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Modifications apportées au régime d’assurance collective - Contrat no. 30000

Depuis le 1er mai 2018, certaines modifications sont entrées en vigueur dans votre régime d’assurance médicaments. Ces modifications s’appliquent pour toutes les options du régime d’assurance santé, soit les options Santé 1, Santé 2 et Santé 3.

Ce que vous devez savoir

Lors du Conseil syndical tenu le 25 novembre 2017, les membres se sont prononcés pour qu’une clause de substitution générique obligatoire soit appliquée au remboursement des médicaments. Cette modification a été apportée au contrat d’assurance pour qu’elle soit appliquée dès le 1er janvier 2018.

Cette nouvelle clause de substitution générique obligatoire prévoit que les frais admissibles pour un médicament prescrit, pour lequel il existe au moins un médicament générique équivalent, soient remboursés selon le prix le plus bas du médicament générique équivalent disponible sur le marché.

À titre d'information, les médicaments génériques sont des reproductions des produits d’origine :

  • Ils contiennent les mêmes ingrédients médicamenteux que le produit d’origine;
  • Ils doivent aussi être approuvés par Santé Canada selon les mêmes normes de qualité;
  • Seuls les excipients, ingrédients non médicamenteux, par exemple ceux qui donnent la couleur au médicament, peuvent différer;
  • Le fabricant doit fournir à Santé Canada des études démontrant que ces ingrédients non médicamenteux ne changent pas la qualité ou l’efficacité du produit.

Si vous estimez que, pour des raisons qui ne sont pas de nature médicale, vous devez obtenir le produit d’origine et non le médicament générique équivalent, vous pouvez demander au pharmacien de vous le donner. Vous devrez toutefois payer la différence entre le prix de l’ordonnance exécutée avec le médicament générique équivalent au prix le plus bas sur le marché et celui de l’ordonnance exécutée à partir du médicament d’origine.

Si toutefois vous devez, pour des raisons qui sont de nature médicale, obtenir le produit d’origine et non le médicament générique équivalent, vous pouvez demander à votre médecin de soumettre un formulaire à votre assureur indiquant les raisons médicales pour lesquelles le médicament ne doit pas être substitué. Si votre assureur estime que les raisons médicales sont valables, le médicament d’origine sera remboursé au prix de l’ordonnance.

Changements au 1er mai 2018

Entre le 1er janvier 2018 et le 30 avril 2018, la substitution générique obligatoire appliquait la notion du prix le plus bas du médicament équivalent disponible sur le marché. Toutefois, pour plusieurs produits d’origine, il existe plus d’un médicament générique. Les prix de ces différents médicaments génériques variaient légèrement et les pharmaciens pouvaient ne pas avoir en stock le médicament générique ayant le plus bas prix sur le marché. Ainsi, l’assuré devait donc débourser la différence entre l’ordonnance exécutée avec le médicament générique équivalent au prix le plus bas sur le marché et celui de l’ordonnance exécutée à partir du médicament générique offert par votre pharmacien.

Aussi, depuis le 1er mai 2018, la notion du prix le plus bas n’est plus appliquée pour les médicaments génériques. Ce changement signifie que peu importe le médicament générique offert par votre pharmacien, le pourcentage de remboursement de votre option choisie s’appliquera sur le montant de l’ordonnance et non sur le montant de l’ordonnance exécutée avec le médicament générique équivalent ayant le prix le plus bas sur le marché.

Enfin, pour les produits d’origine, ce changement n’a aucun impact sur les frais remboursés par votre régime d’assurance.

À noter également que ce changement n’a aucun impact sur les primes d’assurance qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.