SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

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MAPAQ - Moins d’inspections, plus de risques, constate le SFPQ

Les récents reportages sur l’absence d’inspection et de contrôle du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) confirment les craintes, maintes fois répétées, du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ). Dernièrement, l’émission de télé « J.E. » rapportait que 64 % des abattoirs québécois ne faisaient l’objet d’aucune visite du MAPAQ. De son côté, le Journal de Québec a fait la démonstration à la fin du mois de novembre 2014, que des usines à chiots étaient toujours actives, et ce, malgré l’adoption de mesures de contrôle du gouvernement pour enrayer ce phénomène. Le SFPQ estime qu’il y a assurément une adéquation entre le nombre d’inspecteurs, le nombre d’inspections effectuées, le nombre d’infractions constatées et le niveau de sécurité dont jouissent les Québécoises et les Québécois.

« Malheureusement, les gels perpétuels des effectifs combinés au non‑remplacement des départs à la retraite durant de longues années ont eu comme conséquences une diminution du personnel et un relâchement dans la fréquence des inspections. La volonté politique manque cruellement pour accorder les budgets et les effectifs nécessaires au bon fonctionnement du système. Actuellement, le ministère ne fait que répondre aux urgences et dirige ses inspecteurs, de moins en moins nombreux, vers les dossiers les plus criants. C’est ce qu’il appelle la gestion du risque, moi, je vous dis que c’est plutôt risqué comme gestion», explique Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ.

L’instauration récente d’un régime de permis, en vertu du Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, prévoit que toute personne possédant plus de 15 chats ou chiens et tout exploitant d'un lieu de recueil d'animaux doivent détenir un permis. D’un côté, constate le SFPQ, le législateur ajoute des règlements, mais de l’autre, il diminue les mesures de contrôle sur le terrain. Pire encore, les mesures d’austérité imposées au MAPAQ limitent les actions des inspecteurs en sabrant les budgets de déplacement. « Gérer le risque a évidemment un coût, mais ô combien justifié si on considère celui de la réparation du préjudice lorsqu’il y a lieu. La mise en place de mesures de contrôle validées sur le terrain par des inspections rigoureuses des agents de l’État peut permettre de réduire les risques, voire de les éliminer. Il faut arrêter de donner un faux sentiment de sécurité à la population en adoptant des règlements qui ne peuvent être appliqués, faute de personnel pour le faire », souligne Mme Martineau.

Un des aspects de la gestion du risque demeure méconnu du grand public. En effet, les inspections menées par le personnel qualifié et indépendant de la fonction publique ont été remplacées par des processus d’auto-inspection par les entreprises. « Les services publics d’inspection sont les seules autorités en mesure d’émettre des sanctions. Cette menace demeure un incitatif important au respect des normes et des règles. Donner la responsabilité de l’inspection au secteur privé équivaut à demander aux automobilistes de s’autopunir en se donnant des contraventions eux-mêmes en cas d’infraction au Code de la route », conclut Mme Martineau.

Le SFPQ est un syndicat indépendant qui regroupe environ 42 000 membres à travers le Québec, dont quelque 31 000 d’entre eux sont issus de la fonction publique québécoise et répartis comme suit : près de 27 000 employés de bureau et techniciens et environ 4 000 ouvriers travaillant au sein de divers ministères et organismes. Les 11 000 autres membres proviennent du secteur parapublic.

 

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