14.11 de la convention collective des fonctionnaires ou de celle des ouvriers.