SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

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Près de 300 employés de Revenu Québec obtiendront un statut temporaire menant à une permanence grâce au SFPQ

Dans le cadre de l’Opération 44-48 négociée par le SFPQ lors du dernier renouvellement de la convention collective, près de 300 travailleuses et travailleurs répondant aux critères d’admissibilité obtiendront une nomination à titre d’employé temporaire d’ici la fin du mois. La précarisation d’emploi est un dossier pour lequel le Syndicat lutte activement.

La majeure partie des nominations aura lieu dès demain, soit le jeudi 8 juin.

Les personnes visées par l’Opération recevront leur acte de titularisation par leur gestionnaire au cours des prochains jours.

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Versement du montant forfaitaire et rappel de traitement (Revenu Québec)

En ce qui concerne le versement du montant forfaitaire et le rappel de traitement pour les employés qui ne sont plus à l’emploi de Revenu Québec, le SFPQ a reçu des renseignements de l’employeur à ce sujet. Voici un extrait du courriel reçu : « Comme les délais de fermeture sont très courts en raison de la période des fêtes, nous débuterons le traitement des demandes sur la paie du 22 décembre (celle-ci se ferme ce jeudi). Toutefois, le volume des demandes sera traité à compter de janvier 2017 ».

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Envoi du remboursement de la cotisation syndicale spéciale (Revenu Québec)

Aujourd’hui, le SFPQ a procédé à l’envoi des derniers chèques relatifs au remboursement du Fonds de grève de l’unité d’accréditation de l’Agence du revenu du Québec.  Au total, 7 500 chèques ont été produits et émis au cours des derniers jours. Les personnes concernées recevront donc leur paiement par la poste sous peu, si ce n’est pas déjà le cas.

Une fois les indemnités de grève versées, les sommes  restantes au sein du Fonds représentent 1 200 810 $. Le remboursement moyen se situe aux environs de 160 $ par personne.  

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Paiement de la rétroactivité salariale (Revenu Québec)

La présente note s’adresse au personnel syndiqué du SFPQ ayant travaillé à l’Agence du revenu du Québec (ARQ) entre le 1er avril 2015 et le 5 octobre 2016, mais n'étant plus à l'emploi à ce jour. Pour avoir droit au paiement de votre rappel de traitement, vous devez faire parvenir le formulaire à cet effet dûment complété ainsi qu’un spécimen de chèque à l’Agence du revenu du Québec, et ce, au plus tard le 1er mars 2017. Pour télécharger ledit formulaire, cliquez ici.

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Versement de la rétroactivité et cotisation syndicale spéciale (Revenu Québec)

Nous avons été informés par l’Agence du revenu du Québec à l’effet qu’elle a procédé à une retenue à la source du montant de la cotisation syndicale spéciale sur la rétroactivité salariale qui sera versée sur la paie du 10 novembre prochain. Bien que nous avions avisé l’employeur en septembre dernier de cesser ce prélèvement, cette retenue a quand même été faite, soit pour la période du 1er avril au 31 août 2016.

Il est important de souligner que l’employeur n’avait pas à faire cette retenue et qu’il reconnaît lui-même son erreur. En ce sens, il nous a indiqué qu’il va corriger celle-ci en remboursant la somme perçue en trop aux personnes visées. Nous invitons donc nos membres à valider ces informations et le suivi qui en sera fait par l’employeur.

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