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Nouvelle victoire juridique pour les femmes en matière d’équité salariale, se réjouit le SFPQ

La Cour d’appel du Québec confirme la victoire juridique obtenue en 2014 par les travailleuses du Québec dans le dossier de l’équité salariale. Hier, la Cour d'appel du Québec a rejeté l'appel du gouvernement du Québec et ainsi maintenu la décision de la cour de première instance. Rappelons qu’en janvier 2014 la Cour supérieure du Québec avait déclaré inconstitutionnelles des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale de 2009 et, incidemment, de la Loi sur l’équité salariale. Dans son jugement, la Cour d’appel confirme notamment que l’absence de rétroactivité pour les évaluations périodiques du maintien de l’équité salariale apparaît comme une source de discrimination fondée sur le sexe.

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) se réjouit de cette décision, d’autant plus qu’il avait été parmi les premières organisations syndicales à contester le retrait de toute possibilité de rétroactivité et de recours pendant une période de cinq ans entre les maintiens, ce qui dénaturait complètement la Loi sur l’équité salariale. Ces éléments auraient dû être préservés pour garantir aux femmes que la discrimination salariale ne soit pas réintroduite dans cet intervalle.

Ainsi, la Cour d’appel accueille favorablement les arguments des syndicats qui estimaient que la nouvelle loi allait tolérer pendant cinq ans la discrimination salariale, ce qui aurait été un net recul pour les femmes. « La Cour d’appel confirme cette belle victoire pour les femmes du Québec », affirme la vice-présidente du SFPQ, Maryse Rousseau. « Il n’y a aucune raison qui peut justifier une discrimination salariale entre une femme et un homme occupant un travail équivalent. Cette importante décision pour le mouvement syndical rejaillira sur l’ensemble des travailleuses. »

Le SFPQ demande maintenant au gouvernement de Philippe Couillard de ne pas porter ce jugement devant la Cour suprême du Canada et de plutôt dévoiler les solutions qu’il entend mettre de l’avant pour remédier à la situation. 

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