SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

/ Équité salariale

Réaffirmer le droit à l’équité salariale jusqu’en Cour suprême

Depuis que le législateur québécois a modifié la Loi sur l’équité salariale en 2009, le SFPQ n’a cessé de revendiquer auprès de divers tribunaux que la justice déclare la nullité de certaines dispositions de cette Loi.

Plusieurs de ces dispositions sont plus que préoccupantes, car elles remettent en cause, notamment, le droit au maintien en continu d’une rémunération exempte de discrimination pour les femmes,  ce qui est contraire à la Charte des droits et libertés de la personne.

Le 31 octobre dernier, le SFPQ, ainsi que d’autres organisations syndicales, ont plaidé devant la Cour suprême du Canada, le gouvernement Couillard ayant choisi de contester la décision de la Cour d’appel du Québec. Rappelons que cette décision corrigeait une injustice commise envers les salariées en leur permettant d’avoir droit à une rétroactivité à partir du moment où un changement dans leur travail est constaté, et non plus seulement  tous les cinq ans.

Lors de sa  plaidoirie, le procureur du Syndicat, maître Denis Bradet était plus qu’éloquent, mettant en  lumière la difficulté de faire respecter le droit à l’égalité des femmes. Un jugement devrait être rendu d’ici les prochains mois.

Pour voir la vidéo de l’audience (discours de Me Bradet à partir de 3 : 58), cliquez ici.    

Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.