SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

/ Santé et sécurité du travail

Pour l’abolition de la mesure fiscale touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail

Le SFPQ ajoute sa voix à celles de l’Union des travailleurs et travailleuses accidenté-es de Montréal (UTTAM) et d’autres organisations politiques et syndicales pour réclamer au ministre Leitao d’abolir la taxe spéciale touchant les victimes d'accidents et de maladies du travail. Celle-ci peut atteindre 2 079 $ par année.

En 2004, le gouvernement du Québec adoptait la « Réduction d’une iniquité reliée à la réception de certaines prestations d’un régime public d’indemnisation » qui vise notamment à imposer indirectement les indemnités versées par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Bien que critiquée, cette mesure existe encore aujourd’hui.

Celle-ci réduit considérablement le crédit d’impôt personnel de base auquel tout le monde a droit au Québec, ce qui peut représenter un impôt supplémentaire à payer de plus de 2 079 $ pour l’année 2016.

Il est également important de tenir compte que les victimes de lésions professionnelles perdent, dès le départ, un minimum de 10% de leur revenu et qu’elles ne bénéficient pas non plus d’avantages sociaux (RRQ, assurances salariales, assurances médicales, etc.). Elles sont donc, dans les faits, déjà sous-indemnisées.

Ainsi, nous ne sommes pas devant une mesure visant à corriger une réelle iniquité. Nous assistons plutôt à un contournement de la loi effectué par le gouvernement pour aller chercher injustement des impôts additionnels.

Une campagne courriel est en cours sur le site Web de l’UTTAM pour dénoncer cette mesure. Pour y participer, cliquez ici.

Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.