SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

/ Négociation

Opération 44-48 : la première phase est terminée

C’est officiel! La première phase de l’opération 44-48 est maintenant terminée. En effet, le 8 mars prochain, près de 2 000 employés de la fonction publique seront nommés à titre de temporaires, ce qui les mènera vers le statut de permanents.

Le Comité coordonnateur a terminé ses travaux et les parties se sont entendues sur les derniers cas litigieux. Grâce au travail collectif des représentants syndicaux et aux informations fournies par certains membres visés, le SFPQ a ainsi obtenu que le Secrétariat du Conseil du trésor reconnaisse l’admissibilité de la dizaine de cas qui restaient sur la table. Il va sans dire que ce fut un travail de longue haleine et que les personnes visées sont reconnaissantes que leur syndicat les ait défendues au même titre que les autres personnes admissibles. Par la suite, l’ensemble des acteurs devait s’assurer de valider toutes les listes ministérielles afin de dresser la liste finale globale.

C’est lors du récent Conseil syndical que la présidente générale a pu faire l’annonce que la liste globale avait été signée le 13 février dernier, et ce, tant pour la liste des fonctionnaires que pour celle des ouvriers. De plus, l’entente entre les parties prévoit que les ministères et organismes possèdent un délai de 90 jours, suivant la signature de la liste globale, pour accorder le statut de temporaire aux personnes identifiées sur la liste. Ce droit de nomination relève du droit de gestion de l’employeur. Le Syndicat a été informé que le Conseil du trésor et les différents ministères et organismes ont choisi de nommer les gens à la même date, soit le 8 mars prochain. Le SFPQ a tenté par tous les moyens d’obtenir une date de nomination rétroactive pour ses membres, mais le Secrétariat du Conseil du trésor ne voulait pas rétroagir quant à la date de prise d’effet de la liste. De plus, comme il s’agit d’un droit de gestion des ministères et organismes, le Syndicat n’avait pas de pouvoir décisionnel sur ce sujet. C’est l’employeur qui a choisi cette date commune de nomination pour l’ensemble des employés visés pas la première opération de la lettre d’entente numéro 10.

Deuxième opération

La seconde opération de nomination pour la lettre d’entente numéro 10 débutera le 1er septembre prochain. Les ministères et organismes procèderont à l’identification des personnes jugées admissibles afin de créer une liste préliminaire. Les mêmes étapes seront effectuées, mais comme il y aura beaucoup moins de personnes admissibles, les délais seront réduits.

De plus, dans le même ordre d’idée, les comités ad hoc ministériels ainsi que le Comité coordonnateur utiliseront certainement les discussions antérieures et la première opération comme base de référence pour les travaux à venir. De cette manière, les travaux devraient se dérouler plus rapidement que ceux de la première phase. En effet, même si une opération similaire avait été tenue au début des années 2 000, la grande majorité des acteurs ont quitté leur poste et les travaux ne visaient pas tout à fait le même but. Rappelons qu’à cette époque, il fallait également mettre en place un système de concours réservés, afin de s’assurer que chaque personne soit sur une liste de déclaration d’aptitudes et ait éventuellement accès à un poste permanent.

Quelques chiffres

Dans la liste globale, c’est 1 760 personnes qui ont été identifiées et qui obtiendront un poste temporaire dans le cadre de cette première opération de nomination le 8 mars prochain. De ce nombre, on peut identifier 311 ouvriers issus de différents ministères et organismes, les autres étant des fonctionnaires. À ce nombre, on peut aussi ajouter plus de 150 personnes de l’Agence du revenu du Québec. En effet, la convention s’applique aussi dans son intégralité même si Revenu Québec est devenu une agence. L’employeur dans ce cas a dû faire les travaux lui-même et procéder avec le Syndicat pour sa propre liste globale. Enfin, la CSST a nommé le 1er novembre dernier plus d’une soixantaine de personnes à titre d’employé temporaire.

Ce faisant, ces personnes n’apparaissent plus dans la liste globale, car elles ont déjà fait l’objet d’une nomination. Rappelons que ce sont les travaux conjoints préliminaires qui ont permis d’identifier ces personnes. Au total, c’est donc tout près de 2 000 personnes qui bénéficieront d’une nomination à titre temporaire à la suite de cette lettre d’entente des conventions collectives « Fonctionnaires » et « Ouvriers ».

Le Comité coordonnateur a traité 327 dossiers de mésententes et de changements administratifs au total. De ce nombre, le Syndicat a réussi à faire admettre 184 personnes, tant du côté des fonctionnaires que des ouvriers.

Ainsi, le Syndicat a répertorié 148 cas de changements administratifs. De ce nombre, 113 personnes ont été qualifiées et obtiendront une nomination à titre de temporaires. C’est donc 76 % des personnes qui ont bénéficié de l’assouplissement, entre les parties, des règles de la lettre d’entente numéro 10 afin de tenir compte des mouvements de personnel, décrétés par les ministères et organismes.

Les aménagements ministériels

À la suite de l'obtention du statut de temporaire, les employés doivent compléter 2 ans de probation avant d'obtenir officiellement leur statut de permanent, en vertu de la Loi sur la fonction publique du Québec.

Toutefois, il est très important de savoir que cette période de 24 mois peut s'étirer dans le temps si certaines situations surviennent. En effet, lorsqu'une personne prend un congé sans solde durant sa période probation, la période de probation est automatiquement suspendue durant la même période et ce n'est que lors du retour de l'employé que son temps recommence à compter. De plus, les personnes en aménagement du temps de travail (ATT) voient aussi leur période de 2 ans s'allonger. En effet, les personnes qui ont, avec l'accord de l'employeur, choisi de réduire leur temps de travail auront aussi à prolonger leur période de probation afin d'atteindre le temps requis en fonction de la loi.

Les gens, qui ont réduit leur semaine de travail à 32, 30 ou 28 heures, devront obligatoirement aller au-delà de la deuxième année de probation afin de pouvoir combler les heures manquantes et obtenir leur permanence. Dans les circonstances, il est nécessaire que les gens puissent avoir cette information afin de faire un choix éclairé lorsque leur période de temporaire débutera. Ces personnes pourraient choisir de ne pas poursuivre leur aménagement afin de compléter cette période dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire, d'autres employés pourraient décider de maintenir leur aménagement du temps de travail tout en étant conscients des répercussions sur le report de leur permanence.

 

Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.